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Transmission de la pairie par les femmes ? http://www.passion-histoire.net/viewtopic.php?f=42&t=35599	Page 1 sur 1

Auteur :	Jerôme [ 02 Mars 2014 9:49 ]
Sujet du message :	Transmission de la pairie par les femmes ?
Je découvre avec étonnement que le comte de Ségur ( époux du célèbre écrivain ) avait " hérité " du siège de son grand père d'Aguesseau à la chambre des Pères par sa mère Marie-Henriette de Ségur née d'Aguesseau. La pairie de la restauration pouvait elle se transmettre par les femmes en l'absence d'héritiers mâles directs ? Ou s'agissait il d'une mesure de grâce du Roi ?

Auteur :	Oliviert [ 02 Mars 2014 18:46 ]
Sujet du message :	Re: Transmission de la pairie par les femmes ?
Le dictionnaire de l'Académie française commence sa définition du mot pairie par : Citer : PAIRIE. s. f. Dignité de Pair qui est attachée à un grand Fief relevant immédiatement de la Couronne. De la première édition en 1694, à la plus récente que j'ai, en 1932, ce paragraphe reste le même. Cette définition indique que la pairie n'est pas liée à une personne mais à la possession d'une certaine terre. D'une certaine manière, le droit du sol prime sur le droit du sang et donc sur la loi salique, dans le cas de la pairie. Par exemple, le duché pairie de Fronsac appartenait à Jean Armand de Maillé, marquis de Brézé (1613-1646). A sa mort en 1646, il est revenu à sa soeur, Claire-Clémence de Maillé (1628-1694). Puis, de son vivant, elle revendit son duché-pairie en 1674 à son cousin Armand de Vignerot, duc de Richelieu. Autre exemple, le duché-pairie de Chateauroux qui appartenait à Louis IV Henri de Bourbon-Condé (1692-1740), a été vendu en 1737 à Louis XV (1710-1774), qui en a fait don en 1743 à Marie-Anne de Mailly-Nesle, Marquise de Tournelle, sa maîtresse.

Auteur :	Jean-Marc Labat [ 02 Mars 2014 19:00 ]
Sujet du message :	Re: Transmission de la pairie par les femmes ?
Sous la Restauration, il n'y a plus de fiefs, les pairs doivent siéger avec l'agrément du Roi. Je suppose que ceux d'Ancien Régime sont membres de droit, mais sans en avoir la certitude.

Auteur :	Cornelis [ 04 Mars 2014 18:29 ]
Sujet du message :	Re: Transmission de la pairie par les femmes ?
Bonsoir Sous la Restauration, les souverains ont assez souvent accordé la transmission des pairies des grands-pères sans fils aux petits-fils ou aux gendres. C'est ainsi que Philippe-Gabriel de Marmier est devenu duc en 1839, par la mort de son beau-père le duc de Choiseul, Alphonse Duchesne de Villevoisin duc de Conegliano à la mort de son beau-père le maréchal Moncey en 1842. Le site de F. Velde maintient une liste complète des pairies de la Restauration et de leurs successions.

Auteur :	Jerôme [ 09 Mars 2014 21:58 ]
Sujet du message :	Re: Transmission de la pairie par les femmes ?
Je remercie Cornelis. Je note que si " les souverains ont accordé" ils n'étaient pas tenus de le faire mais pour éviter l'extinction d'un titre et la perte d'un siège à la chambre des pairs, ils accordaient gracieusement le titre et le siège au fils d'une fille du dernier titulaire. Est-ce là la vérité ?

Auteur :	Barbetorte [ 09 Mars 2014 22:51 ]
Sujet du message :	Re: Transmission de la pairie par les femmes ?
Jean-Marc Labat a écrit : Sous la Restauration, il n'y a plus de fiefs, les pairs doivent siéger avec l'agrément du Roi. Je suppose que ceux d'Ancien Régime sont membres de droit, mais sans en avoir la certitude. Il y avait toutefois les majorats institués en 1808 : http://fr.wikipedia.org/wiki/Majorat

Auteur :	A 25 [ 13 Mars 2014 10:19 ]
Sujet du message :	Re: Transmission de la pairie par les femmes ?
Jerôme a écrit : Je découvre avec étonnement que le comte de Ségur ( époux du célèbre écrivain ) avait " hérité " du siège de son grand père d'Aguesseau à la chambre des Pères par sa mère Marie-Henriette de Ségur née d'Aguesseau. La pairie de la restauration pouvait elle se transmettre par les femmes en l'absence d'héritiers mâles directs ? Ou s'agissait il d'une mesure de grâce du Roi ? Ni la chambre des Pères ni celle des Mères mais celle des Pairs - mot qui veut dire les "Egaux" en théorie et les supérieurs en pratique. Par ailleurs sur le fond je vous renvoie à la cherte de 1814 : "Article 27. - La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité ; il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. Article 28. - Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement" A mon avis l'hérédité passe uniquement par les hommes et c'est par le biais d'une nouvelle nomination que le Roi peut appeler à la chambre le petit fils d'un pair par les femmes. Je ne pense pas que ce genre de successions obéisse aux règles du code napol.. pardon civil

Auteur :	Oliviert [ 13 Mars 2014 11:38 ]
Sujet du message :	Re: Transmission de la pairie par les femmes ?
Avant la révolution, plusieurs femmes avaient la dignité de pair. Il est possible que la restauration ait restreint cette dignité aux hommes seulement. Dans la page de Wikipedia sur Henri-Cardin-Jean-Baptiste d'Aguesseau (1747-1826) (http://fr.wikipedia.org/wiki/Henri-Card ... 7Aguesseau ), il est indiqué : "Louis XVIII le comprit à son tour, en 1814, sur la liste des pairs qu'il institua. [...] Dernier du nom de d'Aguesseau, c'est son petit-fils Eugène, comte de Ségur qui hérita de sa pairie." Cela contredirait l'hypothèse initiale car Mme de Segur (1777-1847) n'aurait pas été pair. D'ailleurs, son véritable nom n'aurait pas été Marie-Henriette de Ségur, mais Marie Félicité Henriette de Ségur de Lamoignon (née d'Aguesseau).

Auteur :	Cornelis [ 20 Mars 2014 16:19 ]
Sujet du message :	Re: Transmission de la pairie par les femmes ?
Bonjour Sous l'Ancien Régime, les cas de "pairies femelles", c'est-à-dire de titres de duc et pair pouvant passer aux femmes sont rarissimes. Lorsqu'une femme est titulaire d'un titre, elle ne peut en exercer les prérogatives, notamment la présence au parlement de Paris. C'est son mari, quand elle en a, qui assure ces fonctions. Mais rappelons que le titre de pair de France est sous l'Ancien Régime une dignité, pas une réelle fonction dans l'État. À l'inverse, la chambre des Pairs de la Restauration est une institution législative, et les femmes en sont évidemment exclues (comme elles sont exclues de la sphère politique en général). C'est pourquoi les concessions de perpétuation de la pairie se font de beau-père à gendre ou de grand-père à petit-fils, sans jamais mentionner les femmes. Les majorats sont des moyens de perpétuation d'un patrimoine lié à un titre, mais ils sont distincts de la pairie, institution politique. Tous les nobles, loin de là, ne sont pas pairs. Les majorats liés au titres ont perduré jusqu'à 1905, bien après la pairie abolie en 1848, certains majorats non liés à des titres sont encore existants de nos jours, sous une forme différente. La plupart de l'élite aristocratique napoléonienne et d'Ancien Régime a été intégrée à la chambre des Pairs. C'est le cas notamment de tous les ducs, donc de tous les pairs d'Ancien Régime.

Auteur :	Jerôme [ 22 Mars 2014 10:58 ]
Sujet du message :	Re: Transmission de la pairie par les femmes ?
La restauration a cependant conservé le système des majorats et l'a rendu obligatoire pour lesfuturs pairs (ordonnance du 25 aout 1817) "ARTICLE 1er . A l'avenir, nul ne sera par nous appelé à la Chambre des Pairs, les ecclésiastiques exceptés, s'il n'a, préalablement à la nomination, obtenu de notre grâce l'autorisation de former un majorat, et s'il n'a institué ce majorat. ARTICLE 2 . Il y aura trois classes de majorats de pairs : ceux attachés au titre de duc, lesquels ne pourront être composés de biens produisant moins de trente mille francs de revenu net ; ceux attachés au titre de marquis et de comte, qui ne pourront s'élever à moins de vingt mille francs de revenu net ; et ceux attachés au titre de vicomte et de baron, lesquels ne pourront s'élever à moins de dix mille francs de revenu net.. ARTICLE 3 . Les majorats de pairs seront transmissibles à perpétuité, avec le titre de pairie, au fils aîné, né ou à naître, du fondateur du majorat, et de la descendance naturelle et légitime de celui-ci de mâle en mâle et par ordre de primogéniture, de telle sorte que le majorat et la pairie soient toujours réunis sur la même tête." Et l'article 3 confirme la succession exclusivement par les mâles. J'en conclus donc que les pairies "héritées" par les femmes sont en fait des pairies "recréées" par le Roi dans une démarche purement gracieuse et sans droit de la part du bénéficiaire.

Auteur :	Cornelis [ 24 Mars 2014 11:26 ]
Sujet du message :	Re: Transmission de la pairie par les femmes ?
Bonjour Une ordonnance de Charles X d'avril 1830 prévoit (ou plutôt encadre) les exceptions aux principes de transmission de 1817, comme le montre son préambule : Nous nous sommes fait rendre compte des motifs qui ont pu être apportés à l'appui des demandes adressées soit au Roi, notre auguste frère, soit à nous, à l'effet d'obtenir dans la Chambre des pairs des transmissions hors de la ligne directe, masculine et légitime, et nous avons reconnu que ces demandes étaient en général appuyées sur le souvenir de services rendus à notre État et à nous, et sur le désir de rassembler autour du premier corps de l'Etat, les grandes propriétés qui peuvent ajouter à son influence; Voulant déterminer d'une manière positive la forme dans laquelle seraient éxécutées les ordonnances déjà rendues relativement à ces transmissions; Il y a bien donc une "transmission" et non seulement une "recréation", même si cette transmission est effectivement une faveur accordée par le roi et non un droit. Remarquons que cette ordonnance encadre non seulement les transmissions par les femmes, mais aussi la transmission de titres à des neveux.

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