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Par pitié, achetez vous une histoire du droit constitutionnel. Vous verrez alors ce que je veux dire.
Si à chacune de vos interventions les utilisateurs d'un forum d'
histoire doivent se voir répondre cela, alors il est inutile d'intervenir surtout en écrivant cela plus haut :
Citer :
Ce qu'applique Grévy à compter de 1879, n'a rien à voir avec les textes constitutionnels de 1875.
Le non-initié va comprendre que Grévy fait rédiger une nouvelle Constitution, ce qui n'est pas le cas : les lois de 1875 ne sont absolument pas touchées.
Là aussi on pourrait se méprendre :
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Que contient cette constitution dite de Grévy: et bien elle enlève de " la constitution " et dans la pratique ( nouvelle constitution ), ce qu'il n'a plus et qui est mis au compte du PC.
En somme, il n'y a aucune nouvelle "Constitution" sous Grévy, mais simplement un usage qui diffère de ce qui se faisait auparavant.
Mais encore une fois, rien n'est figé, Grévy doit d'ailleurs démissionner après un scandale et rien ne prévoit que son successeur poursuive la lecture des lois de 1875 - extrêmement souples - qu'il a réalisé. Le boulangisme en est un réel témoignage.
Ce que je veux dire plus simplement, c'est que l'usage de ce terme de droit constitutionnel paraît inopportun en histoire car il y intègre une forme de déterminisme et fait penser que Grévy a vraiment modifié les lois constitutionnelles de 1875, alors qu'il n'en fait rien. De plus, il fait croire que tout retour à une lecture plus "mac mahonienne" est impossible. Au regard des crises des années 1880-1890, rien n'est moins certain.
Car, que font les lois constitutionnelles de 1875 ? Rien d'autre que de définir les rapports entre les pouvoirs constitués de la République. Elles ne définissent aucunement la place de l'exécutif par rapport au législatif. Si le président de la République use de toutes ses prérogatives, alors oui, on peut penser qu'il y a une sorte de primauté de l'exécutif sur le législatif, mais s'il n'en fait rien - et rien ne l'y oblige... - alors, le régime peut évoluer vers un régime d'assemblée(s).
Si les successeurs de Grévy en étaient revenu à une pratique constitutionnelle "mac mahonienne", alors ce néologisme n'existerait même pas. Bien entendu, personne ne pouvait revenir au système précédent. Pourquoi ? Parce que, justement, la crise du 16 mai est venue sanctionner la volonté de la majorité des Républicains de voir les pouvoirs du président de la République diminuer d'une manière drastique. Grévy ne fait qu'entériner ce mouvement, rien de plus. Il n'en est pas la cause, loin de là. Ce serait oublier l'influence prépondérante des Gambetta, des Clemenceau ou des Ferry. D'ailleurs, on ne peut pas dire qu'il fut un homme d'Etat si clairvoyant que cela, ce serait lui accorder bien plus de crédit qu'il n'a jamais eu.
Le mouvement est bien plus long, certains historiens (et non pas juristes...) le font débuter même à la fin de l'Empire et les acteurs en sont pluriels.
C'est pour cela que prétendre minimiser un catalyseur comme la crise du 16 mais me parait erroné.