Qui saurait m'expliquer pour quelle raison Mitterrand n'a pas fait réviser la Constitution de 1958 quand il a été élu en 1981.

L'explication la plus fréquente est que le sénat, entre les mains des gaullistes et des centristes, s'y serait opposé. Je n'en suis pas convaincu car l'Elysée aurait pu ouvrir une négociation avec le palais du Luxembourg. Ensuite Mitterrand aurait pu modifier la pratique institutionnelle sans changer le texte. Il aurait pu donner plus de liberté au Premier ministre et à la majorité par exemple.

Avez-vous le souvenir des caricatures de l'époque ? Giscard était représenté en Louis XV, la bouche en cul de poule, Mitterrand en Louis XIV dans toute sa majesté. Mitterrand avait frappé les observateurs par son style gaullien. La Vème République lui convenait parfaitement. Il n'allait pas scier la branche sur laquelle il s'était assis. Mitterrand président de la République n'était plus le tribun de l'opposition.

La petite histoire sert à l'explication de la grande :

En ce qui concerne les usages à suivre à l'Elysée, Mitterrand avait donné pour consigne à ses collaborateurs de s'inspirer des usages suivis sous la présidence de de Gaulle et non sous celle de Giscard d'Estaing.

C'est exactement cela : pourfendeur du "coup d'Etat permanent" alors qu'il était dans l'opposition, Mitterrand a trouvé que les institutions lui convenaient bien une fois élu à la magistrature suprême en 1981.
Pas besoin de chercher plus loin, surtout avec un homme connu pour son pragmatisme (pour ne pas dire son cynisme). On notera toutefois qu'il a trahi décisivement l'esprit gaullien des institutions en acceptant la cohabitation en 1986.

CNE EMB

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"Sicut Aquila"/"Ils s'instruisent pour vaincre"/"Par l'exemple, le coeur et la raison"/"Labor Omnia Vincit"/"Ensemble en paix comme au combat"/"Si Vis Pacem Para Bellum"/"Passe toujours !"

A mon sens, le blocage institutionnel était total en 1981 : la réforme de la Constitution n'était donc pas possible en 1981 du fait du refus du sénat (cf l'article 89 de la Constitution).

La majorité présidentielle issue des urnes en juin 1981 comprend 333 députés (dont 266 pour le seul PS) sur 491. Il faudrait considérer les équilibres sénatoriaux pour savoir si la majorité des trois-cinquièmes nécessaires à une réforme constitutionnelle était impossible. Je ne suis pas sûr que cela ait été le cas.
Mais je doute aussi que Mitterrand ait désiré d'une telle réforme : les institutions de la Ve, qu'il avait tant critiquées lorsqu'il était l'opposant de de Gaulle, de Pompidou ou de VGE, lui convenaient parfaitement pour son propre exercice du pouvoir présidentiel.

CNE EMB

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Après vérification, il ne disposait pas de la majorité des 3/5è avec la majorité issue du scrutin de 1981 ; certes, on peut toujours imaginer des négociations avec les centristes. Mais, il faut quand même se rappeler qu'en 1981, les socialistes sont résolument tournés vers une alliance de gauche. A se tourner vers plus à droite, on pouvait imaginer perdre les plus à gauche.

Je pense qu'il faut rappeler que le général de Gaulle avait également réformé la constitution au moyen de l'article 11 (une réussite en 1962 avec l'élection présidentielle au suffrage direct et un loupé en 1969 avec la réforme du Sénat). Donc, s'il avait été clairement motivé, François Mitterrand avait un outil qui lui permettait de surmonter ce blocage des 3/5ème. Ce qui veut dire, à mon sens, qu'il s'est rapidement coulé dans les institutions qu'il avait tant décriées ; que ce soit du pragmatisme, une évolution des idées ou du pur cynisme ou opportunisme, à chacun d'apprécier.

333/491= 67,82%, soit légèrement plus que les trois-cinquièmes. Ce qui signifie qu'à la chambre basse le gouvernement socialiste disposait de la majorité des trois-cinquièmes (=60%).
Donc si, la majorité issue des scrutins de juin 1981 l'était dans une proportion supérieure aux trois-cinquièmes. Pour une réforme constitutionnelle toutefois, la chambre haute est également concernée, et je doute effectivement qu'elle ait été acquise à la majorité parlementaire, ou en tout cas qu'elle ne lui ait été opposée qu'à une courte majorité amortie par les 7,82% de députés socialistes, communistes ou apparentés excédentaires.

Il est tout à fait exact que Mitterrand aurait pu réformer la constitution par référendum, et qu'il a choisi sciemment de ne pas le faire.

CNE EMB

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Sous la Vème république, il n'a jamais été d'usage ou très rarement, que les partis votent ensemble. Les seules exceptions sont en matière d'affaires internationales.

Pour pallier à cette difficulté , Mitterrand avait bien placé dans ses promesses une réforme non pas de la constitution, mais du mode de scrutin des législatives. Cette réforme a eu lieu en 1985, elle a également servi à médiatiser Jean-Marie Le Pen en vue des législatives de 1986 pour affaiblir le RPR.
Donc effectivement Mitterrand a été cynique mais sur un autre sujet que celui qui est traité dans le fil de discussion

Il y a une incompréhension dans les messages précédents sur les règles de révision constitutionnelle de l'article 89 de la Constitution. Ce texte est ainsi rédigé :

« L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.

Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale.

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.

La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision. »

Le calcul des 3/5èmes n'intervient que dans une seconde étape, dans le cadre du vote du congrès, quand le président a décidé de ne pas soumettre la révision à un référendum. Auparavant, il est nécessaire que chaque chambre vote (à la majorité simple) le texte. L'opposition de droite dominant le Sénat pendant le mandat de François Mitterrand, aucune réforme de la Constitution ne pouvait être envisagé.

Quant à l'utilisation de l'article 11 de la Constitution, elle me semble politiquement inenvisageable pour François Mitterrand, puisqu'il avait taxé De Gaulle de forfaiture dans les années 60 pour avoir utilisé ce texte, qui a pour objet les référendums législatifs, pour réviser la Constitution.

Il me paraissait évident (mais donc, à tort, manifestement) que j'évoquais la majorité des 3/5ème du Congrès, le seul organe utile à étudier pour une révision constitutionnelle. Franchement, les 3/5è de l'AN pour une révision constitutionnelle, n'a que très très très peu d'intérêt.

Il y a quelques lois (hors domaine des relations internationales) qui ont été votées à la fois par la droite et la gauche. Mais, il est exact qu'elles demeurent extrêmement peu nombreuses.

C'était déjà comme cela en 1981 ? Il me semble qu'il y a eu une révision constitutionnelle qui a changé quelques modalités sur le recours au référendum.

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Une théorie n'est scientifique que si elle est réfutable.
Appelez-moi Charlie

On a récemment un peu élargi les domaines sur lesquels il est possible de légiférer par référendum mais les procédures de modifications de la constitution, sont inchangées depuis 1958 :
- loi adoptée dans les mêmes termes par les deux assemblées,
- ensuite référendum ou vote par le congrès à la majorité des 3/5.

En 1962 de Gaulle a fait adopter l'élection du président de la République au suffrage universel selon la procédure de l'article 11, soit directemenet par référendum sans adoption préalable par les assemblées au motif que la présidence de la République est une institution et que les institutions entrent dans le champ de l'article 11. C'est indéfendable. Mitterrand a crié au coup d'Etat permanent et Gaston Monnerville, président du Sénat, à la forfaiture. La loi constitutionnelle une fois votée par référendum, Monnerville a saisi le conseil constitutionnel qui s'est déclaré incompétent : il ne lui appartient pas de juger ce que le peuple a décidé.

Mitterrand ne se serait pas permis de rééditer un passage en force similaire. Il aurait provoqué une crise dans son propre parti. De plus, il n'a jamais eu l'intention de changer de République, la Vème lui convenait très bien.

C'est un débat constitutionnel mais c'est largement défendable comme position.

Le recours direct au peuple est indéfendable ? Je pense au contraire que c'est parfaitement défendable de faire du peuple souverain l'ultime juge de ce qu'il veut faire de sa souveraineté... L'attitude du Conseil constitutionnel n'indique-t-elle pas au contraire que c'est parfaitement défendable en droit, tandis que le peuple étant la seule source légitime de souveraineté saurait-il être accusé de coup d'Etat ou de forfaiture (d'être instrumentalisé à la rigueur, mais cela n'est-il pas le propre de toute démocratie depuis Athènes et ses sophistes ?) ?
C'est d'ailleurs le calcul de de Gaulle, et il a fonctionné en 1962 - surtout qu'il a été confirmé, après la censure parlementaire, par un triomphe électoral aux législatives.

Merci en revanche pour l'explication initiale : je ne me souvenais plus que les deux chambres devaient avoir voté le texte dans les mêmes termes avant le vote du Congrès avec majorité aux trois-cinquièmes. Une question toutefois : y a-t-il un phénomène de navette parlementaire comme pour une loi ordinaire, le dernier mot revenant à l'Assemblée sur le Sénat ?
Au vu de l'épisode de la récente tentative avortée de révision constitutionnelle, je suppose que ce n'est pas le cas, mais je préfère poser la question.

CNE EMB

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