Qui était souverain en 1830?
Si l'on croit la charte, c'est le roi.
Mais vu que c'est l'assemblée nationale qui donna le pouvoir au roi, c'est donc la nation.

Qui au final?

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"La France n'est plus qu'un simple simulacre. On ne peut plus parler de déclin, ni de décadence. Nous sommes devant la mort et la disparition." Jean de Viguerie

Sur quel article de la Charte vous appuyez vous pour affirmer que le roi est le souverain?
http://www.conseil-constitutionnel.fr/t ... /c1830.htm
Le roi y est simplement désigné comme chef suprême de l'Etat

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Je m'en vais, mais l'Etat demeurera toujours

Message restitué (02-02-07)

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Tous les désespoirs sont permis

La Charte constitutionelle de 1830, et celle de 1814 également, sont ce que l'on pourrait appeler des ébauches de régimes parlementaires, au sens de Montesquieu bien sûr.

La tendance libéraliste engrangée par Louis XVIII, et retrouvée sous Louis Philippe y tend également.


Je peux vous en donner deux:les articles 12 et 13.

N'oubliez pas non plus que ce régime est encore une ébauche:



Mais quel arbitre!Ce roi devenu selon vos paroles juge, dispose toujours de toutes les fonctions exécutives classiques, mais aussi d'une des plus importantes prérogatives législatives: la proposition de la loi:





Dans les faits constitutionnels, les ministres ne forment pas un gouvernement, sont nommés et révoqués librement par le roi.Ils ont néanmoins une responsabilité pénale devant la Chambre des députés.(Art 47)

Je ne vois pas d'autre ombre à la souveraineté royale.

Si l'on ajoute à cela la section: De l'Ordre judiciaire, il ne fait plus aucun doute que le Roi est souverain selon la Charte de 1830.

Deck

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« L'âge que nous vivons est dangereux ; comme il serait ennuyeux s'il ne l'était pas. » John Steinbeck
« Liberté implique responsabilité. C'est pour ca que la plupart des hommes la redoutent » G.B.Shaw

Mais en même temps, la Nation confie la couronne à Louis-Philippe "bien que Bourbon".

D'où l'ambiguïté de la Charte.

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"La France n'est plus qu'un simple simulacre. On ne peut plus parler de déclin, ni de décadence. Nous sommes devant la mort et la disparition." Jean de Viguerie

Bonsoir,

Dans une monarchie constitutionnelle, la souveraineté, à ne pas confondre avec les pouvoirs, appartient par définition…au souverain. Celui-ci délègue tout ou partie des pouvoirs aux assemblées élues ou nommées, ou les partage avec elles, en fonction de textes ou de coutumes. Bien sûr, dans les régimes actuels, cette souveraineté royale peut confiner au symbole. Mais dans la Grande-Bretagne d'Elizabeth II comme dans la France de Louis-Philippe (ou de Louis XIV, les "Lois fondamentales du Royaume" n'étant qu'une autre forme de Constitution), le souverain, c'est le roi, et non le Peuple, au moins formellement.

D

Les lois fondamentales du royaumes : vous pourvez en citer a pars la loi salique ??

Cordialement

Tibô

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Il faut manger pour vivre et non vivre pour manger

Une mise au point simple, mais assez correcte:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Lois_fonda ... _de_France

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«L'humanité est comme un paysan ivre à cheval: quand on la relève d'un côté, elle tombe de l'autre.»
(Martin Luther)

Merci, bonne information, claire et préscises. En plus des liesn accompagnent l'article qui sont tout aussi clair !!

Merci

Tibô

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Il faut manger pour vivre et non vivre pour manger

Il faut noter qu'un amendement au texte, avant qu'il ne soit présenté au futur Roi, a été écarté, et que cet amendement eut été d'importance dans la détermination du titulaire de la souveraineté.

C'est l'amendement Persil, qui précisait :
"La souveraineté appartient à la Nation ; Elle est inaliénable et imprescriptible".

La question initiale n'est ainsi pas dénuée de sens, comme le sous-entendent les réponses qui y ont été faites.

Pour Marcel Prélot et Jean Boulouis (Institutions politiques et droit constitutionnel, Dalloz, 1990), "le roi n'accède plus au trône en raison d'un droit historique, indépendamment de la volonté de la Nation" (en comparaison avec 1814).


La charte de 1814 était bien plus claire sur le titulaire de la souveraineté : elle était incontestablement royale. Qu'on lise le préambule :

"Nous avons considéré que, bien que l'autorité tout entière résidât en France dans la personne du roi, ses prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice, suivant la différence des temps"...

L'article 67 de la Charte de 1830 est aussi significatif du retour de la Nation :

"La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne sera plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore".

Enfin, Louis Philippe est le "Roi des Français", et non plus le Roi de France.

Il semble donc que la souveraineté, en 1830, est bien codétenue par la Nation et par le Roi.

Bonjour,

Ce que vous dites est exact. On pourrait ajouter que, dans la liturgie du sacre, le roi ne devient roi qu'au moment de l'acclamation par le Peuple, à la fin de la cérémonie. C'est donc "l'élection qui fait le roi", comme l’évêque d’ailleurs. Et puis, Hugues Capet a été élu par les barons.
Il n'en demeure pas moins qu'une fois en place c'est le roi qui détient la légitimité et la souveraineté. C'est bien pourquoi Louis XVIII a "octroyé" la Charte, et Louis-Philippe a refusé l'amendement que vous citez. Je ne connais pas d'exception à cette vision des choses ( Il faudrait cependant vérifier. Je pense au Japon…), même si, je le répète, elle est parfois toute théorique...

D