Pour les biens meubles au sens du droit, dont les actions et rentes, il semble que la propriété personnelle soit admise comme pour les "meubles meublants". Mais pour les habitations, je suis plus hésitant, sauf à distinguer ville et campagne. Ce qui m'a fait pencher pour une propriété collective des logements, c'est l'article 6 de la constitution de 1936: " Art. 6. — La terre, le sous-sol, les eaux, les forêts, les usines, les fabriques, les mines de charbon et de minerai, les chemins de fer, les transports par eau et par air, les banques, les PTT, les grandes entreprises agricoles organisées par l'État (sovkhozes, stations et de tracteurs, etc.), ainsi que de machines les entreprises municipales et la masse fondamentale des habitations dans les villes et les agglomérations industrielles sont la propriété de l'État, c'est-à-dire le bien du peuple tout entier.
mais l'article 10 stipule: " Art. 10. — Le droit des citoyens à la propriété personnelle des revenus et épargnes provenant de leur travail, de leur maison d'habitation et l'économie domestique auxiliaire, des objets de ménage et d'usage quotidien, des objets d'usage et de commodité personnels, de même que le droit d'héritage de la propriété personnelle des citoyens, sont protégés par la loi.
Pour les paysans: " Art. 7. — Les entreprises communes dans les kolkhozes et dans les organisations coopératives avec leur cheptel vif et mort, la production fournie par les kolkhozes et les organisations coopératives, ainsi que leurs bâtiments communs constituent la propriété socialiste commune des kolkhozes et des organisations coopératives. Chaque foyer kolkhozien, outre le revenu fondamental de l'économie kolkhozienne commune, a, conformément au statut de l'artel agricole, la jouissance personnelle d'un petit terrain, attenant à la maison et, sur ce terrain il possède en propre une économie auxiliaire, une maison d'habitation, le bétail productif, la volaille et le menu matériel agricole. Art. 9. — A côté du système socialiste d'économie, qui est la forme dominante de l'économie en URSS la loi admet les petites économies privées des paysans individuels et des artisans, fondées sur le travail personnel et excluant l'exploitation du travail d'autrui.
Si on traite de l'URSS, il serait mirux à mon avis ne pas prendre des exemples dans les démocraties populaires, surtout riches comme la Tchécoslovaquie, qui connaissaient une adaptation du communisme et un niveau de vie supérieur et pas toujours des appartements collectifs.
_________________ Heureux celui qui a pu pénétrer les causes secrètes des choses. Virgile.
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