Lors d'un débat ouvert par Marc30 sur Gaston Palewski, Caesar Scipio a abordé le délicat problème posé par la décision du conseil constitutionnel en date du 16 juillet 1971 à propos de la liberté d'association. Il a présenté une analyse innovante faisant un lien avec le virage à gauche du PS et le risque en voir une majorité socialo communiste d'arriver au pouvoir et mettant fin à notre modèle économique et social libéral.
"Or ce que je constate, c'est que la décision du conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, en créant un bloc de constitutionnalité plus étendu et en constitutionnalisant les valeurs libérales, individualistes et bourgeoises de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, fait enfin et définitivement de la France une démocratie libérale qui garantit les droits de l'individu et de la minorité politique contre la majorité politique temporaire. Du moins par des voies légales et pacifiques.
Il ne pourra plus y avoir de dictature du prolétariat ni d'expropriation non payée au prix de marché dans la France d'après le 16 juillet 1971. Il n'y aurait par exemple pas eu d'expropriation de Renault dans ce nouveau cadre constitutionnel.
Un Giscard, vraiment libéral au plan politique, l'a bien compris et en a tiré des conséquences complémentaires indispensables en donnant la possibilité à une minorité parlementaire de saisir le constitutionnel en 1974.
Et enfin, et il était grand temps vu le verrouillage que les partis politiques ayant des parlementaires exercent sur leurs parlementaires, Sarkozy a eu la vision et le courage de faire adopter en 2008 la touche finale qui était dans l'air depuis 20 ans mais que ses prédécesseurs n'etaient pas pressés de faire adopter : la possibilité pour tout citoyen justiciable de saisir le conseil constitutionnel via la question prioritaire de constitutionnalité.
L'hypothèse que j'émets, c'est que la décision du 16 juillet 1971 n'est pas une pure coïncidence mais qu'elle a aussi eu une motivation contingente cachée : le sentiment d'urgence de prémunir le pays contre le risque d'une révolution marxiste dure conduite par les voies constitutionnelles d'une majorité parlementaire constituée du PC et du PS d'Epinay. Et d'ailleurs, en 1974 ce n'est pas passé loin. Jamais l'écart n'a été aussi serré au 2eme tour que lors de ce 1er duel entre Giscard et Mitterrand."
Le site Wikipedia
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Décision_Liberté_d%27association
Dit ceci
"Selon le professeur Patrick Wachsmann[3], parmi les raisons ayant conduit à cette décision historique,
viendrait au premier plan "le souci du second président (...) Gaston Palewski, d’assurer la pérennité d’une institution qui risquait d’être vouée à la marginalité (...) en raison du fait que la stabilité de la majorité parlementaire acquise au gouvernement (et, plus encore, au président de la République) rend parfaitement vaine cette frontière entre la loi et le règlement que le Conseil avait d’abord eu pour mission de faire respecter par le Parlement."
Ont pu s’y ajouter d’autres éléments : une claire hostilité de Palewski, ancien directeur de cabinet de De Gaulle, envers Pompidou, coupable d’avoir précipité la chute du général en accréditant l’hypothèse qu’il pourrait lui succéder à l’Élysée, voire une déception de n’avoir pas été élevé à la dignité de Grand’croix de la Légion d’honneur. Toujours est-il que les travaux préparatoires, aujourd’hui disponibles, confirment l’engagement personnel de Palewski en faveur de la décision finalement rendue, alors que le rapporteur, François Goguel, estimait que la loi déférée était conforme à la Constitution."
J'avais pour ma part toujours entendu parler de cette fameuse Grand Croix qui semble avoir désorienté notre ami 30 !
https://books.google.fr/books?id=a3gNCg ... ki&f=falseJe termine en soulignant qu'Eric Zemmour a consacré un chapitre du "suicide français" à cette décision (chapitre titré : "la trahison des pairs") dont il fait une étape clef du double processus de dé démocratisation/dérepublicanisation et d'américanisation de nos institutions.