Roy-Henry a écrit :
Je ne pense pas que Papon ait pris l'initiative de déporter les enfants. C'est évidemment une initiative de Vichy (donc de Laval), si tant est qu'il soit prouvé formellement que la demande n'émanait pas des Allemands...
Acte d'accusation du procès de 97 (confirmé par les plaidoiries et le verdict...) a écrit :
L'étude du convoi du 26 août 1942 apporte des précisions sur le sort des enfants. Le 31 juillet, M. Papon affirme au directeur de cabinet du préfet régional que les enfants de moins de 16 ans échapperaient à la déportation et qu'une démarche auprès des autorités allemandes était envisageable. Mais cette démarche n'a pas été faite.Le 19 août, le directeur du camp de Mérignac signale l'arrivée de neuf enfants, âgés de 1 an à 15 ans. Parmi les 443 personnes déportées le 26 août, les noms de deux enfants, âgés de 4 ans et 9 ans, "paraissent en fin de la liste, comme s'ils avaient été rajoutés in extremis". On trouve dans cette liste les noms de nombreux autres enfants, comme les quatre enfants de la famille Griff, âgés de 2 ans à 9 ans.Certains de ces enfants avaient été confiés à des familles non-juives; la police française est allé les chercher pour les conduire à Mérignac.
M. Papon soutient, au sujet des enfants, que les Allemands avaient rejeté toutes les objections de l'administration française, qu'ils connaissaient le nom et l'adresse des familles d'accueil, et qu'il n'a pris aucune initiative pour l'internement de ces enfants. Mais le dossier de l'instruction contient des factures adressées à la préfecture concernant le transport de six enfants juifs depuis des communes voisines de Bordeaux. "L'instruction a pleinement démontré que les Allemands n'étaient pas intervenus au niveau du regroupement à Mérignac des enfants dont les parents avaient été arrêtés les 15 et 16 juillet 1942Ö L'audition des personnes qui avaient la garde de ces enfants montre qu'ils ont été amenés au camp de Mérignac ou à l'annexe du Bacalan à l'instigation du Service des Questions juives, qui connaissait le lieu de placement de ces enfants."
Il est donc difficile de prétendre que le service dirigé par M. Papon n'a rien fait de criminel, puisque dans ce cas précis il a pris des initiatives concernant des enfants en bas âge.
Roy-Henry a écrit :
Pas du tout. Son appartenance à la résistance n'est pas niable. Pierre Messmer et Maurice Druon en ont témoigné en sa faveur. Certaine à compter de janvier 1943, elle est restée douteuse pour 1942. Mais ce que je sais, c'est qu'un Monsieur Lebastard, appartenant à la résistance charentaise, a transmis des renseignements pour Londres via Papon, dès décembre 1942. Son fils me l'a assuré encore récemment.
Acte d'accusation du procès de 97 (confirmé par les plaidoiries et le verdict...) a écrit :
Chose remarquable, après avoir évoqué le "jury d'honneur" qui a reconnu des services rendus à la Résistance par M. Papon à partir de 1943, la Chambre d'accusation prend le soin de consacrer des pages entières à contrôler et contredire les affirmations de M. Papon sur cette participation à la Résistance.
M.Papon prétend avoir été, dès juin 1942, en relation avec le réseau Jade-Amicol, mais "il ne ressort de l'instruction aucune certitude quant à l'appartenance de Maurice Papon à la Résistance." Les tentatives de Maurice Papon pour se voir reconnaître une activité résistante ont subi, dit la Chambre d'accusation, "maints péripéties et rejets de demandes". Les témoignages qu'il invoque à l'appui de ses dires sont "entachés d'imprécisions voire de contradictions". Ce n'est qu'en juin 1958, bien des années après les délais prescrits - et quelques mois après sa nomination à la tête de la préfecture de police de Paris - qu'il a obtenu son affiliation rétroactive comme "agent occasionnel" aux Forces françaises combattantes.
Les affirmations selon lesquelles il avait eu des liens avec le père Dieuzayde, du réseau Jade-Amicol, sont contredites par le fait que ce religieux avait quitté Bordeaux en juin 1942, au moment précisément où M.Papon prenait ses fonctions. M.Papon prétend avoir procédé à 130 interventions individuelles en faveur de Juifs.Mais "les vérifications opérées au cours de l'instructionÖ n'ont pas confirmé le bien-fondé de ces allégations". Il en va de même des affirmations selon lesquelles il aurait fait prévenir des Juifs par des tierces personnes: sur tous les noms cités par M. Papon à ce sujet (Mme Eychenne, Mme Chassagne, Mme Moquay, Mme Thers, Mme Soullié), l'instruction apporte une version contraire à celle de M.Papon.
Enfin, le grand rabbin Cohen démentait en 1947 avoir été mis en sécurité à l'archevêché de Bordeaux grâce à Maurice Sabatier et Maurice Papon, quoique celui-ci eût prétendu; et après sa mort, les enfants du rabbin ont précisé les conditions compliquées de sa fuite et ses cachettes dans l'Allier. D'ailleurs, sur ce point, M. Papon, "lors de son interrogatoire du 30 mars 1995, modifiait ses déclarations"
Roy-Henry a écrit :
Ceci n'est pas exact. Si cela avait été, il aurait été reconnu coupable de crime contre l'Humanité. Or, il n'a été déclaré que "complice"...
C'est un débat important parmis les parties-civiles dont la plupart demandait pour cette raison une comdamnation pour "crime contre l'humanité" et non pas pour "complicité de...", ils n'ont pas été suivi sur ce point par la cour alors que ces faits ont été démontrés....
références :
http://www.col.fr/arche/arguments.htmRoy-Henry a écrit :
Vous me le rappelez, mais vous vous trompez. Les officiers-généraux admis à la retraite avant 1958, ne pouvaient être rappelé en activité qu'à la demande du gouvernement. Les choses ont changé après 1958, quand la 1ère section a été créée. Cette catégorie intermédiaire fait que les généraux en question ne sont pas considérés comme étant en retraite, mais comme restant à la disposition du gouvernement. Il s'ensuit qu'ils demeurent soumis au devoir de réserve, ce qui n'est pas le cas de ceux qui sont admis à la retraite.../quote]
Je ne connais pas l'historique détaillé depuis 1930 de l'évolution de la situation administrative des officiers généraux atteinds par la limite d'age, mais je comprends que ceux-ci restaient soumis aux tribunaux et la la loi militaires, y compris avant 1958. Je comprends que leur relation à la hiérarchie s'est un peu durcie depuis cette date.
Roy-Henry a écrit :
Sans doute, mais pas sur la base que vous invoquez...
Si vous pouvez préciser ce point de droit, çà pourrait être intéressant, mais je crains qu'il ne s'agisse que d'une nuance...