Cas particulier ou pas, l'Auvergne prouve qu'il est possible qu'une femme hérite d'un apanage, ce qui invalide l'argument selon lequel un apanage revient automatiquement au domaine royal à la disparition du dernier héritier mâle. Puisque la Bourgogne n'était déjà pas un apanage, la question de la validité de l'argument ne devrait pas se poser, mais ça montre bien qu'il n'existait aucun recours légal pour Louis XI. On peut d'ailleurs trouver étrange que Louis XI ait du envahir militairement le duché de Bourgogne, si il lui avait effectivement appartenu de droit.


Le parlement de Paris ou de Poitiers défend peut-être cette thèse. Les autres, non. Un exemple parmi d'autres est celui de Philippe du Rouvre, duc de Bourgogne et capétien. Il a hérité l'Artois de sa grand-mère Jeanne de Bourgogne (qui le tient elle-même de sa mère), et l'a légué à sa tante Marguerite de France. Si la masculinité était nécessaire aucun de ces héritages n'aurait eut lieu.

Jean II, roi de France, hérite du duché de Bourgogne grâce à Philippe de Rouvre, et on voit bien qu'il a été obligé de suivre les "recommandations respectueuses" des états de Bourgogne, qui sont concernés quand il est question de la Bourgogne, au contraire du parlement d'autres endroits. Il n'hérite pas parceque c'est un homme, il en hérite parcequ'il est le plus proche parent du duc, et à la condition de ne pas annexer le duché au domaine royal.

L'Artois pouvait succéder en ligne féminine, la Bourgogne, à ma connaissance, n'avait jamais eu ce cas. La comté de Bourgogne succédait aussi par les femmes, c'est pourquoi elle resta dans le giron de Marie.

Dans le cas où la ligne féminine aurait prévalu en 1361, le duché serait revenu à Charles le Mauvais du chef de sa mère, et à ma connaissance, il n'a pas moufté, ce qui n'était pas son genre.

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Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer (Guillaume le Taciturne)

Quels autres ? Jusqu'au XVe, il n'y a qu'un seul Parlement. Le parlement de Dijon est justement une création de Louis XI, l'un des "lots de consolation" de la réunion de la Bourgogne. Jusqu'à cette date, toute décision de justice prise en Bourgogne, mêmes les "grands jours" ducaux est susceptible d'appel au parlement de Paris.



Le droit n'est pas toujours appliqué par tout le monde, même aujourd'hui...



Les Etats, assemblée représentative au rôle fiscal et politique, ne sont pas équivalents aux parlements, cours de justice. Soit la réunion au domaine est une question de droit, et il faut accepter la jurisprudence du parlement de Paris, soit c'est une question politique, un rapport de pouvoir entre le roi et les élites locales.



Il ne faut pas confondre la question des apanages et celle des fiefs. La transmission des fiefs ressort des coutumes de chaque province, celle des apanages des lois fondamentales du royaume, entité difficile à cerner, définie par les pratiques royales et la jurisprudence du parlement de Paris.

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Ira principis mors est

La succession de 1361 du duché de Bourgogne a été faite en ligne féminine. Jean II était le petit-fils du duc Eudes IV de Bourgogne, par la fille de ce dernier, et également le mari de la mère du duc Philippe 1er de Bourgogne. Ses liens avec la Bourgogne étaient exclusivement par les femmes. La succession s'est faite pour le duché de Bourgogne comme elle s'est faite pour le comté d'Artois.

De plus, Charles le Mauvais a levé une armée et s'est allié aux Anglais dans la guerre de cent ans, pour s'opposer par la force à la France, on ne peut donc pas dire qu'il n'a pas moufté. Il a perdu militairement face à Du Guesclin mais il a tenté. Son caractère s'accorderait en effet mal avec l'oubli d'un tort qui lui est fait.


C'était sûr que quand on ne le respecte pas, ce qui est le cas de Louis XI, on est plus tenté d'envisager que ses adversaires ne le respecteront pas non plus. Sérieusement, l'armée de la Bourgogne avait été décimée avec Charles le Téméraire, personne ne pouvait donc résister à l'armée française, quelque soit la volonté de le faire. D'ailleurs il n'y a eu aucune résistance sérieuse, il a fallu que l'empire et les Anglais s'interposent pour éviter que la France annexe la totalité de la Bourgogne.


Vous rappelez les compétences des différentes structures, et vous montrez que cette annexion n'a rien de juridique. Ce sont les États de Bourgogne, structure politique, qui ont forcé le roi de France à faire ce qu'ils voulaient. Le parlement n'a pas eu voix au chapitre, ce qui est logique vu qu'il n'y a pas eu de procès. Ce qui est logique aussi vu que le problème n'a pas de rapport avec le droit. Le problème était politique et Louis XI l'a réglé comme il l'a pu, par la force.


Le duché de Bourgogne n'étant pas un apanage, il n'y a pas de raison de parler des apanages, et aucune raison de différencier l'Artois du duché de Bourgogne. Hormis pour dire que Louis XI n'avait aucune possibilité juridique pour annexer le duché de Bourgogne, ce qui était son but. Même en se plaçant du point de vue où le duché de Bourgogne aurait été un apanage, ce que contestent les faits, le cas de l'Auvergne montre que le retour d'un apanage dans le domaine royal n'est pas systématique. Pour qu'un fief soit un apanage il faut qu'il appartienne au domaine royal avant la donation. Si c'est le cas alors il revient dans le domaine royal. Sinon, ce n'est pas un apanage, mais un fief simple, et il n'a pas de raison d'être rattaché au domaine royal. Sauf si le roi a la force nécessaire pour s'en emparer, ce qui s'est passé.

Je serais beaucoup moins affirmatif que vous sur cette question. Jean II ayant été reconnu duc, le duché a été ipso facto rattaché au domaine, puis concédé à Philippe le Hardi. Il y a donc démembrement du domaine.

Il faudrait le texte du traité de Cîteaux et celui de la donation à Philippe le Hardi pour étudier les termes employés.



Je rappelle que l'Auvergne aurait dû revenir au domaine, mais qu'elle a été exemptée expressément de cette clause par le roi, ce qui montre bien que le souverain avait le choix d'obliger ou non un apanage à faire retour au domaine.

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Ira principis mors est

Je suis désolée, de par mon ignorance "crasse" d'avoir déclenché une nouvelle Guerre bourguignonne.
Revenons donc aux fondamentaux (le mot est dans l'air du temps) et je serais reconnaissante à qui voudra me répondre, aux autres aussi...
1) qu'est-ce qu'un "apanage" (je suis allée sur wiki., sur Larousse, rien ne vaut une bonne explication en peu de ligne...)
2) un oir mâle est-il obligatoire pour l'héritage d'un apanage ?
3) Guyenne et Bretagne ont-elles été des "apanages" ?
Bref, de simples réponses, sans les traités, les dates, tout ce qui fait que l'on oublie aussitôt l'essentiel...
A contrario... pour l'acte de naissance de Mathusalem, je suis preneuse... (humour )
Ainsi avant d'employer le mot apanage je saurai ne pas déclencher une guerre picrocholine.
Merci vraiment et toutes mes excuses car le débat vient du dilettantisme forcené de ma réponse.

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"... Et si je te semble avoir agi follement, peut-être suis-je accusée de folie par un insensé." (Sophocle)

Je me suis répondue à la première question.
L'apanage étant une concession royale faites aux enfants de France, pourquoi Jean II se défait-il de la Bourgogne -cause déjà de problèmes antérieurs-, si tardivement pour son fils Philippe au lieu de l'apanager d'un comté simplement (surtout à l'époque où la France s'émiettait doucement vers Angleterre...) ?
Il est à noter que quelle que soit la source de renseignements, Bourgogne pose problème...
Ah, Jean le Bon...

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"... Et si je te semble avoir agi follement, peut-être suis-je accusée de folie par un insensé." (Sophocle)

Le texte de la donation se trouve sur Gallica, dans l'histoire des ducs de Bourgogne de la maison de Valois par Barante, tome I. Si j'ai le temps, je vais voir dans le tome XII les raisons qui font considérer à Louis XI que le duché est un apanage, car il n'en est pas fait mention dans le texte investissant Philippe le Hardi.

@Gaete. Philippe était déjà duc de Touraine, Jean II lui a repris ce comté en lui donnant la Bourgogne. Il ne faut surtout pas croire que le duc de Bourgogne était un puissant feudataire au moment de l'investiture, il le deviendra par la politique de Philippe le Hardi qui touchera le jackpot en épousant la fille unique du comte de Flandres, mais auparavant, rien ne le distingue des autres.

A noter que Juan Carlos porte encore dans sa titulature le titre de duc de Bourgogne et de comte des Flandres.

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Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer (Guillaume le Taciturne)

1°) Un apanage est une province détachée du domaine royal en tant que part d'héritage d'un fils cadet du roi.
2°) Certains disent que oui. Mon avis personnel est que s'il y a un cas où ça se passe différemment, alors la réponse est non. Et l'Auvergne est ce cas où ça se passe différemment.
3°) Je crois que la Bretagne n'a jamais été un apanage, puisque n'ayant jamais été détachée du domaine royal une fois qu'elle y est entrée. En revanche la Guyenne a été donné en apanage à Charles de Valois, frère de Louis XI. Mais ça n'a duré qu'entre 1469 et 1472.


On doit remarquer que Philippe II n'était certes pas un puissant feudataire en 1361, mais que son prédécesseur était déjà très puissant. Par rapport à Philippe 1er, Philippe II contrôle la Flandre en plus, et l'Auvergne en moins. Toutes ses autres possessions appartenaient déjà à son prédécesseur. Le duché de Bourgogne avait dès 1361 plus de potentiel d'expansion que celui de Touraine, ils ne sont pas complètement équivalents.

Grand merci au chevalier Kehl ainsi qu'à Jean-Marc Labat pour leurs réponses.
Etrange Bourgogne décidément qui se fait connaître par ses femmes (trop belle duchesse ou trop mâle reine)... Philippe étant comte, point n'était besoin de le faire duc...
Je pensais que fils de France devait avoir permission du roi avant que d'entrer en épousailles.
Ce qui est bon pour fils de manant doit l'être avec plus encore de réflexion pour Prince de France.
Il est jugé bon d'octroyer les filles afin de sceller unions et autres.
Il aurait été puissant de réfléchir quant à l'union de Philippe avec Marguerite de Flandres, beau parti s'il en était mais source de conflits à venir.
Cherchez la femme...

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"... Et si je te semble avoir agi follement, peut-être suis-je accusée de folie par un insensé." (Sophocle)

C'est Charles V qui a arrangé le mariage de Philippe, considérant qu'il ne fallait pas faire tomber le comté de Flandres dans des mains anglaises ou impériales. Il ne pouvait pas prévoir la suite, un fils aîné fou et la rivalité mortifère entre Bourgogne et Orléans.

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A propos des apanages des fils de Jean II, on remarque que c'est à partir de Philippe VI que les fils de France sont souvent des ducs. Jusqu'alors, on ne touchait guère au titre de l'apanage concédé, l'Anjou étant un comté, la Normandie un duché, etc. Ce mouvement, qui n'est pas spécifique à la France, tient à marquer le caractère à part des princes, situation qui est compliquée en France par l'application de la loi salique.

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Ira principis mors est

D'un autre côté, il faut attendre Philippe III, et surtout Philippe IV pour que les titres commencent à bouger.

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Loin de moi l'idée de jeter une quelconque pierre à Charles V car force est de constater que rien n'a changé en notre beau royaume pour ce qui est de la projection politique.
Ceci dit, je n'ai pas la sagesse légendaire de Charles mais là sont épousailles que j'aurai eu la grande sagesse d'éviter... Point n'est besoin d'une boule de cristal pour voir que les Flandres demeureraient attachées de par leur économie à Angleterre.
Ceci de mettre Bourgogne en porte à faux vis à vis du royaume français en pleine guerre contre l'Anglais.
Quand bien même Charles VI aurait gardé toute sa tête, il aurait dû se délester d'un oncle comptant pour plus fort en soutien -sonnant et trébuchant- qu'Orléans.
C'est tout de même bien mal réfléchi pour un roi qualifié de "sage" ou faut-il voir dans le mot "sage" de l'époque, un filet de naïveté quant à l'appréhension du genre humain.

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"... Et si je te semble avoir agi follement, peut-être suis-je accusée de folie par un insensé." (Sophocle)

Ouh là, il est facile de juger quand on connait la suite, mais dans le contexte politique de l'époque, c'est bien joué. Et Philippe le Hardi, tout en essayant de rafler le maximum de subsides au Royaume, se sent profondément prince français. C'est à partir de Philippe le Bon que les choses changeront.

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