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Message Publié : 10 Déc 2007 19:50 
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Plutarque
Plutarque
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Inscription : 01 Mai 2007 10:29
Message(s) : 166
Localisation : Lugdunum
La responsabilité ministérielle signifie que le parlement peut obtenir la démission soit d'un ministre, soit de l'ensemble du gouvernement.

Au début, la responsabilité était individuelle : un ministre démissionnait si le Parlement le mettait en cause. Aujourd'hui, la responsabilité est généralement collective : c'est l'ensemble du gouvernement qui doit démissionner.

Dans le cadre du "parlementarisme rationalisé" (un seul n suffit, contrairement à l'énorme faute du message précédent), on a tenté de mettre en place des mécanisme rendant la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement un peu plus difficile qu'elle ne l'était avant,. Le but était d'éviter qu'un gouvernement ne se fasse renversé pour la première broutille. En France, c'est l'article 49 qui encadre la responsabilité gouvernementale. L'Assemblée Nationale, pour adopter une "motion de censure", doit recueillir la moitié des voix des membres de l'Assemblée, ce qui est difficile et implique qu'une partie de la majorité met le gouvernement en défiance...

En Allemagne, si je me souviens, le renversement d'un gouvernement s'accompagne de l'élection d'un nouveau Chancelier par le Bundestag, ce qui implique un fort consensus politique.

Voilà, j'espère que c'est clair.


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Message Publié : 10 Déc 2007 20:02 
Hors-ligne
Thucydide
Thucydide

Inscription : 18 Août 2007 9:25
Message(s) : 37
Merci beaucoup ! c'est très claire.
Je comprend mieux l'ambiguité de la charte de 1814 au niveau de la responsabilité des ministres, le roi pouvait donc les destituer et non les chambres a part si c'est un problème de trahison!

Merci
Xart

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Oi!


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