Vous parlez, en fait, de l'article 90 de la Constitution de 1946, qui fixait la procédure de révision constitutionnelle, fondée sur une résolution parlementaire confirmée dans un délai de 3 mois, puis élaborée et adoptée par le parlement ou ratifiée par référendum si la majorité qualifiée n'était pas obtenue.
Pour faire les choses vite en 1958, le général de Gaulle s'est fondée sur une résolution adoptée par l'Assemblée nationale le 24 mai 1955 et le Sénat le 19 juillet 1955, non suivie d'effet, relative à la modification de plusieurs articles (dont l'article 90). Le 3 juin 1958, de Gaulle fait donc adopter une loi constitutionnelle modifiant la procédure de révision de la Constitution de 1946, laquelle dit que la constitution sera révisé par le nouveau gouvernement.
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