Merci pour vos réponses
mais en 1814 sur quel plan politique se trouve la france ?
Louis XVIII vient au pouvoir suite au départ de Napoléon ?

et oui ! en 1814 et 1815 ça été un peu les chaises musicales ! Après la campagne de france de l'hiver 1814, Napoléon abdique en faveur de son fils et s'en va prendre des vacances à l'Ile d'Elbe Mais qui arrive "dans les fourgons de l'étranger" ? Louison lui même qui avait déjà le titre de roi de france et qui s'assoit sur le trone avec la bénédiction des alliés. Lui même l'année suivante prendra des "vacances" à l'étranger pendant une centaine de jours, et sera remplacé par un intérimaire du nom de "Napo " qui fera plein de bêtises

Les réponses à ces questions se trouvent dans n'importe quel manuel universitaire (voire de seconde!)
Il faut commencer par le commencement et vous documenter. Si vous ne savez pas ce qui se passe en 1814, il ne sert à rien de commenter la Charte. Mais n'attendez pas que l'on fasse ici le travail indispensable que vous devez faire pour vos devoirs.

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«L'humanité est comme un paysan ivre à cheval: quand on la relève d'un côté, elle tombe de l'autre.»
(Martin Luther)

Ok mmh j'aurais une dernière question :
suffit itl qu'il existe des assemblées représentatives pour que l'on soit en présence d'un régime parlementaire ?
merci ^^

Non il ne suffit pas qu'il existe des assemblées représentatives pour dire qu'un régime est parlementaire.

ex : aux USA il existe le sénat et la chambre des représentants mais le régime est présidentiel

en france il y a eu régime parlementaire pendant les 3èmes et 4ème républiques. Pour la 5ème le système est batard mais penche plutôt vers le présidentiel (surtout actuellement )

c'est les debuts du parlementarisme tout de même ! Cette charte sépare les pouvoirs executif et legislatif, enfin la sépare... pas strictement ! mais on les différencie tout de même.
Et voila que des partis se forme et il commence a il y avoir des debats... Il faut pas oublier par exemple que le duc de Richelieu lors de son second ministère a démissioné de lui même parce qu'il n'etait plus en concordence avec les ultras qui étaient a la chambre des députés, et sa on peut dire que c'est un geste parlementaire selon moi!
Apres je me trompe peut être,
Voila , donc on peut dire juste qu'on voit les germes du parlementarisme sous la restauration et surtout la seconde.

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Oi!

je crois qu'il y a une confusion dans les termes ! Le parlementarisme (ou régime parlementaire) est ce qui a existé durant les 3ème et 4 ème république. Le parlementarisme, c'est la plupart des pouvoirs de la république, confiés au parlement, le président se contentant d'inaugurer les chrysanthèmes. Ce n'est le cas aujourd'hui, ni en france, ni aux états unis, même s'il existe un parlement ou un congrès.
Toujours se méfier des termes (surtout s'il y a un isme comme suffixe)! C'est pour celà que je dis qu'il peut y avoir des assemblées parlementaires qui fonctionnent sans qu'il y ait parlementarisme

Un régime parlementaire se définit par la séparation des pouvoirs, et la responsabilité gouvernementale contrebalancée par le droit de dissolution.
Donc stricto sensu, la charte ne crée pas un régime parlementaire:
- Les ministres peuvent être membres de l'une ou l'autre des deux chambres.
- Les chambres n'ont pas l'initiative des lois (art.19: Les chambres ont la faculté de supplier le roi de proposer une loi )
- les ministres sont dits "responsables" , mais la formule est ambigue: responsables devant le roi, pas devant les chambres, qui ne peuvent les mettre en accusation que pour trahison et concussion (art. 55 et 56).
Mais il faut distinguer, comme aujourd'hui, la lettre des institutions et la pratique; or, celle-ci est parlementaire, car la responsabilité gouvernementale, si elle n'est pas juridiquement fixée, est en fait politiquement appliquée: la chute de Decazes pourtant soutenu par le roi est peut-être le premier exemple d'une censure de fait de l'exécutif par le législatif.

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Tous les désespoirs sont permis

Effectivement et si ce régime est "constitutionnel", il n'en est pas parlementaire pour autant, puisque le gouvernement n'est pas responsable devant le Parlement. Par contre le monarque nomme une Chambre et peut dissoudre l'autre...

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Alphonse de Lamartine

pas toujours! pendant les 3ème et 4ème république, le président n'avait pas le pouvoir de dissoudre et le président du conseil (premier ministre) n'avait de responsabilité que devant la chambre des députés.
en grande bretagne, il n'y a pas réellement de pouvoir de dissolution, mais le premier ministre peut avancer la date des élections. Aux USA le président ne peut dissoudre le congrès, mais il peut ne pas tenir compte de ses avis au nom du "privilège de l'exécutif" et par le droit de veto.
Je ne connais pas bien le fonctionnement des autres démocraties européennes, mais je ne suis pas sûr que le droit de dissolution soit si répandu que ça!

Le droit de dissolution existait sous les IIIème et IVème Républiques; on en revient à la différence entre la lettre et la pratique des institutions: la constitution l'autorisait, mais elle était discréditée (en fait depuis 1877). Quand à la responsabilité gouvernementale, c'est presque toujours une seule des deux chambres, en cas de système bicaméral, qui l'exerce; c'est le cas de la Vème Rép. aujourd'hui, le gvt n'est pas responsable devant le Sénat.


Oui, mais personne ne prétend que le système politique américain est un régime parlementaire.

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Tous les désespoirs sont permis

Ce n'est pas le cas, car les pouvoirs sont très clairement séparés et indépendants, sans interférences entre le législatif et l'exécutif. (hormis la procédure très particulière d'impeachment)
Bien entendu, en régime parlementaire, c'est tout autre : le législatif et l'exécutif peuvent se censurer l'un l'autre. C'est le droit de dissolution (qui existe bien sous la IIIème et la IV République) et la question de confiance/motion de censure.


A la différence des IIIème et IVème Républiques où les gouvernements étaient responsables devant les deux chambres.

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Alphonse de Lamartine

C'est vrai ! sous la IIIème république le président de la république avait théoriquement le droit, sur avis conforme du sénat, de dissoudre la chambre des députés, mais depuis 1877, année où Mac Mahon s'y était brûlé les ailes, elle n'était plus appliquée. Sous la IVème aussi les présidents de la république y avaient renoncé. La chambre basse était donc toute puissante (si elle s'accordait ) c'est ce qu'on appelait le parlementarisme

Bonjour,

Je pense que vous vous égarez, Elgor. "Parlementarisme" ne signifie pas régime parlementaire avec tout puissance d'une ou des assemblées. Ca, en droit constitutionnel, ça se nomme un "régime d'assemblée".

Le terme "Parlementarisme" évoque un régime de primauté des assemblée, mais pas de toute puissance. Le terme est équivalent à "régime parlementaire".


Enfin, lorsque les pouvoirs sont équilibrés (droit de dissolution/responsabilité), on parle de "parlementarisme rationnalisé"

Ma question vas sembler bête, mais bon tampis :
Je ne comprend pas quand vous mentionez le terme "responsable" les ministres sont "responsable"...
C'est un peu bête je ne trouve pas la signification de cela, enfin voila ! sinon merci de vos réponses pour ce sujet

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Oi!