Barbetorte a écrit :
D’ailleurs la responsabilité du conducteur n’est pas absolue. Dans les rares cas où le piéton se jette sur une voiture, le conducteur de celle-ci n’est pas responsable.
La responsabilité du conducteur est engagée sauf en cas de faute inexcusable du piéton.
Il y a eu la Loi, puis l'esprit de la loi et la jurisprudence.
La cour de Cassation a attendu une vingtaine d'années avant de reconnaître pour la première fois la faute inexcusable d'un piéton.
Auparavant, il y a eu pléthore de cas tout à fait extraordinaires, où la faute du piéton n'était pas reconnue. Je me souviens par exemple d'un détenu qui avait sauté d'un fourgon cellulaire, menottes aux poings, sans que la responsabilité du conducteur ne soit exonérée. Ou nombre de gens qui, avant de se faire écraser, avaient franchi le grillage puis le rail de sécurité de l'autoroute.
Et je me souviens même du premier cas où la faute inexcusable a été retenue. De mémoire, une personne habillée de noir, la nuit, qui s'était jeté plusieurs fois de suite entre les voitures. Certains chauffeurs s'étaient arrêtés pour enguirlander le gars, qui avait recommencé derechef.
Enfin, s'est-on presque dit, on attendait cette première fois, non pour le plaisir de voir un automobiliste exonéré, mais presque par curiosité intellectuelle.
supertomate a écrit :
La loi Forni (et non Badinter) de 1982 ramène aux mêmes âges les droits homosexuels et hétérosexuels. Avant la loi Forni, l'homosexualité n'était pas pénalisée au dessus de 21 ans. Aussi, la formulation ci-dessus que l'on trouve partout me parait à caractère mensongère.
C'était même 18 ans. 21 ans, c'était jusqu'en 74.
Les gens qui disent que Mitterrand à dépénalisé l'homosexualité sont en effet des menteurs (généralement, ce n'est pas par ignorance): l'homosexualité est dépénalisée en France depuis 1791 puisque le premier code pénal publié cette année-là ne la mentionne pas.