pierma a écrit :
Au passage, qu'est-ce qu'un "règlement européen" ? A ma connaissance il faut qu'une loi européenne soit validée par le parlement national pour être valide.
Quand on connait la législation européenne, cette pétition est un document populiste de plus. Comment est faite une directive européenne ?
- La commission l'élabore, souvent c'est fait en concertation avec plusieurs groupements d'industriels ou d'usagers, ce qu'on nomme les lobbys et qu'on exècre en France alors que divers pays y voient un signe de démocratie. L'association des archivistes est l'un de ces lobbys et elle cherche à faire du buzz pour qu'on prenne un peu plus compte de ses considérations.
- Ensuite, quand le texte est quasi définitif, on consulte les ministères nationaux concernés qui donnent leurs avis.
- En fonction de l'importance du texte, celui-ci est validé par un conseil des ministres européens ou lors d'un sommet regroupant les chefs d’États ou de gouvernement.
- Il passe aussi ou parlement européen qui peut le rejeter ou l'amender.
- Pour terminer, les parlements des divers pays l'incorporent à leurs lois.
- et on publie les décrets d'application.
Pour ce que j'en comprend, on est au début du processus, ce texte va encore être amender et modifier en fonction de divers critères. Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que suite à de nombreux abus, justement dénoncés par de nombreuses associations, de plus en plus de gens sont favorables à un droit à l'oubli. Actuellement, votre vie entière peut être oblitérée par une "erreur de jeunesse". La question qui se pose est celle de l'aire de ce droit à l'oubli. Certains aimeraient le limiter au strict nécessaire (réseaux sociaux), d'autres préfèreraient aller plus loin et pouvoir supprimer la connaissance publique de certains faits prescrits. Tout le monde est prêt à exhiber un bon bulletin, mais il est vrai qu'un ministre de l'économie qui verrait ressortir un bulletin avec une mauvaise note en math et un commentaire du genre : "vous ne saurez jamais calculer !!!" de son professeur doit s'attendre à passer quelques mauvaises semaines sur le plan médiatique (surtout s'il promeut une loi d'austérité).
Alors, c'est comme la directive sur les fromages : on crie au loup, on fout le bordel, on fait en sorte que les citoyens perdent toute confiance dans l'Europe et quand la loi est modifié dans le sens de nos intérêts, on ne va surtout pas dire que c'est une bonne directive qui nous a permis d'augmenter la part des fromages français dans l'alimentation européenne...
Je sais qu'en tant que modérateur je ne devrait pas, mais ce populisme de bas étage me fatigue. Il faut une loi pour combattre certains abus qui ont conduit des gens et des adolescents à se suicider. On peut discuter du périmètre de cette loi et je pense que les citoyens devraient donner leur avis. Mais, je ne signerait aucune pétition demandant qu'on ne légifère pas là-dessus. Avant de penser aux morts de demain et des possibilités d'établir leur CV, je pense aux vivants d'aujourd'hui.