Gerfaut a écrit :
Pétain a obtenu les pleins pouvoirs, par vote de l'Assemblée, à une majorité écrasante... Cette vérité historique a fait couler beaucoup d'encre.
Le gouvernement de Vichy est donc parfaitement légal. Est-il légitime ? Les historiens partisans et passionnés se chargent régulièrement de répondre à ce genre de question, qu'ils sont d'ailleurs les seuls à se poser.
ça, c'est l'apparence. Mais déjà, le mandat donné par l'Assemblée Nationale n'était pas constitutionnel. Il est contraire aux principes généraux du droit que les représentants puissent déléguer le pouvoir constituant à une seule personne. Je dois avoir mis une contribution à ce sujet sur le forum.
En tout cas, c'est la position de la plupart des constitutionnalistes français!
Les Pr. Haurriou, Duverger, Lavroff et autres, l'ont bien souligné.
En outre -et c'est le plus important- le maréchal Pétain avait reçu les pleins pouvoirs à l'effet de rédiger une nouvelle constitution. Son mandat était donc limité dans son objet.
Or, par une série "d'actes constitutionnels", Pétain s'arroge les pleins pouvoirs tout court !
Il ne suspend pas les lois constitutionnelles de 1875, il les abroge purement et simplement...
Nous sommes en présence d'un abus et d'un détournement de pouvoir manifeste !
Chacun reconnaît que la République disparaît le 11 juillet 1940, au profit d'un "état français" bien peu républicain. Ipso-facto, elle se transporte et s'incarne dans l'autorité concurrente que constitue la France Libre.
Le débat sur la légitimité, c'est encore autre chose...