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Message Publié : 14 Jan 2018 11:58 
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Polybe
Polybe

Inscription : 15 Oct 2017 12:10
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Bonjour à tous?

Dans un film très célèbre : "l'affiche rouge", on voit des magistrats qui démissionnent face aux lois à effets rétroactifs .

Deux questions :

a) est ce que c'est vrai,combien de magistrats ont démissionné pour cette raison ?....
b) que sont ils devenus après la guerre ?

Merci .


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Message Publié : 14 Jan 2018 18:23 
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Inscription : 10 Fév 2009 0:12
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Il s'agit de la mise en place de tribunaux d'exception, les "sections spéciales" auprès des cours d'appel, par le pouvoir de Vichy.

Cette création, qui viole plusieurs principes séculaires du droit (on ne peut juger quelqu'un deux fois pour les mêmes faits, on ne peut punir quelqu'un au nom d'une loi qui n'existait pas au moment des faits, etc...) n'est pas provoquée par l'action des FTP-MOI parisiens - ceux dont l'exécution a été proclamé par la fameuse affiche rouge - mais par le premier attentat anti-allemand dans Paris, peu après l'invasion de l'URSS, où le futur colonel Fabien a abattu un officier au métro Barbès. Nous sommes en août 41.

Cette mise en place est bien décrite par Wiki : https://fr.wikipedia.org/wiki/Sections_sp%C3%A9ciales_en_France_pendant_la_Seconde_Guerre_mondiale Une précision : parmi les premiers accusés se trouvaient deux militants communistes punis de deux mois de prison ferme pour distribution de tracts, qu'on est allé rechercher dans leurs cellules pour les rejuger. Condamnés à mort, ils ont été guillotinés le lendemain, la nouvelle loi prévoyant la peine de mort pour activités subversives. (Ceci pour être clair sur le genre de tribunaux dont on parle.)

En revanche il est exact que des membres de la MOI sont passés devant ces tribunaux, mais pas ceux de l'Affiche Rouge (le groupe Manouchian) soit 29 combattants parisiens jugés par un tribunal militaire allemand et exécutés, mais c'est en février 44.

J'ai lu un récit complet des péripéties de la mise en place de ces tribunaux par Vichy, il n'y est pas fait mention de démissions de magistrats. En revanche, le ministre de la Justice (Justice à laquelle je peine à mettre une majuscule) a essuyé des refus de magistrats expérimentés qui ont refusé de servir dans des tribunaux pareils - mais vous êtes devenus fous ? - et je n'ai pas la certitude que Vichy les ait sanctionnés. En fait le ministre, qui improvisait dans la précipitation, a cherché, et trouvé, des magistrats pour qui la fidélité au Maréchal primait tout, avec l'argument supplémentaire que si on ne montrait pas de la fermeté face aux attentats communistes, les Allemands mettraient en oeuvre de terribles représailles. (Ces magistrats ont été jugés à la Libération.)

En guise de tribunaux d'exception, Vichy fera pire avec les tribunaux volants de la Milice, qui à partir de fin 43 débarquaient dans les prisons, jugeaient en une heure des résistants incarcérés, et les exécutaient dans la foulée. Mais je ne pense pas que ces "tribunaux" comportaient des magistrats.

_________________
Si l'avenir est multiple, le passé est unique. Malgré cela, la réalité historique est parfois difficile à découvrir.


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Message Publié : 14 Jan 2018 19:39 
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Philippe de Commines
Philippe de Commines
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Inscription : 23 Mars 2005 10:34
Message(s) : 1823
Localisation : Nanterre
Pierma a écrit :
J'ai lu un récit complet des péripéties de la mise en place de ces tribunaux par Vichy, il n'y est pas fait mention de démissions de magistrats. En revanche, le ministre de la Justice (Justice à laquelle je peine à mettre une majuscule) a essuyé des refus de magistrats expérimentés qui ont refusé de servir dans des tribunaux pareils - mais vous êtes devenus fous ? - et je n'ai pas la certitude que Vichy les ait sanctionnés. En fait le ministre, qui improvisait dans la précipitation, a cherché, et trouvé, des magistrats pour qui la fidélité au Maréchal primait tout, avec l'argument supplémentaire que si on ne montrait pas de la fermeté face aux attentats communistes, les Allemands mettraient en oeuvre de terribles représailles. (Ces magistrats ont été jugés à la Libération.)
En fait, en même temps que les tribunaux d'exception, Vichy exige un serment de fidélité de tous les magistrats envers le Maréchal. Un seul s'y est refusé, et a été aussitôt suspendu, puis mis à la retraite : Paul Didier. Selon Wikipedia, il fut dit lors de son éloge funèbre que la Résistance avait donné des instructions pour qu'il n'y ait pas de démission massive, et que seul le juge Didier devait manifester son refus.

_________________
Qui contrôle le passé contrôle l'avenir.
George Orwell


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Message Publié : 14 Jan 2018 19:49 
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Polybe
Polybe

Inscription : 15 Oct 2017 12:10
Message(s) : 74
Ok .Merci .


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Message Publié : 15 Jan 2018 3:47 
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Grégoire de Tours
Grégoire de Tours

Inscription : 19 Fév 2011 17:03
Message(s) : 480
Nebuchadnezar a écrit :
Selon Wikipedia, il fut dit lors de son éloge funèbre que la Résistance avait donné des instructions pour qu'il n'y ait pas de démission massive, et que seul le juge Didier devait manifester son refus.

C'est vrai cette histoire? Jamais entendu parler.
Quelle autorité serait suffisante, quel mouvement ou réseau serait assez influent pour une décision aussi bien concertée, un double jeu aussi bien appliqué?
Franchement, je veux bien voir des confirmations, parce que, en attendant, joannes dubitat...

Pour rappel, les magistrats sont très notoirement sous-représentés dans les Justes Parmi les Nations de France.
J'admets que corrélation n'est pas toujours causalité mais... bref, je demande à voir les pièces.


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Message Publié : 15 Jan 2018 7:03 
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Grégoire de Tours
Grégoire de Tours

Inscription : 12 Nov 2009 21:20
Message(s) : 586
Localisation : Gard
Pour le serment, il paraît qu'il était écrit ... Et que certains chefs de cour se seraient contentes d envoyer un message laconique global disant que tous les magistrats de la cour l'avaient prêté ..


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