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Message Publié : 10 Nov 2016 14:34 
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Philippe de Commines
Philippe de Commines

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Les motifs de procédure qu'on devrait pouvoir trouver à la lecture des lois constitutionnelles de 1875 sont secondaires par rapport aux raisons de fond exprimées par de Gaulle dans le manifeste de Brazzaville du 27 octobre 1940 :

Or, il n'existe plus de Gouvernement proprement français. En effet, l'organisme sis à Vichy et qui prétend porter ce nom est inconstitutionnel et soumis à l'envahisseur. Dans son état de servitude, cet organisme ne peut être et n'est, en effet, qu'un instrument utilisé par les ennemis de la France contre l'honneur et l'intérêt du pays.


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Message Publié : 10 Nov 2016 16:46 
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Barbetorte a écrit :
Les motifs de procédure qu'on devrait pouvoir trouver à la lecture des lois constitutionnelles de 1875 sont secondaires par rapport aux raisons de fond exprimées par de Gaulle dans le manifeste de Brazzaville du 27 octobre 1940 :

Or, il n'existe plus de Gouvernement proprement français. En effet, l'organisme sis à Vichy et qui prétend porter ce nom est inconstitutionnel et soumis à l'envahisseur. Dans son état de servitude, cet organisme ne peut être et n'est, en effet, qu'un instrument utilisé par les ennemis de la France contre l'honneur et l'intérêt du pays.

mais dans cette citation, il taxe bien Vichy d'inconstitutionnalité. Même si, au delà de la forme, c'est la sujétion à l'occupant qui constitue le vrai problème. (De Gaulle ne serait pas parti le 17 juin s'il n'avait entrevu cette situation de soumission. L'inconstitutionnalité est une question secondaire, et d'ailleurs ultérieure.)

Cela dit cette question a pesé en 44, où il existait quelques tenants du retour absolu à la légalité républicaine, donc à la Constitution de la 3e République.

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Message Publié : 10 Nov 2016 18:36 
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Pierma a écrit :
Cela dit cette question a pesé en 44, où il existait quelques tenants du retour absolu à la légalité républicaine, donc à la Constitution de la 3e République.


De Gaulle ne pouvait pas revenir à la Constitution de la 3ème République car il aurait reconnu que les assemblées qu'il avait réunies et qui lui ont donné le fondement de son pouvoir n'était pas conforme à la Constitution. En partant du principe que la Constitution avait cessé de s'appliquer suite à l'invasion du pays et la mise en place d'un gouvernement fantoche par les allemands, ces assemblées pouvaient avoir un fondement juridique.

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Message Publié : 10 Nov 2016 21:17 
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Narduccio a écrit :
De Gaulle ne pouvait pas revenir à la Constitution de la 3ème République car il aurait reconnu que les assemblées qu'il avait réunies et qui lui ont donné le fondement de son pouvoir n'était pas conforme à la Constitution.

Bien sûr. De Gaulle a constitué l'assemblée provisoire à Alger, il n'était pas question pour lui de reprendre les députés qui avaient voté les pleins pouvoirs à Pétain. De Gaulle fondait sa propre légitimité, celle du GPRF, à vrai dire sans opposition concernant la Constitution : celle de la 3e République, plus personne n'en voulait. (après un désastre pareil !)

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Message Publié : 10 Nov 2016 21:24 
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Philippe de Commines
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De Gaulle a taxé le régime de Vichy d'inconstitutionnalité mais il n'a jamais fait de juridisme. Si Pétain, muni des pleins pouvoirs, s'était embarqué sur le Massilia pour continuer le combat à partir d'Alger, de Gaulle n'aurait pas parlé d'inconstitutionnalité. Le régime de Vichy était inconstitutionnel avant tout de par sa soumission à l'ennemi et aussi de par l'absence de représentation nationale : il ne peut y avoir de république sans séparation des pouvoirs.

Les institutions de la Troisième République n'avaient plus aucune légitimité pour deux raisons. La première était que ces institutions s'étaient sabordées en confiant les pleins pouvoirs à Pétain, y compris le pouvoir constituant. La seconde était que les mandats des députés élus en 1936 avaient expiré et que, tenus à l'écart des évènements pendant toute la guerre, les parlementaires ne représentaient plus qu'eux-mêmes. Les sortir de la naphtaline en 1945 n'aurait eu aucun sens. Le GRPF, qui avait assuré la continuité, assisté par une assemblée consultative, avait au contraire toute la légitimité nécessaire pour gouverner provisoirement, élaborer un projet de nouvelles institutions et soumettre ce projet au scrutin populaire.


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