Barbetorte a écrit :
En 1962 de Gaulle a fait adopter l'élection du président de la République au suffrage universel selon la procédure de l'article 11, soit directemenet par référendum sans adoption préalable par les assemblées au motif que la présidence de la République est une institution et que les institutions entrent dans le champ de l'article 11. C'est indéfendable. Mitterrand a crié au coup d'Etat permanent et Gaston Monnerville, président du Sénat, à la forfaiture. La loi constitutionnelle une fois votée par référendum, Monnerville a saisi le conseil constitutionnel qui s'est déclaré incompétent : il ne lui appartient pas de juger ce que le peuple a décidé.
Le recours direct au peuple est indéfendable ? Je pense au contraire que c'est parfaitement défendable de faire du peuple souverain l'ultime juge de ce qu'il veut faire de sa souveraineté... L'attitude du Conseil constitutionnel n'indique-t-elle pas au contraire que c'est parfaitement défendable en droit, tandis que le peuple étant la seule source légitime de souveraineté saurait-il être accusé de coup d'Etat ou de forfaiture (d'être instrumentalisé à la rigueur, mais cela n'est-il pas le propre de toute démocratie depuis Athènes et ses sophistes ?) ?
C'est d'ailleurs le calcul de de Gaulle, et il a fonctionné en 1962 - surtout qu'il a été confirmé, après la censure parlementaire, par un triomphe électoral aux législatives.
Merci en revanche pour l'explication initiale : je ne me souvenais plus que les deux chambres devaient avoir voté le texte dans les mêmes termes avant le vote du Congrès avec majorité aux trois-cinquièmes. Une question toutefois : y a-t-il un phénomène de navette parlementaire comme pour une loi ordinaire, le dernier mot revenant à l'Assemblée sur le Sénat ?
Au vu de l'épisode de la récente tentative avortée de révision constitutionnelle, je suppose que ce n'est pas le cas, mais je préfère poser la question.
CNE EMB