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 Sujet du message : assemblée nationale en 40/45
Message Publié : 05 Avr 2016 14:20 
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Grégoire de Tours
Grégoire de Tours

Inscription : 04 Mai 2010 14:51
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La loi constitutionnelle de juillet 40 donne les pleins pouvoirs au chef de l'Etat.Il était prévu que le role des chambres perdure (cf Laval).Je n'ai jamais lu que l'assemblée nationale ait siégé sous le régime de Vichy.Est ce réellement le cas ?.


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Message Publié : 05 Avr 2016 16:49 
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Effectivement, officiellement Pétain reçoit les pleins pouvoirs "dans l'attente de la rédaction d'une nouvelle Constitution". Constitution qui devait être préparée sous l’égide des 2 Assemblées. DOnc, elles auraient au moins dû se rassembler pour rédiger cette constitution.

Certains voient dans cette non-convocation le signe que la prise du pouvoir par Pétain est bien un coup-d’État. Pour d'autres, ce sont les circonstances qui ont rendu impossible la tenue des États-Généraux chargés de réviser la Constitution. Bref, Pétain aurait pris le pouvoir législatif à l’insu de son plein-gré.

Effectivement, on peu se poser la question du bien-fondé initial de cette partie de l'Acte Constitutionnel qui donne les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain. Officiellement, le pouvoir est donné au Maréchal par les parlementaires en vue de résoudre la situation de crise dans laquelle la France se trouve, en attendant que la situation se normalise. Or, sans traité de paix avec l'Allemagne, avec un pays partiellement occupé et divisé en 5 zones, avec des portions du territoire français annexé de fait par l'ennemi, avec des parlementaires emprisonnés, gardés en otage, décédés, entrés dans la clandestinité ou retenus à l'étranger volontairement ou parles circonstances, il est difficile de prétendre qu'une réunion des divers parlementaires aurait pu prétendre a être représentative

Après guerre, certains seront heureux qu'une telle assemblée ne se soit jamais tenue ... on ne pourra jamais savoir ce qu'aurait été leur contribution...

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Une théorie n'est scientifique que si elle est réfutable.
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Message Publié : 05 Avr 2016 19:31 
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Eginhard
Eginhard

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Narduccio a écrit :
Or, sans traité de paix avec l'Allemagne, avec un pays partiellement occupé et divisé en 5 zones, avec des portions du territoire français annexé de fait par l'ennemi, avec des parlementaires emprisonnés, gardés en otage, décédés, entrés dans la clandestinité ou retenus à l'étranger volontairement ou parles circonstances, il est difficile de prétendre qu'une réunion des divers parlementaires aurait pu prétendre a être représentative

C'est d'ailleurs à cause de ces circonstances et de leurs effets que l'article 16 de la constitution de 58 est rédigé ; le premier alinéa est transparent de ce point de vue.


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Message Publié : 05 Avr 2016 21:01 
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Narduccio a écrit :
Effectivement, officiellement Pétain reçoit les pleins pouvoirs "dans l'attente de la rédaction d'une nouvelle Constitution". Constitution qui devait être préparée sous l’égide des 2 Assemblées. DOnc, elles auraient au moins dû se rassembler pour rédiger cette constitution.

Il me semble au contraire que l'assemblée nationale, en lui votant les pleins pouvoirs, lui a également délégué le pouvoir de rédiger la nouvelle constitution.

C'était en tous cas l'argument des gaullistes pour contester la légalité du gouvernement de Vichy : aux termes de la constitution de la 3ème république, l'assemblée nationale n'avait pas le droit de déléguer ses pouvoirs constitutionnels, qu'il aurait donc usurpé.

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Si l'avenir est multiple, le passé est unique. Malgré cela, la réalité historique est parfois difficile à découvrir.


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Message Publié : 06 Avr 2016 6:51 
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Pierma a écrit :
Narduccio a écrit :
Effectivement, officiellement Pétain reçoit les pleins pouvoirs "dans l'attente de la rédaction d'une nouvelle Constitution". Constitution qui devait être préparée sous l’égide des 2 Assemblées. DOnc, elles auraient au moins dû se rassembler pour rédiger cette constitution.

Il me semble au contraire que l'assemblée nationale, en lui votant les pleins pouvoirs, lui a également délégué le pouvoir de rédiger la nouvelle constitution.

C'était en tous cas l'argument des gaullistes pour contester la légalité du gouvernement de Vichy : aux termes de la constitution de la 3ème république, l'assemblée nationale n'avait pas le droit de déléguer ses pouvoirs constitutionnels, qu'il aurait donc usurpé.


En réfléchissant, il est possible que ce soit le gouvernement qui était chargé d'écrire la constitution et que les Assemblées devaient la valider. Je vérifierait à mon réveil tout à l'heure (j'ai travaillé de nuit).

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Message Publié : 09 Nov 2016 13:03 
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On peut faire remarquer que c'est la Chambre du Front Populaire qui a voté les pleins pouvoirs au maréchal Pétain.
Si l'on ajoute aux élus de gauche qui ont voté les pleins pouvoirs, les élus communistes qui étaient du côté des Allemands, c'est la gauche , majoritairement, qui a décidé de nommer Pétain.


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Message Publié : 09 Nov 2016 13:21 
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Philippe de Commines
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Avec de Gaulle à Alger, un équivalent d'Assemblée s'est constitué mais sans être élue évidemment !!

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il pleuvait, en cette Nuit de Noël 1914, où les Rois Mages apportaient des Minenwerfer


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Message Publié : 09 Nov 2016 15:25 
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Pierma a écrit :

C'était en tous cas l'argument des gaullistes pour contester la légalité du gouvernement de Vichy : aux termes de la constitution de la 3ème république, l'assemblée nationale n'avait pas le droit de déléguer ses pouvoirs constitutionnels, qu'il aurait donc usurpé.


Ca y est on rentre dans le débat sur la légitimité des décisions de le l'assemblée nationale en 1940 lol lol lol

Il y a longtemps que ce n'était pas arrivé :mrgreen: Bon, si ça vous intéresse, vous reporter aux débats qui ont déjà eu lieu sur ce forum

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C'est l'ambition qui perd les hommes. Si Napoléon était resté officier d'artillerie, il serait encore sur le trône.

Mr Prudhomme


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Message Publié : 09 Nov 2016 17:28 
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Marc Bloch
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N'y a-t-il pas au printemps 1944, une idée de Pétain de convoquer la Chambre des députés, à Paris, si je me souviens de ce que j'ai lu ?

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" Je n'oublie pas le Colonel Arnaud Beltrame "


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Message Publié : 09 Nov 2016 17:47 
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Philippe de Commines
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Faget a écrit :
N'y a-t-il pas au printemps 1944, une idée de Pétain de convoquer la Chambre des députés, à Paris, si je me souviens de ce que j'ai lu ?

Oui, ou de Laval, tentant d'attirer Herriot à Paris pour qu'il convoque la Chambre, de mémoire in extremis août 44

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il pleuvait, en cette Nuit de Noël 1914, où les Rois Mages apportaient des Minenwerfer


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Message Publié : 09 Nov 2016 19:53 
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bourbilly21 a écrit :
Faget a écrit :
N'y a-t-il pas au printemps 1944, une idée de Pétain de convoquer la Chambre des députés, à Paris, si je me souviens de ce que j'ai lu ?

Oui, ou de Laval, tentant d'attirer Herriot à Paris pour qu'il convoque la Chambre, de mémoire in extremis août 44

oui, Laval a essayé de redonner le pouvoir à la Chambre de 1940, pour faire barrage à De Gaulle. Il avait l'accord d'Abetz, il est allé chercher Herriot qui n' a pas marché dans la combine, et finalement c'est Hitler qui a mis fin à ses jeux, furieux qu'Abetz essaie de rétablir la république en France, et qui a fait embarquer Laval et Herriot vers l'Allemagne.

Dans ses mémoires, De Gaulle signale que pour que la combinaison marche, il aurait fallu qu'il laisse faire. Et le connaissant... (Quoi ? Tenir le pouvoir des mains de Laval ? 8-| )

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Message Publié : 09 Nov 2016 23:28 
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Philippe de Commines
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joseph1 a écrit :
On peut faire remarquer que c'est la Chambre du Front Populaire qui a voté les pleins pouvoirs au maréchal Pétain.
Si l'on ajoute aux élus de gauche qui ont voté les pleins pouvoirs, les élus communistes qui étaient du côté des Allemands, c'est la gauche , majoritairement, qui a décidé de nommer Pétain.
On peut faire remarquer que sur les 80 parlementaires qui ont voté contre les pleins pouvoirs il y avait :
27 radicaux socialistes
36 SFIO
8 divers gauche

Il faut y ajouter les parlementaires embarqués sur le Massilia, majoritairement radicaux-socialistes et socialistes.

Les communistes avaient été déchus de leur mandat en janvier 1940.

On en conclut que la droite a voté comme un seul homme pour Pétain et que les oppositions à Pétain ne venaient que de la gauche.


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Message Publié : 10 Nov 2016 0:05 
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Barbetorte a écrit :
joseph1 a écrit :
On peut faire remarquer que c'est la Chambre du Front Populaire qui a voté les pleins pouvoirs au maréchal Pétain.
Si l'on ajoute aux élus de gauche qui ont voté les pleins pouvoirs, les élus communistes qui étaient du côté des Allemands, c'est la gauche , majoritairement, qui a décidé de nommer Pétain.
On peut faire remarquer que sur les 80 parlementaires qui ont voté contre les pleins pouvoirs il y avait :
27 radicaux socialistes
36 SFIO
8 divers gauche

Il faut y ajouter les parlementaires embarqués sur le Massilia, majoritairement radicaux-socialistes et socialistes.

Les communistes avaient été déchus de leur mandat en janvier 1940.

On en conclut que la droite a voté comme un seul homme pour Pétain et que les oppositions à Pétain ne venaient que de la gauche.


On peut ajouter que le pays venait de subir l'un des pires traumatismes de son histoire. Tout le monde était sous le choc. De plus, la France était sur les routes fuyant l'avance des armées ennemies, Pétain avait encore l'aura d'un maréchal "républicain" et dans le texte il est prévu que les Chambres écrivent une nouvelle constitution qui sera mise en place dès que possible.

Des historiens se sont interrogés sur l'état d'esprit des français en juin 1940. En étudiant du courrier, les rapports des préfets, ... il en ressort que si en juillet 1940, si cela avait été possible, on avait organisé un référendum, il est probable que Pétain aurait gagné haut la main. Dès fin juillet, l'opinion publique semble se retourner. En novembre 1940, la majorité des français ne se font plus d'illusions sur la réalité du régime de Vichy.

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Message Publié : 10 Nov 2016 0:12 
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Philippe de Commines
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Pierma a écrit :
Il me semble au contraire que l'assemblée nationale, en lui votant les pleins pouvoirs, lui a également délégué le pouvoir de rédiger la nouvelle constitution.
Oui. Wikipedia (https://fr.wikipedia.org/wiki/Vote_des_pleins_pouvoirs_constituants_%C3%A0_Philippe_P%C3%A9tain#Texte_adopt.C3.A9) donne le texte voté par l'assemblée Nationale :
Citer :
« Article unique.
L’Assemblée nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain, à l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l’État français. Cette constitution devra garantir les droits du Travail, de la Famille et de la Patrie.
Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu’elle aura créées. La présente loi constitutionnelle, délibérée et adoptée par l’Assemblée nationale, sera exécutée comme loi de l’État »

— Fait à Vichy, le 10 juillet 1940
Par le président de la République,
Albert Lebrun
Le maréchal de France, président du conseil,
Philippe Pétain5
Un projet de constitution, qui devait entrer en vigueur après la fin de la guerre, a été signé par Pétain le 30 janvier 1944 mais n'a pas été promulgué : http://mjp.univ-perp.fr/france/co1944p.htm


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Message Publié : 10 Nov 2016 1:22 
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Une remarque tout de même, qui a fait partie de l'argumentation de la France Libre, puis plus tard du GPRF, pour affirmer que Vichy était illégitime - Res Nullius - et que la République n'avait jamais cessé d'exister :
Aux termes de la Constitution de la 3e République, l'assemblée nationale n'avait pas le droit de déléguer en totalité son pouvoir constituant à un individu unique. (Je pense qu'il existait une formule pour les réformes constitutionnelles, peut-être dans le style d'aujourd'hui - majorité des 2/3 à l'assemblé, donc Sénat et Chambre des Députés réunis - mais je sèche sur ce point précis.)

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