L'une de ses remarques, par exemple, sur "la mort ou l'acquitement", se justifie sur le plan légal. Le principal chef d'accusation (le seul, même, me semble-t-il) est "intelligence avec l'ennemi". La peine de mort, donc. Brasillach refuse de se défendre, il ne produit aucun témoin, assume pleinement tout ce qu'il a écrit.

En l'absence de circonstance atténuante, le juge n'a pas le choix : c'est soit la peine maximale, soit l'acquitement.

Et en effet, après quelques recherches, il semble bien que les jurés étaient d'anciens résistants. Simples, sans doute, mais engagés assurément. Isorni n'est pas tout à fait honnête sur ce sujet. Ou bien il cultive le flou.

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"Le génie mériterait les chaînes s'il favorisait les crimes des tyrans"

J'ai vérifié sur wiki la définition légale de "intelligence avec l'ennemi"; la voici:

"C'est une incrimination édictée par le Code pénal. Article 411-4 Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d'agression contre la France, est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait de fournir à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents les moyens d'entreprendre des hostilités ou d'accomplir des actes d'agression contre la France."

C'est une mise à jour récente (2002); vu la peine encourue par Brasillach, il est clair que la sanction de ce crime a été allégée depuis sa condamnation.
La question que je me pose est: est-ce que la définition de ce en quoi consiste l'intelligence avec l'ennemi était plus large à l'époque de Brasillach?
Parce que--à ma connaissance--, Brasillach peut être accusé de nombreux actes moralement voire légalement condamnables, mais pas d'intelligence avec l'ennemi strictement selon la définition ci-dessus.
Et donc:
- est ce que la définition LEGALE de l'intelligence avec l'ennemi était alors plus large?
- ou est ce qu'on lui a donné pour le procès une interprétation élargie pour pouvoir condamner Brasillach?

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L'article 76 du Code pénal de 1810 qui était toujors en vigueur en 1945 ( il le restera jusqu'en 1994) traite des intelligences avec une puissance étrangère, mais cela semble loin de ce qu'on a reproché à Brassillach. Y a-t-il un juriste dans la salle

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" Je n'oublie pas le Colonel Arnaud Beltrame "

Les dispositions applicables à Brasillach lors de sa condamnation sont celles qui étaient en vigueur à l'époque des faits pour le temps de guerre en cas d'intelligence avec l'ennemi.
La peine est la peine de mort et l'infraction criminelle est établie sur une base plus large en temps de guerre selon l'article 71 du code pénal au lieu de l'article 70. En temps de paix, l' appréciation est plus restreinte.
Il suffisait en effet d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère ou avec ses agents en vue " de favoriser les entreprises de cette puissance contre la France. " Il y a aussi poue le même délit: " une entreprise de démoralisation de l'armée ou de la nation ayant pour objet de nuire à la défense nationale."
A remarquer que le jugement a été rendu par une juridiction ordinaire, la cour d'Assises de la Seine, présidée par un haut magistrat, après six heures d'audience.

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Heureux celui qui a pu pénétrer les causes secrètes des choses. Virgile.

Je pensais en effet que l'application de la loi serait plus sévère en temps de guerre.
Mais je ne vois toujours pas en quoi il se serait rendu coupable "d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère ou avec ses agents en vue " de favoriser les entreprises de cette puissance contre la France. "
Où d' " une entreprise de démoralisation de l'armée ou de la nation ayant pour objet de nuire à la défense nationale."

Tant qu'affaire aurait pu le condamner pour des chefs d'accusation collant davantage à laréalité de ce qu'il avait fait.
Est-ce que l'incitation au meurtre (ici, des juifs) comme chef d'accusation n'existait vraiment pas à l'époque (comme l'affirme un postant plus haut)?
Il y a aussi l'histoire d'une possible implication de Brasillach dans l'assassinat de Mandel.

L'appel au meurtre, s'il existait comme incrimination, ce qui ne semble pas le cas, y compris contre Mandel ne comportait en aucun cas la peine de mort comme sanction.
L'intelligence avec l'ennemi présentait l'avantage dêtre une incrimination large en temps de guerre et correspondre dans la tradition française du temps de guerre à la mort.
Sur le fond, Brasillach a bien fait le jeu des allemands par ses articles pronant la coopération dans une europe allemande. Il est un allié du nazisme et un partisan de la victoire de l'Allemagne qui demeure un ennemi de la France jusqu'au traité de paix. La matérialité des faits d'intelligence avec l'ennemi parait bien établie

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Ce sont les autorités allemandes qui contrôlent la presse parisienne. Ne paraissent les journaux qui correspondent à ce que les nazis veulent voir paraitre. "Je suis partout" a donc dû obtenir l'autorisation de paraitre et passer par la censure. On peut donc considérer que ses articles convenaient aux allemands et aux nazis et qu'ils participaient au climat général.

A certaines périodes, la presse parisienne fut très virulente contre les autorités de Vichy qu'elle accusait d'être trop laxiste et de n'en faire pas assez pour le redressement moral de la France. Puisque tous les journaux se déchainaient en même temps sur les mêmes sujets, il faut croire qu'ils étaient pilotés par quelqu'un en sous-main. Il me semble que cela correspond très bien avec la définition. Si Brassilach n'a pas reçu des ordres des autorités d'occupation, il faut croire qu'il adhérait tout à fait à leurs idées et qu'il trouvait normal de relayer celles-ci. Or, une partie de ces manœuvres partaient de Berlin.

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Une théorie n'est scientifique que si elle est réfutable.
Appelez-moi Charlie

L'intelligence avec l'ennemi, au sens strict, cela veut dire des actes (par exemple communiquer des informations à l'ennemi, l'aider matériellement ) mais là, on ne parle que de publication d'articles, de délit d'opinion (si l'implication dans l"assassinat de Mandel ne tient pas).
Et tous les journaux qui parurent pendant la guerre ne pouvaient bien évidemment le faire qu'avec l'accord des Allemands, ne serait-ce que pour disposer de papier.
Ce n'est pas de l'intelligence avec l'ennemi.
Ce qu'à fait Darnand par exemple, ou Doriot, c'en est.
Il me semble que, pour condamner Brasillach, on a fait de ce chef d'accusation une sorte de fourre-tout.

Tous les juges interprètent la loi. Il y a un jugement rendu par un haut magistrat civil et professionnel et ce jugement a l'autorité de la chose jugée. la loi est ainsi. Il est d'ailleurs interdit de critiquer les décisions de justice, car elles sont la Justice. Il y avait des voies de recours au surplus, jusqu'à la cour de cassation.
Par ailleurs, en temps de guerre, tous les codes ne correspondent pas à la hauteur de ce qu'on peut faire avec l'Etat comme horreurs. Rien d'étonnant, c'est très connu et explique les juridictions internationales. Qui vous dit qu'Hitler aurait pu être condamné par un juge normal au regard au code pénal allemand. Il n'a pas tué. Où sont les ordres, etc ...
C' est pour celà qu'on admet que pour des faits de guerre ou des troubles à l'ordre public, il existe pour la protection de l'Etat un régime particulier sous une forme ou une autre, dans tous les régimes et sans exception.
Brasillach a été un acteur essentiel du système d'oppression nazi, il est normal qu'il en subisse les conséquences. En l'espèce le déférer à une cour d'assises normale a été un beau cadeau.
Brasillach ne s'encombrait pas lui de scrupules. Il a fait un zèle inoui en faveur du nazisme, étant réellement en intelligence avec l'ennemi. On ne pouvait l'être plus. Les juges et le jury l'ont compris ainsi..
je ne crois pas d'ailleurs qu'on ait beaucoup critiqué l'application du code pénal à Brasillach pour intelligence avec l'ennemi, tant cette intelligence est évidente, c'est la peine de mort qu'on critique en disant que c'est trop ! Alors !

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Vous plaisantez.




Non, il n'a pas été un acteur essentiel du système d'oppression nazi. Son rôle--directeur d'un journal qui a connu un tirage respectable, maximum 250 000, mais pas énorme--n'a pas changé grand'chose, puisque ce qu'il préconisait vis à vis de l'Allemagne était en gros ce que préconisait Vichy.
Et Brasillach a quitté la direction du journal parce qu'il était trop modéré, sous la nouvelle direction de P.A. Cousteau, la ligne politique s'est radicalisée. Cousteau, lui, a pris les armes contre les maquis. Il a été condamné à mort un peu après Brasillach (46), mais gracié (par Auriol).
Question de timing, donc, cette grâce.

Vichy ne préconisait pas de tuer tous les juifs, les grands comme les petits. Il aidait Hitler en écrivant celà couramment. C'est vraiment de l'intelligence avec l'ennemi. Il voulait qu'on applique le nazisme en France, c'était son credo. Brasillach n'est pas un collaborateur classique, il est beaucoup plus. Il est pro-allemand.

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Non, Alain G. ne plaisante pas. Il n'y a aucun ordre écrit signé de la main d'Hitler l'impactant dans la solution finale. Pire, il n'y a aucune preuve que la Chancellerie soit impliquée. Ils ont observé une stricte séparation des tâches. Parfois, un des responsable rencontre Hitler et le lendemain il passe à un niveau supérieur. Mais, rien ne dit qu'il vient de recevoir l'aval du Führer.

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Appelez-moi Charlie

Tout le monde connait la discrétion des officiels nazis quant à la solution finale, on en a parlé X fois sur PH;
mais là n'est pas là la question.
D'une part lors du procès de Nuremberg, on a trouvé des masses de motifs ne relevant pas uniquement de la shoah pour condamner les chefs nazis.
Nul doute qu'on aurait pu en faire autant pour Hitler.
Et en général, qu'il n'y ait pas d'ordre écrit n'est pas pour un chef militaire l'équivalent de la non-responsabilité:pour les massacres de la shoah par balles, pour les massacres des élites polonaises ou pour les massacres de partisans Russes par exemple, Hitler était alors le chef des armées allemandes; il est donc responsable de ces massacres (dès qu'ils sont connus)--car un ordre militaire sur le terrain n'est pas nécessairement donné par écrit . Un chef militaire dont les troupes se livrent à de nombreux crimes de guerre est à ma connaissance responsable du comportement de ses troupes;
Mais surtout, le chef d'accusation "intelligence avec l'ennemi " de Brasillach n'est pas basé sur ce qu'il a dit de faire avec les juifs. Il ne pouvait pas l'être.
Car le 19 janvier 45, date de sa condamnation, on n'avait pas encore découvert ce qui s'était passé dans les camps de la mort. Ce n'est que le 27 janvier 1945 que les troupes alliées entrent dans le tout premier camp découvert, le camp d'Auschwitz-Birkenau dans lequel elles ne trouvent que quelques milliers de prisonniers. La majorité des détenus a en effet été évacuée par les SS.
Ce n'est donc pas à cause de ce que Brasillach a dit au sujet des juifs qu'on l'a exécuté (des incitations au meurtre, d'ailleurs assez fréquentes chez les polémistes de l'époque envers leurs adversaires politiques, la droite a incité au meurtre contre les politiciens du Front populaire ou les communistes avant la guerre), puisque la réalité de la shoah n'avait pas été découverte.
Intelligence avec l'ennemi, en général et dans son cas cela consiste à aider l'ennemi, par des informations ou des actes, à atteindre ses buts de guerre/militaires.
Je ne vois pas en quoi Brasillach a aidé les armées allemandes--sauf bien sûr à préconiser la collaboration, y compris sous une forme militaire--ce que faisait aussi Vichy.

Article 411-4 du code penal : "Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d'agression contre la France, est puni de trente ans de détention criminelle et de 450000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait de fournir à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents les moyens d'entreprendre des hostilités ou d'accomplir des actes d'agression contre la France."

Évidemment, en 45, ce n'est pas 30 ans de réclusion, mais la peine capitale. Le passage important concernant Brasillach (et même tout collaborateur actif, même dépourvu de sang sur les mains), est "en vue de susciter des hostilités ou des actes d'agression contre la France". 

La question revenant à "Vichy était-elle la France ?". En 45, évidemment non. En soutenant la politique de Vichy, en appelant à la collaboration active et à la mort des juifs, Brasillach entrait bien dans la définition d'intelligence avec l'ennemi. Sans circonstance atténuante, la peine de mort semblait une condamnation adéquate, à l'époque. 

La définition de l'intelligence avec l'ennemi est vague, il faut l'avouer, et son interprétation est laissée au juge. Qui souhaitait clairement la condamnation de Brasillach. Personne à l'époque n'a contesté le motif de la condamnation.

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"Le génie mériterait les chaînes s'il favorisait les crimes des tyrans"

En appellant à la collaboration active, Y COMPRIS MILITAIRE avec l'ennemi, oui, il y a intelligence avec l'ennemi--mais alors cela concerne tous ceux qui se sont associés avec Vichy.
Vichy qui a soutenu la LVF, et s'est associé directement, par le biais de la Milice, sa police politique, à des opérations militaires allemandes.
Et je le répète (relisez ce que j'écris plus haut), Brasillach ne peut être accusé d'avoir , en incitant au massacre des juifs, contribué à la shoah, puisque sa condamnation a lieu AVANT la découverte du premier camp de la mort par les alliés.
Attention à ne pas faire un décodage anachronique de ce procès: à l'époque où il est jugé, la shoah n'occupe pas la première place dans les crimes reprochés aux nazis. Et pour cause.
Ce qui est choquant, ce n'est pas que Brasillach ait été condamné à mort, c'est qu'on ait fait un procès expédié à la va-vite (le procès n'a duré qu'un seul jour), avec des chefs d'accusation approximatifs et élastiques; bien sûr, la guerre venait juste de finir, mais rien n'excuse ce genre de justice expéditive, 12 balles dans la peau sans passer par un tribunal aurait été plus honnête.