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Message Publié : 28 Août 2005 5:23 
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Bonjour Bernard,

Bernard a écrit :
Certes vous auriez peut-être sauvé la flotte de Toulon, mais peut-être aussi Moulin car la Résistance aurait eu plus de mal à voir le jour sans la zone libre.


Je comprends mal votre phrase.
Lors de l'arrestation de Moulin, le 21 juin 1943, il n'y avait plus de zone libre depuis le 11 novembre 1942.
Vous semblez vouloir dire que la résistance a vu le jour en zone libre. Or des réseaux comme la CND, Publican et d'autres ont vu le jour en zone occupée. Le département de l'Oise, la forêt de Fontainebleau ont reçu des parachutage dès 1942.
Que vouliez-vous donc dire ?

Cordialement

Jean


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Message Publié : 28 Août 2005 8:40 
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Grégoire de Tours
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Je voulais dire que Moulin n'aurait sans-doute pas eu les mêmes rôles et d'ailleurs, tout le cour de la guerre aurait certainement changé, sans Pétain, sans De Gaulle...

Mais cela reste de l'imaginaire...


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Message Publié : 28 Août 2005 9:38 
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Philippe de Commines
Philippe de Commines

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Mnémon a écrit :
Le problème c'est que nous ne sommes pas d'accord sur ce "nous nous en lavons les mains car nous étions occupés et contraints"...

Quel état est responsable? Non seulement l'Etat Français occupé mais les perdants de 40 qui n'ont pas été capables de defendre le pays et l'ont livré à l'ennemi? N'ont-ils pas une responsabilité dans la défaut et ce qui s'en est suivi?

je suis pour l'initiative de Chirac et je pense qu'elle devrait être étendue à d'autres cas.


"Nous nous en lavons les mains !": ça, c'est votre interprétation. D'abord, ce n'est pas vrai: les collaborateurs ont été jugés à la Libération, même si on n'a pas fait de différence entre les déportés, entre résistants et juifs, tous victimes de la barbarie nazie...

Après la redéfinition du crime contre l'Humanité dans le nouveau code pénal, Papon a été jugé pour complicité de crime contre l'humanité.

Perso, je pense que sa culpabilité concerne la période de juillet 42 à décembre, car ensuite, il était en contact avec la résistance...

Il me semble qu'il a été un bouc-émissaire, car beaucoup de préfets et de ses collègues étaient infiniment plus coupables que lui. Michel Junot qui a signé quasiment les mêmes actes que Papon n'a finalement pas été poursuivi...

Quant à votre voeu, par exemple les Cathares, c'est totalement absurde. L'Ancien Régime se termine historiquement et juridiquement le 17 juin 1789: remonter au-delà n'a aucun sens !

Je doute que beaucoup vous suivent dans ce désir de voir nos gouvernants se constituer en bureau des pleurs... :roll:


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Message Publié : 28 Août 2005 10:09 
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Grégoire de Tours
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BRH a écrit :
Après la redéfinition du crime contre l'Humanité dans le nouveau code pénal, Papon a été jugé pour complicité de crime contre l'humanité.

On a jugé des personnes avec des lois qu'on a adapté après leurs fautes... Est-ce normal ?
Oui, car on est du côté des gagnants.

La notion avait été écrite dans le Traité Constitutionnel, et je pense quelle doit se trouver dans les lois en vigueur, me trompe-je ?
Citer :
Article II-109
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
1. Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit national ou le droit international. De même, il n'est infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'infraction a été commise. Si, postérieurement à cette infraction, la loi prévoit une peine plus légère, celle-ci doit être appliquée.

Notons l'incohérence avec la suite de l'article... :
Citer :
2. Le présent article ne porte pas atteinte au jugement et à la punition d'une personne coupable d'une action ou d'une omission qui, au moment où elle a été commise, était criminelle d'après les principes généraux reconnus par l'ensemble des nations.

Après, il faut décider de ce qui est criminel ou non... Et on se ramène au débat habituel : les Alliés sont-ils innocents des bombardements des villes comme Dresde ? Ou des centaines de milliers de morts civils plutôt que militaire au Japon ? (Parce que la différence entre les morts par les bombes nucléaires et ceux qui auraient eu lieu sans elles, c'est bien cela : morts de civils plutôt que de militaires.) N'ont-ils pas commis de crimes et pourquoi, même si leur ampleur est moindre, n'ont-ils pas été jugés ?


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Message Publié : 28 Août 2005 10:34 
Le plus gros glissement et relachement sémantique c'est celui du mot "responsable" et du mot "coupable" chez ceux qui devraient se sentir investisde responsabilités.

Pouvait on prévoir dans la montée du nazisme les catastrophes à venir? Nos gouvernants eux le pouvaient-ils ? Tout les écrits, les actes des nazis, les discours anti juifs, la nuit de cristal, la rive gauche du Rhin, les sudetes, la Tchequoslovaquie, l'Autriche, etc..

Tous s'attendaient à une guerre..

Le réarmement de l'Allemagne, lui permet en quelques années de constituer un outils qui liquidera en quelques semaines de nombreuses armées européennes. Que faisaient nos chefs à cette époque, nous ne partions pas de rien...

Où etaient nos services de renseignements? Une armée motorisée qui prépare une action principale dans une zone n'est jamais très discrete..

Qu'avaient dans les yeux et les oreilles nos chefs à cette époque? Ont-ils fait leur travail, celui pour lequel ils étaient payés et / ou élus?

A quand la responsabilité sur les biens propres dans le futur pour les politiques et les hauts fonctionnaires?

La culpabilité va plus loin à mon sens..et de tout ceci qu'est-il resté? une remise en cause des responsables, des personnes?

Non, rien, tout s'est délayé, effacé par le désir d'union nationale à la veille de la guerre froide..


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Message Publié : 28 Août 2005 11:12 
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Philippe de Commines
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Mnémon a écrit :
Pouvait on prévoir dans la montée du nazisme les catastrophes à venir? Nos gouvernants eux le pouvaient-ils ? Tout les écrits, les actes des nazis, les discours anti juifs, la nuit de cristal, la rive gauche du Rhin, les sudetes, la Tchequoslovaquie, l'Autriche, etc..

Tous s'attendaient à une guerre..


En ce cas, il faut incriminer aussi l'Angleterre, bien plus coupable que la France, puisqu'elle a dissuadé celle-ci de faire la guerre à Hitler à 2 reprises: en 1936 et en 1938 !!! :twisted:

Citer :
Le réarmement de l'Allemagne, lui permet en quelques années de constituer un outils qui liquidera en quelques semaines de nombreuses armées européennes. Que faisaient nos chefs à cette époque, nous ne partions pas de rien...


Bien entendu. Mais ce n'est pas un crime contre l'Humanité: c'est de l'incompétence, de la veulerie, de la lâcheté...

Citer :
Où etaient nos services de renseignements? Une armée motorisée qui prépare une action principale dans une zone n'est jamais très discrete..

Qu'avaient dans les yeux et les oreilles nos chefs à cette époque? Ont-ils fait leur travail, celui pour lequel ils étaient payés et / ou élus?


Ils n'ont rien fait de tout ça... Mieux, ils se moquaient des Cassandre qui leur prédisaient une catastrophe ! DONT LE COLONEL DE GAULLE ! :rouge:

Citer :
A quand la responsabilité sur les biens propres dans le futur piur les politiques et les hauts fonctionnaires?


C'est pas demain la veille, sauf à revoir le fonctionnement de nos institutions...

Citer :
La culpabilité va plus loin à mon sens..et de tout ceci qu'est-il resté? une remise en cause des responsables, des personnes?

Non, rien, tout s'est délayé, effacé par le désir d'union nationale à la veillde la guerre froide..


L'Histoire est ce qu'elle est. Faisons plutôt en sorte d'éviter que cela se reproduise, ce que la communauté internationale a été incapable d'empêcher au Rwanda... :pleure: [/b]


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Message Publié : 28 Août 2005 11:28 
Quand je dis "nos gouvernants" je parle aussi de toutes les démocraties qui ont laissé "le démon" monter en puissance. Même si ce n'est pas un crime contre l'humanité, leur responsabilité est écrasante. Quant à l'admiration pour de Gaule, excusez moi, je ne partage pas pour d'autres raisons.

Edit : correction d'une faute


Dernière édition par Casimir le 28 Août 2005 11:45, édité 1 fois.

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 Sujet du message : De Gaulle !
Message Publié : 28 Août 2005 11:38 
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Philippe de Commines
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Vous avez parfaitement le droit de ne pas admirer de Gaulle...

Néanmoins, on ne peut contester ses efforts pour mettre en garde les dirigeants de l'époque à l'encontre du danger nazi, ni les remèdes qu'il préconisait pour moderniser notre armée.

On ne peut pas non plus négliger les quelques succès qu'il remportât contre les Allemands en mai 40.

Il faut bien saluer sa lucidité sur l'évolution du conflit et le courage qu'il a fallu pour s'affranchir de toute hiérarchie...

Enfin, il faut rendre hommage à son action pour la restauration de la souveraineté française et la libération du territoire !

Après, c'est autre chose...


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Message Publié : 28 Août 2005 19:47 
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Plutarque
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Bernard a écrit :
BRH a écrit :
Après la redéfinition du crime contre l'Humanité dans le nouveau code pénal, Papon a été jugé pour complicité de crime contre l'humanité.

On a jugé des personnes avec des lois qu'on a adapté après leurs fautes... Est-ce normal ?
Oui, car on est du côté des gagnants.

La notion avait été écrite dans le Traité Constitutionnel, et je pense quelle doit se trouver dans les lois en vigueur, me trompe-je ?
Citer :
Article II-109
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
1. Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit national ou le droit international. De même, il n'est infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'infraction a été commise. Si, postérieurement à cette infraction, la loi prévoit une peine plus légère, celle-ci doit être appliquée.

Notons l'incohérence avec la suite de l'article... :
Citer :
2. Le présent article ne porte pas atteinte au jugement et à la punition d'une personne coupable d'une action ou d'une omission qui, au moment où elle a été commise, était criminelle d'après les principes généraux reconnus par l'ensemble des nations.

Après, il faut décider de ce qui est criminel ou non... Et on se ramène au débat habituel : les Alliés sont-ils innocents des bombardements des villes comme Dresde ? Ou des centaines de milliers de morts civils plutôt que militaire au Japon ? (Parce que la différence entre les morts par les bombes nucléaires et ceux qui auraient eu lieu sans elles, c'est bien cela : morts de civils plutôt que de militaires.) N'ont-ils pas commis de crimes et pourquoi, même si leur ampleur est moindre, n'ont-ils pas été jugés ?


C’est vrai, le procès Papon a été fait en adaptant le droit pour rendre rétroactive une législation nouvelle moins favorable à l’accusé. « Opportunément », personne n’a jugé bon de consulter le Conseil Constitutionnel…
Mais il y avait un autre problème : celui de la réalité même de l’infraction. Le droit exige que le prévenu ait eu conscience de commettre un acte illégal pour que l’infraction soit constituée. La faute pénale doit être commise intentionnellement. C’est pourquoi a été prévu, par exemple, le crime d’ « homicide involontaire » sans lequel on ne pourrait condamner un chauffard puisqu’il n’avait pas l’intention de tuer. Il suffit dans ce cas que le prévenu se soit volontairement mis dans la situation qui rendait l’accident prévisible, en buvant, roulant trop vite etc. Seules les contraventions les moins graves excluent cet élément intentionnel. Si le stationnement n’est pas payé, peu importe que l’on ait vu le panneau. On y a droit.
La difficulté pour pouvoir condamner Papon pour l'infraction imprescriptible de complicité de crime contre l'humanité est qu’il fallait donc que l’accusation prouve qu’il savait ce qu’il allait arriver à ces pauvres gens, chose bien difficile quand la totalité des dirigeants de l’époque ont affirmé qu’ils ne savaient pas. La Cour de Cassation a donc fini par changer d’avis en statuant que pour la complicité de crimes contre l’humanité, l’élément intentionnel n’était pas nécessaire : il suffit d’y avoir participé à un titre quelconque, même en ignorant vers quel sort allaient les déportés.
Il est certain que l’on aurait donc pu condamner aux mêmes motifs des milliers de fonctionnaires, d’agents des chemins de fer ou d’élus. On ne l’a pas fait…jusqu’à présent…

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Message Publié : 29 Août 2005 21:44 
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Philippe de Commines
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La Cour de Cassation a donc fini par changer d’avis en statuant que pour la complicité de crimes contre l’humanité, l’élément intentionnel n’était pas nécessaire : il suffit d’y avoir participé à un titre quelconque, même en ignorant vers quel sort allaient les déportés.

C'est un arrêt d'espèce qui déshonore ceux qui l'ont rendu !


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Message Publié : 30 Août 2005 8:28 
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Il est interdit, hors de l’Université, de commenter les décisions de Justice. Je m’en garderai donc bien !
Mais on peut formuler des vœux. Espérons qu’on n’ira pas, vers 2015, après moult amnisties et la mort de presque tous les protagonistes, se saisir d’un quelconque et unique chef de bureau de préfecture ou de ministère, par ailleurs peu sympathique, pour lui dire : « Ces « terroristes » du FLN dont la liste est passée dans vos mains, ils ont tous fini à la « corvée de bois » ! A la trappe, sinistre individu ! L’opinion le réclame ! A la trappe ! »
Espérons !...

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Message Publié : 17 Juil 2006 20:37 
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Damien Gire a écrit :
Bernard a écrit :
BRH a écrit :
Après la redéfinition du crime contre l'Humanité dans le nouveau code pénal, Papon a été jugé pour complicité de crime contre l'humanité.

On a jugé des personnes avec des lois qu'on a adapté après leurs fautes... Est-ce normal ?
Oui, car on est du côté des gagnants.

La notion avait été écrite dans le Traité Constitutionnel, et je pense quelle doit se trouver dans les lois en vigueur, me trompe-je ?
Citer :
Article II-109
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
1. Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit national ou le droit international. De même, il n'est infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'infraction a été commise. Si, postérieurement à cette infraction, la loi prévoit une peine plus légère, celle-ci doit être appliquée.

Notons l'incohérence avec la suite de l'article... :
Citer :
2. Le présent article ne porte pas atteinte au jugement et à la punition d'une personne coupable d'une action ou d'une omission qui, au moment où elle a été commise, était criminelle d'après les principes généraux reconnus par l'ensemble des nations.

Après, il faut décider de ce qui est criminel ou non... Et on se ramène au débat habituel : les Alliés sont-ils innocents des bombardements des villes comme Dresde ? Ou des centaines de milliers de morts civils plutôt que militaire au Japon ? (Parce que la différence entre les morts par les bombes nucléaires et ceux qui auraient eu lieu sans elles, c'est bien cela : morts de civils plutôt que de militaires.) N'ont-ils pas commis de crimes et pourquoi, même si leur ampleur est moindre, n'ont-ils pas été jugés ?


C’est vrai, le procès Papon a été fait en adaptant le droit pour rendre rétroactive une législation nouvelle moins favorable à l’accusé. « Opportunément », personne n’a jugé bon de consulter le Conseil Constitutionnel…
Mais il y avait un autre problème : celui de la réalité même de l’infraction. Le droit exige que le prévenu ait eu conscience de commettre un acte illégal pour que l’infraction soit constituée. La faute pénale doit être commise intentionnellement. C’est pourquoi a été prévu, par exemple, le crime d’ « homicide involontaire » sans lequel on ne pourrait condamner un chauffard puisqu’il n’avait pas l’intention de tuer. Il suffit dans ce cas que le prévenu se soit volontairement mis dans la situation qui rendait l’accident prévisible, en buvant, roulant trop vite etc. Seules les contraventions les moins graves excluent cet élément intentionnel. Si le stationnement n’est pas payé, peu importe que l’on ait vu le panneau. On y a droit.
La difficulté pour pouvoir condamner Papon pour l'infraction imprescriptible de complicité de crime contre l'humanité est qu’il fallait donc que l’accusation prouve qu’il savait ce qu’il allait arriver à ces pauvres gens, chose bien difficile quand la totalité des dirigeants de l’époque ont affirmé qu’ils ne savaient pas. La Cour de Cassation a donc fini par changer d’avis en statuant que pour la complicité de crimes contre l’humanité, l’élément intentionnel n’était pas nécessaire : il suffit d’y avoir participé à un titre quelconque, même en ignorant vers quel sort allaient les déportés.
Il est certain que l’on aurait donc pu condamner aux mêmes motifs des milliers de fonctionnaires, d’agents des chemins de fer ou d’élus. On ne l’a pas fait…jusqu’à présent…

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On y est! (affaire Lipietz)

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Message Publié : 17 Juil 2006 20:47 
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Philippe de Commines
Philippe de Commines

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Message(s) : 1923
La SNCF n'est pas responsable de la déportation des Juifs

Par Louis Gallois, président-directeur général de la SNCF, Le Figaro, 12 juin 2006

Au nom de son entreprise, le président de la SNCF a décidé de faire appel du jugement prononcé mardi 6 juin par le tribunal administratif de Toulouse et condamnant la société nationale des chemins de fer à verser 62 000 euros à quatre membres de la famille du député vert Alain Lipietz. Après une dénonciation en 1944, ceux-ci avaient été transférés par train à Paris, dans un camp de transit où ils avaient passé trois mois avant d'être libérés. Il s'exprime pour la première fois depuis le jugement, dans «Le Figaro».

Louis Gallois, président-directeur général de la SNCF:

<<Le tribunal administratif de Toulouse vient de condamner la SNCF pour avoir, en 1944, transporté des Juifs arrêtés par les Allemands. La SNCF fait appel de ce jugement, certes sur des points de droit mais surtout parce que l'évaluation des faits qui sous-tend ce jugement est profondément contestable et contraire aux travaux historiques menés depuis 1992. C'est en effet à cette date que la SNCF a, à l'initiative de mon prédécesseur, Jacques Fournier, totalement ouvert ses archives. Une réalité s'impose d'évidence : c'est par le train que les déportés ont été acheminés et que 76 000 d'entre eux, parce qu'ils étaient juifs, ont été transportés jusque dans les camps de la mort. Le rail conduisait à Auschwitz.

C'est la SNCF qui assurait le trafic jusqu'à la frontière allemande. Elle a donc un devoir impérieux de transparence et de mémoire. Elle l'accomplit : ouverture des archives, travaux de l'Institut d'histoire du temps présent du CNRS, colloque «une entreprise publique dans la guerre» en 2000, expositions dans les gares et au siège de la SNCF sur les déportations d'enfants à l'initiative de Serge Klarsfeld, préservation des gares de la déportation... Ce travail, toujours douloureux, est nécessaire ; il sera poursuivi.

Mais la question est là : quelle est la part de responsabilité de la SNCF ? A-t-elle été un acteur autonome et volontaire ? A-t-elle été au-delà de ce que la menace et la force imposaient ? La réponse des historiens est clairement «non». La SNCF était sous la contrainte, en zone occupée, des forces d'occupation et, en zone libre, de la collaboration d'Etat de Vichy. La SNCF était trop importante pour l'approvisionnement du pays, les transports de troupes et d'armements allemands, les déplacements de prisonniers, de jeunes du STO ou de déportés pour qu'on lui laisse une marge de manoeuvre.

Elle était surtout trop essentielle à partir de 1942 pour la mise en oeuvre de la «solution finale». La SNCF a été réquisitionnée et mise à la disposition des Allemands par la Convention d'armistice. En zone libre, elle agissait sur les ordres des autorités de Vichy et sous la surveillance étroite de la police. En zone occupée et donc, à partir de 1943, partout, l'armée et la police allemandes ou la Reich Bahn – ce qui revenait au même – étaient physiquement présentes dans toutes les installations importantes de la SNCF et dans tous les trains de la déportation. Bien sûr, le travail technique était assuré par la SNCF, mais le choix des wagons, la composition des trains, leurs itinéraires et leurs horaires étaient fixés par les autorités allemandes ou celles de Vichy. Une partie de ces trafics de toutes natures commandés par les unes et par les autres ont probablement été indemnisés, les Allemands laissant d'ailleurs l'essentiel de la facture à Vichy. C'était la contrepartie de la réquisition. Bien sûr, il y a eu, comme partout, des collaborateurs au sein de la SNCF. Certains de ses personnels ont été justement sanctionnés à la Libération. Mais passer ainsi de ces fautes individuelles à la faute collective, c'est franchir un pas qui ressemble à un détournement de l'histoire.

Faut-il rappeler que plus de 1 500 résistants cheminots ont été fusillés ou déportés sans retour et que les représailles sur leurs familles et leurs collègues ont été particulièrement meurtrières ? Que les actions de résistance cheminote ont permis d'accélérer de manière décisive l'avancée des troupes alliées et la libération du pays en désorganisant les approvisionnements allemands ? Que la SNCF, enfin, est la seule entreprise française à avoir reçu la Légion d'honneur à titre militaire ?

Les cheminots ne se méprennent pas sur leur passé ; ils savent que leur entreprise a traversé des heures de gloire et des heures sombres ; ils savent que comme instrument de l'Etat de Vichy, la SNCF a été un rouage de la solution finale ; mais ils ne veulent pas que la SNCF endosse des responsabilités qui ne sont pas les siennes ni qu'on oublie la solidarité que par milliers les hommes et les femmes du chemin de fer ont manifestée à l'égard des déportés qu'ils transportaient ou le sacrifice héroïque des meilleurs d'entre eux.>>




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Message Publié : 18 Juil 2006 19:00 
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Salluste
Salluste

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Localisation : paris
Roy-Henry a écrit :
[b]La SNCF n'est pas responsable de la déportation des Juifs
je ne suis pas sûr que ce soit une affaire entre Lipietz et la SNCF. Il y a un mystère dans cette affaire.


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Message Publié : 18 Juil 2006 19:59 
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Si si :
Citer :
Le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’Etat et la SNCF pour ‘’complicité de crimes contre l’humanité'’ à verser 62 000 euros à Alain Lipietz, eurodéputé Vert, et sa sœur Hélène, conseillère régionale Vert. C’est la première condamnation judiciaire de l’Etat en France.

Quatre membres de la famille Lipietz, dont le père et l’oncle de Alain et Hélène Lipietz, arrêtés par la Gestapo, ont été transférés de Toulouse au camp de Drancy, en mai 1944, par un wagon à bestiaux de la Société nationale des chemins de fer français, une entreprise publique.

Le 16 mai, le Commissaire du gouvernement était favorable aux demandes des requérants.

‘’Il s’agit d’une décision historique'’, a déclaré le député Lipietz.

La SNCF a fait appel, affirmant qu’elle avait agi sous les ordres de l’occupant


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