Adulith a écrit :
Sont du même avis qu'Alain.g
Le statut de Rome de la Cour pénale internationale:
http://www.icc-cpi.int/NR/rdonlyres/ADD ... teFra1.pdf(il est intéressant de noter que si le crime de génocide était un crime contre l'humanité, sa définition apparaitrait après ce dernier)
La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948 ne mentionne pas le crime contre l'humanité:
http://www.icrc.org/dih.nsf/48f761e1a61 ... 17004b2a9cJ'ai mis du temps à trouver et pourtant, vous avez posté la réponse. Mais faut aller dans les détails. La page wiki est pour une fois bien faite et elle rappelle l'essentiel : la définition de ces crimes a évoluée depuis les premiers textes qui les définissent.
Au départ, ces textes sont plus ou moins faits pour punir les crimes du régime nazi, étendu en parti aux crimes japonais. Et puis, leur définition s'élargit, prenant, par exemple en compte l’apartheid qui ne faisait pas partie de la première définition.
Je persiste, le Génocide est un crime contre l'Humanité. On pourrait dire qu'il est en train de s'émanciper, mais il a un statut particulier.
Prenons la définition du Statut du Rome, elle est intéressante à plus d'un titre :
Citer :
Article 51
Crimes relevant de la compétence de la Cour
La compétence de la Cour est limitée aux crimes les plus graves qui touchent
l'ensemble de la communauté internationale. En vertu du présent Statut, la Cour a compétence à l'égard des crimes suivants :
a) Le crime de génocide ;
b) Les crimes contre l'humanité ;
c) Les crimes de guerre ;
d) Le crime d'agression.
Là c'est simple, 4 crimes sont susceptibles d'être poursuivis. Mais, allons dans la définition précise des crimes :
Citer :
Article 6
Crime de génocide
Aux fins du présent Statut, on entend par crime de génocide l'un quelconque des actes ci-après commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :
a) Meurtre de membres du groupe ;
b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;
c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant
entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;
d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;
e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.
Article 7
Crimes contre l’humanité
1. Aux fins du présent Statut, on entend par crime contre l'humanité l'un quelconque des actes ci-après lorsqu'il est commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque :
a) Meurtre ;
b) Extermination ;
c) Réduction en esclavage ;
d) Déportation ou transfert forcé de population ;
e) Emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en
violation des dispositions fondamentales du droit international ;
f) Torture ;
g) Viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation
forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ;
h) Persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d'ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste au sens du paragraphe 3, ou en fonction d'autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour ;
i) Disparitions forcées de personnes ;
j) Crime d'apartheid ;
k) Autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement
de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la
santé physique ou mentale.
J'ai surligné le passage important. Le Crime contre l'Humanité décrit en h, correspond au Génocide.
Mais la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948 est encore plus explicite. Contrairement à ce que vous dites, elle parle bien du génocide :
Citer :
Les crimes suivants sont imprescriptibles, quelle que soit la date à laquelle ils ont été commis :
a ) Les crimes de guerre, tels qu'ils sont définis dans le Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg du 8 août 1945 et confirmés par les résolutions 3 (I) et 95 (I) de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, en date des 13 février 1946 et 11 décembre 1946, notamment les "infractions graves" énumérées dans les Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre;
b ) Les crimes contre l'humanité, qu'ils soient commis en temps de guerre ou en temps de paix, tels qu'ils sont définis dans le Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg du 8 août 1945 et confirmés par les résolutions 3 (I) et 95 (I) de l'Assemblée générale l'Organisation des Nations, en date des 13 février 1946 et 11 décembre 1946, l'éviction par une attaque armée ou l'occupation et les actes inhumains découlant de la politique d' apartheid , ainsi que le crime de génocide, tel qu'il est défini dans la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, même si ces actes ne constituent pas une violation du droit interne du pays où ils ont été commis.
Le crime de génocide est dans le chapitre b), celui qui parle des crimes contre l'humanité. J'en déduit donc que le génocide est bien un crime contre l'humanité conformément aux divers textes internationaux. Même si on tend à le singulariser.