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 Sujet du message : La justice ecclésiastique
Message Publié : 26 Mars 2017 8:58 
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Salluste
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Châtillon a écrit :
Il me semble que depuis quelques temps, les historiens qui travaillent sur les archives judiciaires ont pu contaster que les tribunaux ecclésiastiques étaient beaucoup plus cléments que les tribunaux royaux. Cela avait pour effet que les criminels recherchaient à être plutôt jugé par un tribunal d'Eglise. Après j'imagine qu'il ne faut pas faire de généralités et que cela dépend des lieux et de l'époque. Quant à faire des généralités sur la justice ecclésistique à partir de la controversée inquisition ... il me semble que c'est encore plus facile à faire .... :mrgreen:

Il ne faut pas confondre la justice ecclésiastique ordinaire exercée par les officialités et l'Inquisition.
Dans la plupart des pays européens, l'action des inquisiteurs n'a été que temporaire, voire même inexistante. L'Espagne, Venise et Rome où l'inquisition a établi des tribunaux permanents qui ont continué à fonctionner à l'époque moderne sont des exceptions.
Les officialités par contre étaient des tribunaux qui ont été mis en place dans le courant du Moyen Âge (je ne connais pas la date exacte de leur mise en place qui varie sans doute d'un diocèse à l'autre) et ont fonctionné de manière permanente à partir de leur établissement et fonctionnent encore de nos jours, après une courte interruption pour certains d'entre eux au moment de la Révolution française. De nos jours, cependant, leur compétence est réduite dans les faits aux seules causes de déclaration de nullité des mariages.
Sous l'Ancien Régime, cette juridiction ecclésiastique était effectivement beaucoup plus clémente que la justice laïque puisqu'elle n'infligeait aucune peine corporelle afflictive, c'est-à-dire aucune peine de mort, mais aussi aucune peine de fouet, carcan, marque au fer rouge ou bannissement, dont la justice laïque était coutumière. Les peines qu'elle infligeait se limitaient à des amendes, des pénitences, des amendes honorables et des pèlerinages. Dans certains cas, elle pouvait recourir à l'emprisonnement, mais il n'est pas certain qu'il s'agissait à proprement parler d'une peine, mais plutôt comme le faisait la justice laïque d'un moyen pour éviter que l'inculpé échappe à son procès.
Les compétences des tribunaux ecclésiastiques étaient définies par trois critères.
Le premier critère et sans doute celui qui était à l'origine du plus grand nombre de procès était la compétence ratione materiae, c'est-à-dire en fonction de la matière à juger. Rentrait dans cette compétence tout ce qui concernait la religion, mais aussi les sacrements et donc le mariage.
Le deuxième critère était la compétence ratione personae. Dès le moment où un clerc était impliqué dans un procès, ce procès devait être jugé par le juge ecclésiastique. C'est donc cet aspect qui sera couramment utilisé pour essayer d'éviter d'être jugé par un tribunal laïc, notamment par François Villon.
Le troisième et dernier critère était la compétence ratione loci, c'est-à-dire tous les délits commis dans une église ou un autre lieu exempté de la juridiction laïc comme l'enceinte d'un cloître.
Le fait d'être jugé par un tribunal ecclésiastique pouvait donc avoir pour effet d'alléger la peine. En cas de crime grave, cependant, le tribunal ecclésiastique pouvait décider de remettre le coupable au bras séculier pour que celui-ci lui inflige une peine plus sévère. Le fait d'être jugé par un tribunal ecclésiastique n'était donc pas une garantie absolue d'échapper à la peine de mort, mais cela évitait d'être soumis à la torture, du moins dans un premier temps.


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 Sujet du message : Re: La justice ecclésiastique
Message Publié : 26 Mars 2017 9:18 
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Plus on avance dans le temps de l'Ancien Régime et plus les compétences des tribunaux ecclésiastiques diminueront. La justice royale fera tout pour soustraire lers cas à cette justice d'église, et seuls les affaires purement religieuses demeureront de son ressort.

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 Sujet du message : Re: La justice ecclésiastique
Message Publié : 26 Mars 2017 10:33 
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Jean-Marc Labat a écrit :
Plus on avance dans le temps de l'Ancien Régime et plus les compétences des tribunaux ecclésiastiques diminueront. La justice royale fera tout pour soustraire lers cas à cette justice d'église, et seuls les affaires purement religieuses demeureront de son ressort.

C'est effectivement ce qu'on peut lire dans la plupart des livres qui traitent souvent rapidement du sujet et c'est ce que répétaient Alain Lottin et ses collaborateurs dans le livre intitulé La désunion du couple sous l'Ancien Régime qui rassemblait une série d'études sur l'activité de l'officialité de Cambrai qu'il présentait comme un cas exceptionnel où la justice ecclésiastique avait conservé des compétences importantes. Ce livre paru en 1975 reste à ma connaissance la seule étude importante faite sur l'activité des officialités dans la France du XVIIIe siècle. Je ne connais pas d'autre étude qui mettrait clairement en lumière à partir des archives d'un tribunal ecclésiastique cette confiscation des compétences par la justice royale. En revanche, quand j'ai consulté les archives de l'officialité de Strasbourg au XVIIIe siècle, j'ai constaté que ce tribunal avait continué à instruire un volume important de procès à cette époque où il était censé avoir été dépouillé de l'essentiel de ses compétences. De même, un rapide passage aux archives nationales ne m'avait pas permis de trouver des dossiers qui m'intéressaient tant le volume des archives conservées était important.
Je reste donc dans l'incertitude quant à l'exactitude de cette quasi disparition de l'activité des tribunaux ecclésiastiques en France au XVIIe et XVIIIe siècles.

Hors de France, en revanche, il est certain que les tribunaux ecclésiastiques conservent l'essentiel de leurs compétences (voir le livre de Jozef De Brouwer, De kerkelijke rechtspraak en haar evolutie in de bisdommen Antwerpen, Gent en Mechelen tussen 1570 en 1795), voire même des compétences plus étendues dans les principautés ecclésiastiques, comme la Principauté de Liège, mais peut-être aussi dans d'autres principautés ecclésiastiques allemandes.


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 Sujet du message : Re: La justice ecclésiastique
Message Publié : 26 Mars 2017 10:59 
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En fait, c'est la justice royale qui tend a se montrer universelle. Elle empiète sur la justice ecclésiastique, mais elle diminue aussi les droits, d'abord de haute justice, puis de basse justice, de nombreux nobles. Au cœur dé l'époque médiévale, la justice du roi est souvent une justice d'appel. Au fur et à mesure que le temps avance, elle devient la justice ordinaire. le fait de perdre le droit d'instruire certaines affaires n'est pas une spécificité de la justice ecclésiastique

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 Sujet du message : Re: La justice ecclésiastique
Message Publié : 26 Mars 2017 13:35 
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Les jugements sont susceptibles d'appel devant le Parlement, ce qui met cette instance dans la main du Roi. Maintenant, j'ignore si tous les cas étaient susceptibles d'appel, quelles en étaient les modalités. Sujet intéressant qu'il va falloir que je creuse.


http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8 ... t%C3%A9%22

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 Sujet du message : Re: La justice ecclésiastique
Message Publié : 26 Mars 2017 13:52 
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Eginhard
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Lei Ming Yuan a écrit :
En revanche, quand j'ai consulté les archives de l'officialité de Strasbourg au XVIIIe siècle, j'ai constaté que ce tribunal avait continué à instruire un volume important de procès à cette époque où il était censé avoir été dépouillé de l'essentiel de ses compétences. De même, un rapide passage aux archives nationales ne m'avait pas permis de trouver des dossiers qui m'intéressaient tant le volume des archives conservées était important.

C'est peut-être dû à une spécificité, elle-même le fruit de l'Histoire de l'endroit ?
Ville libre du SERG, ville bancaire, humaniste, convoitée, terre d'accueil pour les Protestants... Après le traité de Westphalie, Strasbourg garde ses privilèges, ses institutions, sa liberté de culte. Peut-être que ceci a influé ?

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"L'histoire remplit le vide du présent et se transforme elle-même en espérance !"


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 Sujet du message : Re: La justice ecclésiastique
Message Publié : 26 Mars 2017 16:21 
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Il y a bien ce livre qui n'est pas en accès complet et qui n'a pas été numérisé par Gallica. Les exemplaires en vente sur des sites d'occasion sont hors de portée de ma bourse.

https://books.google.fr/books?id=_I8-5_ ... ux&f=false

Il y a aussi celui-ci qui est complet. Pour la fin de la monarchie, c'est probablement utile.

https://books.google.fr/books?id=QJl9Ka ... &q&f=false

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 Sujet du message : Re: La justice ecclésiastique
Message Publié : 26 Mars 2017 17:19 
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Jean Froissart
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Les juges des tribunaux de l'Inquisition étaient souvent plus âgés et donc plus modérés que les juges civils, selon Henry Kamen, spécialiste de l'Inquisition espagnole. Il notait aussi que les châtiments de l'église étaient souvent moins cruels car les juges tenaient à une certaine dignité et pensaient qu'il y aurait un jugement céleste complémentaire. Par exemple, Il pouvait y avoir de la torture pour la recherche des preuves dans les procès ecclésiastique et civils, mais les sentences ecclésiastiques ne comportaient pas de tortures, alors que, par exemple, Ravaillac fut torturé à la fois lors de sa détention et après pour le punir. Les deux justices pouvaient condamner au bûcher, mais les juges ecclésiastiques demandaient à ce qu'il y ait un étranglement avant pour ne pas que les condamnés soient brûlés vifs. En fait, le plus choquant concernant les tribunaux ecclésiastiques, était qu'ils condamnaient la liberté d'expression alors que les tribunaux civils condamnaient des actes.

Quelques cas :

- L'astronome Nicolas Copernic ne fut condamné par aucun jury civil. Mais il fut moqué et diffamé, avec la complicité silencieuse et peut-être même active de certains dignitaires civils. Son livre et sa théorie furent condamnés par les autorités de censure du Vatican, mais la peine fut légère puisque son livre n'a pas été interdit. Il était seulement demandé aux vendeurs de cacher une douzaine de passages litigieux en collant dessus des petits morceaux de papier ou en les raturant à l'encre. Souvent, les vendeurs n'ont pas obéi, et lorsqu'ils l'ont fait, les morceaux de papier étaient souvent aisément décollables et les ratures étaient souvent des traits de plume ne cachant pas le texte initial. La condamnation était plutôt symbolique.

- L'érudit Paolo Sarpi eut beaucoup plus d'ennuis avec la justice ecclésiastique qu'avec la justice de Venise.

- Le réformateur, Martin Luther, fut excommunié par le Vatican, et mis au ban de l'Empire par la diète de Worms.

Donc, parfois la justice ecclésiastique était plus sévère et parfois c'était l'inverse.


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 Sujet du message : Re: La justice ecclésiastique
Message Publié : 26 Mars 2017 22:25 
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Jean-Marc Labat a écrit :
Les jugements sont susceptibles d'appel devant le Parlement

Ce n'est pas tout à fait le cas. L'appel des jugements des officialités diocésaines se fait normalement devant l'officialité de l'archevêché et puis à Rome.

En France, cependant, il existe la possibilité d'un appel comme d'abus devant le Parlement. Cette procédure ne s'applique toutefois pas à tous les procès instruits par les officialités, mais uniquement à ceux où il y a matière à contester la compétence du juge ecclésiastique. C'était le cas notamment pour les "rapts de séduction". Lors du Concile de Trente, les évêques français avaient voulu imposer le consentement des parents comme condition de validité du mariage, mais ils n'avaient pas pu l'obtenir. Dès lors, pour pouvoir quand même empêcher ces mariages, les juristes français élaborèrent la théorie du rapt de séduction. Le rapt était en effet un empêchement qui invalidait le mariage, mais seulement les rapts véritables. Les juristes français assimilèrent toutefois la volonté d'un enfant mineur (moins de 25 ans pour les hommes, moins de 30 ans pour les femmes) de se marier sans le consentement de ses parents à un rapt, ce qui permettait d'empêcher le mariage ou de l'annuler s'il avait été contracté malgré tout. Les tribunaux ecclésiastiques qui jugeaient ces causes se référaient toutefois au droit canonique qui ne reconnaissait pas cette modification apportée par la législation française et continuaient donc à autoriser de tels mariages. L'appel comme d'abus visait donc à corriger les décisions des tribunaux ecclésiastiques qui n'étaient pas conformes à la législation française.

L'étude la plus poussée sur ce sujet est l'article de Jacques Ghestin, « L'action des Parlements contre les "mésalliances" aux XVIIe et XVIIIe siècles », parue dans la Revue historique de droit français et étranger en 1956. Elle portait sur un certain nombre d'affaires où les familles avaient eu recours à l'appel comme d'abus pour annuler la décision de l'officialité d'autoriser un mariage sans le consentement des parents. Si mon souvenir est exact, la source que Jacques Ghestin avait utilisée pour réaliser cette étude était le recueil des causes célèbres et non les archives des Parlements. Ce choix peut se comprendre dans la mesure où les recueils de causes célèbres comportent des tables des matières qui permettent de retrouver assez rapidement les affaires de ce type, alors que pour réaliser le même travail à partir des archives des Parlements, il faudrait dépouiller plusieurs milliers de dossiers qui ne sont pas inventoriés.

Cette étude fournissait donc un certain nombre de cas d'un grand intérêt qui éclairaient cette pratique. Elle ne permet pas cependant de se faire une idée de la proportion des affaires qui ont fait l'objet d'un appel comme d'abus. Il est en effet peu probable que toutes les sentences des officialités aient fait l'objet d'un tel appel, notamment pour des raisons de coût de procédure. La persistance des recours au tribunal de l'officialité (notamment à Strasbourg) malgré cette possibilité d'un appel comme d'abus laisse également penser que ces appels étaient moins fréquents que l'octroi des autorisations de mariage, sinon les candidats au mariage sans le consentement des parents auraient probablement renoncé à s'adresser au tribunal ecclésiastique s'il était certain que cela n'aboutissait jamais à un mariage.

Pour connaître la proportion exacte des affaires jugées par les officialités qui ont ensuite fait l'objet d'un appel comme d'abus, il faudrait dépouiller systématiquement les archives des officialités ainsi que celles des Parlements pour retrouver les cas où un appel a eu lieu et ceux où il n'y en a pas eu. Bref, un travail titanesque aux résultats incertains dans la mesure où ces archives présentent sans doute des lacunes.


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 Sujet du message : Re: La justice ecclésiastique
Message Publié : 26 Mars 2017 22:39 
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ezio-auditore a écrit :
C'est peut-être dû à une spécificité, elle-même le fruit de l'Histoire de l'endroit ?

Alain Lottin considérait également que Cambrai, rattaché à la France dans le courant du 17e siècle, était une exception. Besançon est peut-être aussi une exception, puisque la Franche-Comté a également été rattachée à la France au 17e siècle. Cela commence à faire beaucoup d'exceptions. Et existe-t-il vraiment des officialités qui seraient représentatives de la norme ?
A Paris, il existe un fonds d'archive de l'officialité qui contient de nombreux dossiers, notamment des dossiers liés aux convulsionnaires du cimetière Saint-Médard. Mais ces dossiers ne sont pas (ou n'étaient pas) inventoriés. Il n'était donc pas possible de se faire une idée du contenu du fonds en quelques heures.

L'historienne Anne Fillon (la mère de François Fillon) avait réalisé quelques dépouillements dans les archives de l'officialité du Mans pour rédiger son livre intitulé Les trois bagues aux doigts. Amours villageoises au XVIIIe siècle, ce qui indique que même dans un diocèse "normal" l'officialité a continué à fonctionné au 18e siècle.


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 Sujet du message : Re: La justice ecclésiastique
Message Publié : 27 Mars 2017 6:32 
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Oliviert a écrit :
Les juges des tribunaux de l'Inquisition étaient souvent plus âgés et donc plus modérés que les juges civils, selon Henry Kamen, spécialiste de l'Inquisition espagnole. Il notait aussi que les châtiments de l'église étaient souvent moins cruels car les juges tenaient à une certaine dignité et pensaient qu'il y aurait un jugement céleste complémentaire. Par exemple, Il pouvait y avoir de la torture pour la recherche des preuves dans les procès ecclésiastique et civils, mais les sentences ecclésiastiques ne comportaient pas de tortures, alors que, par exemple, Ravaillac fut torturé à la fois lors de sa détention et après pour le punir. Les deux justices pouvaient condamner au bûcher, mais les juges ecclésiastiques demandaient à ce qu'il y ait un étranglement avant pour ne pas que les condamnés soient brûlés vifs. En fait, le plus choquant concernant les tribunaux ecclésiastiques, était qu'ils condamnaient la liberté d'expression alors que les tribunaux civils condamnaient des actes.

Mon premier message avait pour but de faire clairement la distinction entre les officialités qui exerçaient et exercent toujours la justice ecclésiastique ordinaire et l'Inquisition, qui, à l'exception de l'Espagne, de Venise et de Rome[/i] est restée une juridiction extraordinaire qui n'a plus vraiment joué de rôle à l'époque moderne. Votre message au contraire réintroduit cette confusion pour porter un jugement général sur la justice ecclésiastique qui, du fait de cette confusion, est inexact. Les officialités jugeaient très peu d'affaires qui touchaient à la liberté d'opinion.


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 Sujet du message : Re: La justice ecclésiastique
Message Publié : 27 Mars 2017 21:58 
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Narduccio a écrit :
En fait, c'est la justice royale qui tend a se montrer universelle. Elle empiète sur la justice ecclésiastique, mais elle diminue aussi les droits, d'abord de haute justice, puis de basse justice, de nombreux nobles. Au cœur dé l'époque médiévale, la justice du roi est souvent une justice d'appel. Au fur et à mesure que le temps avance, elle devient la justice ordinaire. le fait de perdre le droit d'instruire certaines affaires n'est pas une spécificité de la justice ecclésiastique

Cette théorie souvent répétée est également à nuancer.
Voici une des conclusions que l'on peut tirer du livre de Fabrice Mauclair, La justice au village. Justice seigneuriale et société rurale dans le duché-pairie de La Vallière (1667-1790), paru en 2008.
Citer :
La justice seigneuriale n’a pas perdu ses compétences avec la croissance de l’État central, au contraire, ces justices locales sont devenues des organes de la monarchie.

https://www.cairn.info/revue-d-histoire-moderne-et-contemporaine-2010-4-page-241.htm


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 Sujet du message : Re: La justice ecclésiastique
Message Publié : 27 Mars 2017 23:17 
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Jean Froissart
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Comparée à la justice séculière, la justice ecclésiastique n'était-elle pas plus rigoureuse en matière de procédure ?


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 Sujet du message : Re: La justice ecclésiastique
Message Publié : 28 Mars 2017 6:36 
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Qu'entendez-vous par rigoureuse ?
Le premier sens de rigoureux est d'après le Trésor de la langue française :
Citer :
Qui est très sévère, qui montre beaucoup de rigueur, de dureté dans sa conduite ou son jugement.

En ce sens, les officialités sont moins "rigoureuse" que les tribunaux laïcs puisqu'elles n'appliquent pas la torture et que les peines qu'elles infligent sont généralement moins sévères. Mais les matières qu'elles jugent sont également généralement moins "graves".
Le taux de condamnation en matière pénale semble en revanche plus élevé que devant les tribunaux laïques, mais cela peut être lié au fait que les peines sont plus supportables et donc que l'aveu a des conséquences moins dramatiques pour le coupable.

Rigoureux peut-être également compris comme une justice "qui procède de la plus stricte exactitude, qui est mené avec la plus grande rigueur, la plus grande précision." Sur ce point, il est plus difficile de faire une comparaison, car il existe également des différences entre les officialités.


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