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 Sujet du message : Fin du délit de blasphème
Message Publié : 03 Juil 2016 0:06 
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L'article 38bis du projet de loi Egalité et Citoyenneté abolissant l'article 166 du code pénal de l'Empire Allemand encore en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle vient d'être adopté par l'Assemblée Nationale. Le délit de blasphème est en passe d'être formellement aboli.

Il était en fait devenu caduc comme le ministre de la justice l'avait déclaré devant le Sénat (JO Sénat du 17/12/2015 - page 3486) :

Même si les dispositions de l’article 166 du code pénal allemand de 1871 réprimant le délit de blasphème avaient été provisoirement maintenues dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin par un décret du 25 novembre 1919, et qu’elles n’ont depuis lors jamais été expressément abrogées par le législateur, cet article n’est aujourd’hui plus applicable sur notre territoire. En effet, à la suite de la décision du Conseil constitutionnel n° 2012-285 QPC du 30 novembre 2012 dont il résulte que l’absence de version officielle en langue française d’une disposition législative est contraire à l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité de la loi, il a été procédé, par deux décrets n° 2013-395 du 14 mai 2013 et n° 2013-776 du 27 août 2013, à la publication au recueil des actes administratifs des préfectures de ces départements de la version officielle en langue française des lois et règlements locaux qui y avaient été maintenus en vigueur. La traduction de l’article 166 n’a toutefois pas été publiée, cette disposition, tombée par ailleurs en désuétude, devant en effet être regardée comme implicitement abrogée car contraire aux principes fondamentaux de notre droit. Du fait de cette absence de traduction, cet article ne peut dès lors plus être appliqué par les juridictions françaises dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.


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 Sujet du message : Re: Fin du délit de blasphème
Message Publié : 06 Sep 2016 16:06 
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Polybe
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Selon les juristes c'est beaucoup moins simple qu'il n'y paraît, et sur tout le territoire français, car la définition de blasphème (non punissable, donc) est hautement sujette à interprétation, comme l'on s'en doute. La définition du dictionnaire est largement insuffisante ! Qu'est-ce qu'un blasphème en pratique ? Est-ce la même chose pour toutes les religions ? Pour chacune d'entre elles, où commence et où finit le blasphème ? Comment le distinguer des multiples outrages à autrui possibles, parfaitement punissables ? Epineuses questions ! Simples exemples : si, dans une galerie d'art, un artiste montre un crucifix qui trempe dans une cuvette d'excréments, et qu'un chrétien s'en trouve profondément outragé dans ses convictions philosophiques intimes, et se plaint, sa plainte est-elle recevable, bien qu'il ne s'agisse pas d'un blasphème ? Et si un mauvais plaisant distribue des pieds de porc à l'entrée d'une mosquée (ce que la loi n'interdit pas), les musulmans disposent-ils du droit de se plaindre ? A quel titre, puisqu'il n'existe plus de délit de blasphème, envers Allah ou tout autre Dieu ?
Vous me direz qu'un bon coup de pied dans les fesses... D'accord, mais juridiquement rien ne serait réglé pour autant.

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Felix qui potuit rerum cognoscere causas.
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 Sujet du message : Re: Fin du délit de blasphème
Message Publié : 06 Sep 2016 18:51 
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Un crucifix trempé dans des excréments, c'est un blasphème.

C'est surtout une stupidité sans nom, mais je ne pense pas que ce soit condamnable.

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Si l'avenir est multiple, le passé est unique. Malgré cela, la réalité historique est parfois difficile à découvrir.


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 Sujet du message : Re: Fin du délit de blasphème
Message Publié : 07 Sep 2016 19:20 
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Grégoire de Tours
Grégoire de Tours

Inscription : 23 Déc 2010 13:31
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Pierma a écrit :
Un crucifix trempé dans des excréments, c'est un blasphème.

C'est surtout une stupidité sans nom, mais je ne pense pas que ce soit condamnable.


Les prisons sont déjà surpeuplées... Là, ce serait vingt détenus par cellules... lol


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 Sujet du message : Re: Fin du délit de blasphème
Message Publié : 07 Sep 2016 19:52 
Pierma a écrit :
Un crucifix trempé dans des excréments, c'est un blasphème. C'est surtout une stupidité sans nom, mais je ne pense pas que ce soit condamnable.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Piss_Christ


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 Sujet du message : Re: Fin du délit de blasphème
Message Publié : 07 Sep 2016 21:02 
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Jean Froissart
Jean Froissart
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Inscription : 14 Avr 2011 21:37
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Jean R a écrit :
Pierma a écrit :
Un crucifix trempé dans des excréments, c'est un blasphème. C'est surtout une stupidité sans nom, mais je ne pense pas que ce soit condamnable.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Piss_Christ


Andres Serrano, ou la fumisterie faite art.

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 Sujet du message : Re: Fin du délit de blasphème
Message Publié : 08 Sep 2016 0:44 
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Jefferson a écrit :
Andres Serrano, ou la fumisterie faite art.

D'une façon générale, et blasphème mis à part, qu'est-ce qu'on n'essaie pas depuis les années 60 de nous faire passer pour des oeuvres d'art... :rool:

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 Sujet du message : Re: Fin du délit de blasphème
Message Publié : 11 Sep 2016 11:45 
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Philippe de Commines
Philippe de Commines
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Inscription : 25 Juil 2007 21:37
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Pierma a écrit :
Jefferson a écrit :
Andres Serrano, ou la fumisterie faite art.

D'une façon générale, et blasphème mis à part, qu'est-ce qu'on n'essaie pas depuis les années 60 de nous faire passer pour des oeuvres d'art... :rool:
Le problème avec l'Art Moderne, c'est la primauté du concept, ou quand le discours est plus important que la réalisation, la création.

Image
Merde d'artiste, Merda d'artista

Le concept est né après une dispute avec son père qui le traita "d'artiste de merde". Il pris au mot les dires de son père est décida de déféquer dans 90 boites de conserve.
Merde d'artiste (en italien Merda d'artista) fut produite en 1961 se composant de 90 boîtes de conserve cylindriques en métal hermétiquement fermées, contenant les excrément de l'artiste .Elles sont étiquetées, numérotées et signées par Manzoni .
Il avait initialement fixé le prix des boites par rapport à leurs poids, 30 grammes d'excrément équivaux au prix de 30 grammes d'or du marché courant .
Cette démarche est une remise en question du marché de l'art rapproché pour l'occasion au rend de produit de masse et de consommation .



Image

:mrgreen:

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 Sujet du message : Re: Fin du délit de blasphème
Message Publié : 29 Oct 2016 9:13 
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Aymont a écrit :
Selon les juristes c'est beaucoup moins simple qu'il n'y paraît, et sur tout le territoire français, car la définition de blasphème (non punissable, donc) est hautement sujette à interprétation, comme l'on s'en doute. La définition du dictionnaire est largement insuffisante ! Qu'est-ce qu'un blasphème en pratique ? Est-ce la même chose pour toutes les religions ? Pour chacune d'entre elles, où commence et où finit le blasphème ? Comment le distinguer des multiples outrages à autrui possibles, parfaitement punissables ? Epineuses questions ! Simples exemples : si, dans une galerie d'art, un artiste montre un crucifix qui trempe dans une cuvette d'excréments, et qu'un chrétien s'en trouve profondément outragé dans ses convictions philosophiques intimes, et se plaint, sa plainte est-elle recevable, bien qu'il ne s'agisse pas d'un blasphème ? Et si un mauvais plaisant distribue des pieds de porc à l'entrée d'une mosquée (ce que la loi n'interdit pas), les musulmans disposent-ils du droit de se plaindre ? A quel titre, puisqu'il n'existe plus de délit de blasphème, envers Allah ou tout autre Dieu ?
Vous me direz qu'un bon coup de pied dans les fesses... D'accord, mais juridiquement rien ne serait réglé pour autant.
Selon quels juristes ? On doit pouvoir les compter sur les doigts de la main. Un blasphème est par définition dirigé contre un culte. L'Etat ne reconnaît aucun culte. Il ne peut donc reconnaître le blasphème dans sa législation et, de fait, les dispositions pénales en voie d'abrogation étaient tombées en désuétude.

La définition du blasphème peut être une question d'ordre sémantique, théologique, sociologique ou autre, ce n'est pas une question juridique. La question de savoir où, pour une religion donnée, commence et finit le blasphème est juridiquement non seulement sans aucun intérêt mais surtout vide de sens.

Lorsque, dans une galerie d'art, a été exposée une photo intitulée Piss Christ représentant un crucifix plongé dans un flacon d'urine, aucune plainte n'a été déposée, ni à titre individuel ni à titre collectif, parce que tous ceux qui auraient souhaité le faire savaient très bien qu'une telle plainte n'aurait pas abouti.

Distribuer des pieds de porc à la porte d'une mosquée est une provocation et incitation publique à la haine sanctionnée par la loi du 29 juillet 1889 sur la liberté de la presse. Mais exploiter une charcuterie en face d'une mosquée est parfaitement légal. Qualifier Mahomet de porc n'est pas répréhensible tandis que qualifier les Musulmans de porcs est puni par la loi. Dans les cas douteux, ce sont les tribunaux qui tranchent. Leurs instruments sont la loi sur la liberté de la presse sanctionnant les injures publiques et le code pénal sanctionnant les discriminations.


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 Sujet du message : Re: Fin du délit de blasphème
Message Publié : 29 Oct 2016 16:40 
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Charlie Hebdo a gagné tous les procès qui lui ont été faits pour délit de blasphème, même quand ils étaient camouflés sous une accusation de discrimination. C'est l'état de la jurisprudence pour la presse.

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 Sujet du message : Re: Fin du délit de blasphème
Message Publié : 31 Oct 2016 18:38 
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Philippe de Commines
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Inscription : 25 Juil 2007 21:37
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Barbetorte a écrit :
Aymont a écrit :
Selon les juristes c'est beaucoup moins simple qu'il n'y paraît, et sur tout le territoire français, car la définition de blasphème (non punissable, donc) est hautement sujette à interprétation, comme l'on s'en doute. La définition du dictionnaire est largement insuffisante ! Qu'est-ce qu'un blasphème en pratique ? Est-ce la même chose pour toutes les religions ? Pour chacune d'entre elles, où commence et où finit le blasphème ? Comment le distinguer des multiples outrages à autrui possibles, parfaitement punissables ? Epineuses questions ! Simples exemples : si, dans une galerie d'art, un artiste montre un crucifix qui trempe dans une cuvette d'excréments, et qu'un chrétien s'en trouve profondément outragé dans ses convictions philosophiques intimes, et se plaint, sa plainte est-elle recevable, bien qu'il ne s'agisse pas d'un blasphème ? Et si un mauvais plaisant distribue des pieds de porc à l'entrée d'une mosquée (ce que la loi n'interdit pas), les musulmans disposent-ils du droit de se plaindre ? A quel titre, puisqu'il n'existe plus de délit de blasphème, envers Allah ou tout autre Dieu ?
Vous me direz qu'un bon coup de pied dans les fesses... D'accord, mais juridiquement rien ne serait réglé pour autant.
Selon quels juristes ? On doit pouvoir les compter sur les doigts de la main. Un blasphème est par définition dirigé contre un culte. L'Etat ne reconnaît aucun culte. Il ne peut donc reconnaître le blasphème dans sa législation et, de fait, les dispositions pénales en voie d'abrogation étaient tombées en désuétude.

La définition du blasphème peut être une question d'ordre sémantique, théologique, sociologique ou autre, ce n'est pas une question juridique. La question de savoir où, pour une religion donnée, commence et finit le blasphème est juridiquement non seulement sans aucun intérêt mais surtout vide de sens.

Lorsque, dans une galerie d'art, a été exposée une photo intitulée Piss Christ représentant un crucifix plongé dans un flacon d'urine, aucune plainte n'a été déposée, ni à titre individuel ni à titre collectif, parce que tous ceux qui auraient souhaité le faire savaient très bien qu'une telle plainte n'aurait pas abouti.

Distribuer des pieds de porc à la porte d'une mosquée est une provocation et incitation publique à la haine sanctionnée par la loi du 29 juillet 1889 sur la liberté de la presse. Mais exploiter une charcuterie en face d'une mosquée est parfaitement légal. Qualifier Mahomet de porc n'est pas répréhensible tandis que qualifier les Musulmans de porcs est puni par la loi. Dans les cas douteux, ce sont les tribunaux qui tranchent. Leurs instruments sont la loi sur la liberté de la presse sanctionnant les injures publiques et le code pénal sanctionnant les discriminations.
Houellebecq et l'Islam, "religion la plus con du Monde" :

http://tempsreel.nouvelobs.com/culture/ ... elaxe.html

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"To Be or not To Be" - Ernst Lubitsch (1942)


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 Sujet du message : Re: Fin du délit de blasphème
Message Publié : 31 Oct 2016 20:13 
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Robert Spierre a écrit :
Houellebecq et l'Islam, "religion la plus con du Monde" :

http://tempsreel.nouvelobs.com/culture/ ... elaxe.html

Certains de ses amis ont dit :"il cherche à se prendre une fatwah" Dans le genre Salman Rushdie...

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