en droit cette période est très importante car les pratiques poltiques de la charte de 1830 surtout et un peu celle de 1814 ont donné naissance au parlementarisme.

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"Mourir n'est rien mais vivre vaincu c'est comme mourir tous les jours" Napoléon Bonaparte

Bonjour. Relisez un peu plus haut, c'est précisément la distinction que j'avais opéré. Mais j'avoue ne pas avoir franchement réfléchi à ce qui les distinguaient sur le fond.



Arrêtez, je vais rougir ! C'est juste qu'ici comme ailleurs, on met ces deux périodes dans le même sac, hors, rien que dans la "titulature" du roi, il y a une grande différence. Mais j'ai bien compris le pourquoi de ce choix.
De même, il semblait difficile de diviser le topic "Second Empire" en deux (Seconde République et Second Empire); après tout Napoléon a été président, avant son coup d'Etat... Mais ceci est une autre histoire.

PS: Je suis content, c'est la première fois que je comprends comment fonctionne les double "quote" !!!

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[...] Te raconter enfin qu'il faut aimer la vie
Et l'aimer même si le temps est assassin
Et emporte avec lui les rires des enfants
Et les mistrals gagnants...
Renaud, Mistral gagnant, 1985.

Effectivement ces monarques sont différents, il n'y a aucune contestation possible.
Pour autant, l'historiographie est encore victime des lectures républicaines du XIXème siècle, qui mettent assez facilement ces deux périodes "dans le même sac" (même si de nombreux républicains des années 1880 étaient auparavant des orléanistes ! ) Associer ces "deux temps" de la restauration monarchique en France semblait plus simple et répondait à un souci de lisibilité et de clarté.
D'autant plus que, comme vous l'avez remarqué, cette rubrique n'attire pas les foules que nous pouvons observer ailleurs.

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Un peuple sans âme n'est qu'une vaste foule
Alphonse de Lamartine

Je crois que nous n'avons pas les mêmes chiffres : pour moi, la restauration, c'est une TVA à 5,5%
Désolé, j'ai encore craqué


Remarque très intéressante. Pour un béotien comme moi, pouvez-vous expliquer ce qu'on trouve dans la charte de 1830 et qu'il n'y avait pas dans les constitutions de l'époque révolutionnaire ?

Je pense qu'il a voulu dire par là que depuis cette période, les pratiques ont été régulières, il y a eu une stabilisation institutionnelle contrairement à 1789. Après faut voir s'il veut développer.

Bonjour.

Est ce que ce ne srait pas interessant s'ouvrir un forum sur la période avril 1814-juillet 1815. Il me semble qu'il y a beaucoup de choses à dire et d'idées à échanger tant durant ces 15 mois tout aurait pu être possible et tant cette période a durablement marqué notre histoire et notre vie politique jusqu'à aujourd'hui?

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"L'histoire est un mensonge ...que personne ne conteste" Napoléon 1er

Ouvrir un forum spécialement sur les Cent Jours (caricatural) serait beaucoup je pense, et pas très actif, déjà que celui-ci allant jusqu'en 1848 n'y est pas vraiment comparé aux autres. Certes il doit y avoir de nombreuses choses à dire, mais le mettre à pied égal avec d'autres périodes comme l'entre deux guerres, la "Restauration" est assez complexe. Non ?

Je n'ai pas parlé d'un forum sur les 100 jours, mais sur la période avril 1814-jullet (même décembre)1815. Les 100 jours ne s'expliquent pas sans la 1ère restauration, et l'affrontement de la france révolutionnaire de mars 1815 avec la terreur blanche de juillet-décembre - les libéraux se trouvant au milieu et étant à partir de ce moment assimilé par le peuple aux possédants et à la noblesse. Tout ceci a fortement structuré notre histoire récente, je dirais jusqu'en 1983.

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"L'histoire est un mensonge ...que personne ne conteste" Napoléon 1er

Puisqu'il y a imprécision dans l'intitulé du forum, mais qu'il serait contraire à une bonne administration du forum de scinder Restauration et Monarchie de Juillet, compte tenu du peu d'affluence, pourquoi ne pas tout simplement changer l'intitulé du forum ?

Restauration et Monarchie de Juillet




Par ailleurs, je ne pense pas que l'auteur du sujet doive se formaliser du changement du titre. Il a au fond permis de donner lieu à une discussion, et c'est le titre nouveau qui a attiré le lecteur que je suis.

Je ne me suis pas formalisé, simplement été surpris. Mais je suis content que ma question sur le titre du forum ait entraîné ce débat autour de la Restauration et je souhaite qu'il se poursuive.
Par ailleurs, je suis favorable au titre que vous proposez à la place du titre actuel.
Les autres, qu'en pensez-vous ?

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Renaud, Mistral gagnant, 1985.

Je crois que les chartes de la Restauration créent un régime parlementaire à l’anglaise qui est le modèle en la matière. Il s’agit d’un régime de dépendance organique et de collaboration fonctionnelle des pouvoirs. Le roi propose et promulgue les lois votées par les chambres. L’exécutif émane du Parlement et est responsable devant lui mais le Roi dispose du droit de dissolution. Ce système instaure un certain équilibre entre les pouvoirs, carctéristique du régime parlementaire.
Au contraire sous la Convention, nous sommes en présence d’un régime d’assemblée. C’est en thérorie la Convention qui détient tous les pouvoirs qui sont en fait délégués, sous son étroite surveillance, à l’exécutif. Il s’agit en fait d’une dictature où les comités de Salut Public et de Sûreté générale émanant de la Convention détiennent la quasi totalité les pouvoirs.

Non. Il n'y a pas de responsabilité du cabinet devant les Chambres. Celui-ci n'est responsable que devant le roi qui l'a nommé.
Il s'agit donc d'une monarchie constitutionnelle, mais certainement pas parlementaire.

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Alphonse de Lamartine

Non. Il n'y a pas de responsabilité du cabinet devant les Chambres. Celui-ci n'est responsable que devant le roi qui l'a nommé.
Il s'agit donc d'une monarchie constitutionnelle, mais certainement pas parlementaire.

Le propos est à nuancé.
La Charte de 1814 ne prévoit pas expressement le renversement du Cabinet mais une forme de responsabilité gouvernemantale apparaît. Nous sommes d’un régime quasi parlementaire.
http://www.denistouret.fr/.../1814-1830.html -
- les Chambres critiquent l'action du gouvernement et, de fait, introduisent le droit d'amendement dans la procédure législative,
- la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement s'instaure.

Voir aussi Wikipédia : fr.wikipedia.org/wiki/Charte_de_1814 -

Cette constitution s'appuie très nettement sur le fonctionnement de la monarchie constitutionnelle britannique de lors :
Liste de 2 éléments
• Mise en place d'un bicaméralisme à l'anglaise (la Chambre des Pairs représente l'aristocratie et ses membres sont nommés par le Roi alors que la Chambre
de députés représente le peuple)
• Le régime politique qui découle de cette constitution peut être qualifié de quasi-parlementaire : en effet, même si n'est pas prévu explicitement le renversement
du gouvernement par le pouvoir législatif, un système d'"adresses" se met progressivement en place, étendant la portée de l'article 13 (qui stipule que
le gouvernement est responsable).

(votre lien renvoie chez moi sur un erreur 404)

Afin d'accentuer la faiblesse du parlementarisme sous la Charte de 1814, au auteur parle de Monarchie limitée: Stéphane Rials, Essai sur le concepte de Monarchie limitée (autour de la Charte de 1814), Révolution et Contre Révolution au XIXème siècle, Paris 1987 p 119-125.

C'est l'article 13 de la Charte qui prévoit que les ministres sont responsables, mais sans dire devant qui. De même, si la Charte est octroyée (source royale et non nationale de la souveraineté) et obligatoire pour le Roi, ses successeurs et à toujours, une interprétation de l'article 14 permet de la suspendre notamment lorsque la sûreté de l'Etat est en jeu. Dans la pratique, c'est bien le Roi qui nomme et révoque les ministres et l'interprétation favorable au pouvoir royal de l'aticle 14 qui est retenue. Le Roi dispose par ailleurs du pouvoir de dissolution de la Chambre des Députés et peut faire des fournées de Pairs.

De mes souvenirs de droit constitutionnel de première année de droit, un régime parlementaire est caractérisé par deux critères: une responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement, et un pouvoir de destruction réciproque de l'Exécutif et du Législatif l'un vis à vis de l'autre (classiquement, dissolution d'un côté et motion de censure de l'autre). Or ni l'un ni l'autre de ces critères n'est rempli sous la Charte de 1814. Cette monarchie ne peut donc prétendre au qualificatif de parlementaire.

Vos souvenirs sont des plus exacts.
En aucun cas les régimes de la Restauration, ne peuvent être qualifiés de parlementaires. Même si les Chambres obtiennent un droit d'Adresse cela n'entraîne d'aucune manière la responsabilité du cabinet.
Il serait bon d'employer à bon escient les concepts juridiques et historiques.
Pour ces régimes, on use du qualificatif de monarchie constitutionnelle et non de monarchie parlementaire pour les raisons évoquées plus haut.

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Alphonse de Lamartine