Sauf erreur de ma part le texte doit encore revenir devant le Sénat, peut-être retourner devant A.N. (?), puis attendre le décret d'application.

Jean

Reste donc à savoir quelles archives entreront dans cette catégorie-là... a-t-elle été précisément définie ?

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Ne parlez jamais sèchement à un Numide.

Bonjour à toutes, et bonjour à tous,

J'ai déjà dit plusieurs fois sur ce forum "Histoire - Passion" que j'adorais pouvoir lire les journaux du temps passé, qui permettent de savoir réellement ce que savaient les contemporains d'un événement historique.

La Bibliothèque Nationale de France (BNF) a bien numérisé sur son site "Gallica" pas mal de journaux français. Mais, je trouve que cette numérisation est très médiocre, car la lecture des petits caractères est impossible dès que l'on grossit trop le texte numérisé… Faites-en l'expérience avec la numérisation du numéro du quotidien français le plus prestigieux alors "Le Temps" (c'était l'ancêtre du journal "Le Monde") n° 19.384 daté du dimanche 2 août 1914 (en réalité paru le samedi 1er août 1914 dans l'après-midi) qui annonce en première page l'assassinat de Jean Jaurès, vous verrez que c'est quasimnt illisible !… Voir : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k241888w

En revanche, le Conseil Général des Alpes Maritimes, a pris une initiative remarquable : il a fait numériser la presse locale de ce département depuis 1881 jusqu'à 1937. Voir : http://193.48.79.11/archives/indexPA.php

Ainsi sont notamment reproduites intégralement toutes les pages (y compris les annonces et les "réclames") des deux grands quotidiens niçois :
* "L'Eclaireur de Nice" (le prédécesseur à "Nice Matin") entre 1883 et 1937 ;
* "Le Petit Niçois" entre 1881 et 1937.

Pour apprécier la qualité exceptionnelle de la reproduction lorsqu'on grossit énormément les petits caractères voir la première page de l'Eclaireur de Nice du dimanche 2 août 1914 qui annonce la mobilisation générale :
http://193.48.79.11/archives/ImageZoomV ... &journal=2

Le responsable de cette numérisation m'avait dit il y a quelques années que les journaux numérisés ne seraient plus consultables désormais aux Archives Départementales car ils étaient imprimés dans un très mauvais papier, se dégradant à chaque consultation. Grâce à cette numérisation ils sont définitivement sauvés de la destruction… Ce responsable m'avait également indiqué qu'à sa connaissance aucun autre département français n'avaient entrepris pareille numérisation…

Est-ce que quelqu'un saurait si on peut trouver sur d'autres sites la presse française numérisée ? Et si d'autres pays francophones (Belgique, Canada, Suisse) ont numérisé leur presse, et si oui, sur quel lien Internet ?

Merci d'avance.

Roger le Cantalien.

PS : pour les curieux je signale que le Conseil Général des Alpes Maritimes a, outre la presse ancienne, fait numériser des tas de documents anciens intéressants, voir : http://www.cg06.fr/culture/archives-docunumerises.html

On cite fréquemment les armes de destruction massives, même s'il y à de nombreuses choses qui sont déjà dans le domaine public.
Mais, il subsiste de nombreuses interrogations. Prenons la bombe atomique, il semble évident qu'il y a certains détails qu'il ne faut pas divulguer. Mais, les circonstances de l'essai à demi-raté de Reggane si elles restent incommunicables peuvent retarder l'indemnisation des personnes qui se sont retrouvées sous le nuage. Or, savoir la taille du nuage et les quantités de produits retombées sur terre peut permettre de connaitre pas mal de détails sur la taille de la bombe et sa puissance ...

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Une théorie n'est scientifique que si elle est réfutable.
Appelez-moi Charlie

salut à tous,

Il me semble que les archives qui resteront incommunicables et dites interdites (c'est-à-dire que toute demande de dérogation sera refusée), sont en effet les archives qui permettent la construction d'arme nucléaire comme les bombes, mais cela ne va pas se limiter uniquement aux armes.

Il est question que certains documents qui relevaient du délais de communicabilité de 100 ans vont y être ajoutés, comme ceux de l'état civil. Tout ne sera pas aussi consultable. Il me semble aussi que cela va concerner des archives notariales comme les testamments. Dès que j'en sais plus, je vous en parlerais.

On a quand même eu le joie de voir que le délais de 75 ans n'a pas été retenue. Normalement le délais de réduction de 60 à 50 ans doit être appliqué, ce qui devrait faciliter les recherches concerant la guerre d'Algérie.

Amicalement

sekhmet1983

Quid des documents touchant à la vie privée de personnes encore en vie ?

Par exemple, quelqu'un qui a 90 ans, qui est né sous X, pourra-t'il découvrir dans la presse le secret de sa naissance au motif que l'archive correspondante sera devenue consultable ?

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Les facultés de conceptualisation de l'empereur Constantin paraissent avoir été très limitées ; malgré de longues séances, les évêques ne semblent pas avoir réussi à lui faire bien comprendre la différence qui séparait l'orthodoxie de l'arianisme. (Y. Le Bohec)

Bref, un homme "au front étroit mais à la forte mâchoire" (J.P. Callu)

bonjour Huyustus,

Non, il ne pourra pas savoir ce genre de renseignement dans la presse. Pour ce qui touche la vie personnelle, c'est un délais encore plus long. Il s'agit de 120 ans à compter de la date de naissance de la personne nait sous X. La presse n'aura pas accès à ces documents même avec une demande de dérogation. Avec le projet de lois, c'est ce genre de document qui risque de ne plus être communicable, sauf pour la personne concernée (celle nait sous X).

Quand un document d'archives touche à la vie privée, comme pour l'exemple que vous venez de donner, en général, seul l'intéressé ou l'un des ayant-droits directs (père, mère, fille, fils) pourront avoir accès au document. Les ayant-droits directs devront faire une demande de dérogation motivée, et prouvant leur identité. Seul l'intéressé pourra avoir un accès libre à son dossier. Les "curieux" ou la presse n'auront jamais accès à ces archives, même avec l'accord de la famille ou de l'intéressé.

J'espère avoir répondu à votre demande. Si vous avez d'autres question, n'hésitez pas.

Amicalement

Sekhmet1983

Oui, merci pour ces précisions. Me voilà rassuré !

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Les facultés de conceptualisation de l'empereur Constantin paraissent avoir été très limitées ; malgré de longues séances, les évêques ne semblent pas avoir réussi à lui faire bien comprendre la différence qui séparait l'orthodoxie de l'arianisme. (Y. Le Bohec)

Bref, un homme "au front étroit mais à la forte mâchoire" (J.P. Callu)

Le 15 mai dernier s'est déroulé dans notre pays un grand moment de démocratie. Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif aux archives.
Ce qui est amusant, c’est qu’il y a peu, nous étions en train de discuter des éventuelles régressions, or il s‘avère que la modernité de ce projet de loi est immense.

Les délais de communication passent de :

* 30 à 0 ans pour tous les documents qui ne correspondent pas à des délais spéciaux (et qui n'étaient pas communicables avant leur dépôt) !

* 60 à 50 ans pour tous les documents contenant des informations de caractère privé et intéressant la sureté de l'état et la défense nationale !

* 100 à 75 ans pour l'Etat civil, les répertoires des notaires et les documents issus des tribunaux !

* 120 à 50 ans pour les dossiers de personnels !

* 150 à 120 ans pour les dossiers individuels à caratère médical !

On en demandait pas tant !

Tableau comparatif des délais
Le communiqué

bonjour à tous,

Oui, je suis soulagée que le projet de lois ait été revu. Ce qui faut préciser, mais c'est écrit en toute lettre dans le tableau comparatif et dans le porjet de lois, c'est qu'il y a une nouvelle mention qui apparait. En effet, quand on voit les délais de communicabilités, on ne part plus systématiquement de la date de naissance de l'individu concerné, mais de la date de décès si on la connait. Sinon, on part de la date de naissance. Ont également été changés, c'est les peines et les amandes qui les accompagnent (il y a 1 à 2 zéro en plus à la somme). Si vous reagerdez les chiffres, c'est allucinant ce qui peut se passer en cas de vol ou de destruction de bien culturel.

A lire aussi, le rapport Garrec qui explique assez bien les finalités du projet de lois.

Amicalement

Sekhmet1983

Il est étonnant de voir qu'aucun message sur la question n'a été posée après l'adoption de la loi le 15 juillet 2008.
Elle est maintenant codifiée en tant que Livre II du Code du Patrimoine.

Cette loi est une petite révolution en ce qu'elle change l'axe en matière de transparence publique. Avant, rien n'était communicable sauf les documents selon le délai.
Maintenant tout est communicable sauf certains documents selon le délai.

Concernant les délais de communicabilité, ils sont rappelés dans l'article L231-2.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20130413

Pour un point de vue synthétique, voici un tableau comparatif reprenant cet article de loi :
http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/1556

Un autre progrès dans cette loi : l'introduction d'un délai plus court à partir du décès d'une personne.

A l'usage, puisque cela fait presque 5 ans, pas de problèmes particuliers n'ont été soulevés par le raccourcissement des délais.

Plusieurs problèmes ont été soulevés cependant :
- la contradiction en matière de délai avec certains articles de la loi de 79 dite loi CADA
- les questions en matière de communication physique et numérique des documents communicables de plein droit
- la question de l'incommunicabilité de certains documents

Pour revenir sur ce dernier point voici ce que dit la loi


La protection d'information pouvant nuire à la sécurité publique, je le conçois aisément. Mais cela pose un problème citoyen, car personne n'est sensé pouvoir consulter ces documents. Cela pose un problème de traçabilité qui est légitime.

De toute manière, il semble selon mes informations que notre ministre de la Culture souhaite faire une nouvelle loi archives. Elle s'est déjà exprimé sur le fait que l'incommunicabilité lui posait problème. Alors va-t-elle seulement proposé quelque chose pour ça ou nous faire un nouveau chambardement ?
Seul l'avenir nous le dira.

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"Il n'y a point de place faible, là où il y a des gens de coeur." Pierre du Terrail

"Qui est le numéro 1 ?
Vous, Numéro 6. " Le Prisonnier