A lecture de ce fil, qui m'a été suggéré par Foulques, je pense que notre discussion peut reprendre sur les lois mémorielles. En effet, un plus grand virage est entrain d'être négocié :

http://www.lph-asso.fr/actualites/32.html

En quoi cette décision-cadre va-t-elle plus loin que la législation française existante ?
1°) Elle étend les sanctions pénales du type loi Gayssot (ici, jusqu’à trois ans d’emprisonnement) à la contestation de tous les génocides et crimes contre l’humanité quels qu’ils soient.
2°) En se référant aux statuts de la Cour pénale internationale, elle s’appuie sur une définition des génocide et « crime contre l’humanité » plus large que celle de notre code pénal.
3°) Elle crée, outre le délit de « négation », un délit de « banalisation » que le droit français ignorait jusqu’à présent. Elle crée aussi un délit de « complicité de banalisation ».
4°) Les comportements délictueux de « négation » ou de « banalisation » ne sont plus sanctionnés seulement dans les cas de génocides ou de crimes contre l’humanité, mais aussi – ce qui est nouveau – dans les cas de crimes de guerre.
5°) En revanche, la « négation » ou la « banalisation » de crimes contre l’humanité pour des raisons religieuses ne seront sanctionnées que si la communauté religieuse opprimée s’identifie à une race ou une ethnie particulière.
6°) Lorsque le génocide, le crime contre l’humanité ou le crime de guerre ont été commis par un régime totalitaire (à l’exception des crimes nazis, visés dans le texte par une disposition relative au Tribunal de Nuremberg), il reste, pour l’instant, permis de les nier, de les banaliser ou même d’en faire l’apologie : le Conseil des ministres européens, malgré la demande des pays baltes, a jugé impossible de rattacher les crimes du totalitarisme au racisme, unique objet, en principe, de la décision. Le Conseil se borne donc à renvoyer à la Commission le soin d’organiser, quand il lui plaira, une « audition publique » sur cette catégorie de crimes dans l’espoir de déboucher un jour sur des « réparations appropriées ».
En clair, on continue pour l'instant d’épargner ceux qui nient ou banalisent les crimes du communisme…

Les propositions de lois mémorielles se multiplient et sont déposées sur le bureau de l’Assemblée nationale. Il existe déjà une proposition de loi sur le Cambodge, le Rwanda ,la Bosnie, ect., mais aussi sur le « génocide » vendéen de 1793-1794, le massacre des Suisses en 1792, une autre sur le massacre des Ukrainiens en URSS en 1932, etc. D’autres suivront immanquablement sur le massacre des Cathares, la Saint-Barthélemy, etc. Ces propositions de loi dessinaient jusqu'à présent une tendance typiquement franco-française. Malheureusement, il en va maintenant de même au niveau européen, sous la pression conjointe des Français et des Allemands. Ainsi, une décision-cadre « concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie », proposée en 2001 par le gouvernement français, a été adoptée par le Conseil des vingt-cinq ministres de la Justice le 20 avril dernier, à l’unanimité. Après passage devant le Parlement de Strasbourg, pour avis purement consultatif, les Etats membres devront, sous peine de sanctions de la Commission, la transcrire dans leur droit interne avant deux ans.

En France, l’adoption de cette décision-cadre est passée inaperçue. Nous avons été alertés par un historien italien. Pour l’heure, seuls les Anglais, ainsi qu'un parlementaire danois, ont réagi en protestant contre une décision qui aboutit à une limitation inacceptable de la liberté d’expression. Cette affaire exprime un état d’esprit global ; elle montre que les historiens doivent s’organiser à l’échelle européenne pour défendre leur liberté d’expression.

Mais vers quoi se dirige-t-on ?

Je ne comprend pas cette acharnement à "labelliser" certains événements historiques. Personnellement, je pense que les historiens de ces trente dernières années ont fait un travail remarquable qui n'a jamais eu son pareil.
Alors pourquoi cet acharnement ?

Où est le texte de cette décision-cadre ? Je ne l'ai pas trouvé.

50 députés 3 jours avant Noël