Bonjour à tous,

J'écris une nouvelle dont l'action se déroule au 16ème siècle (1518). Un homme doit y être jugé à l'auditoire de justice. Après quelques lectures très enrichissantes ( Moeurs, usages et costumes, au moyen-âge et à l'époque de la Renaissance, par Paul Lacroix ; Tribunaux et gens de justice dans le bailliage de Senlis à la fin du Moyen Âge, par Bernard Guenée), il me reste néanmoins des zones d'ombres sur les gens de justices à cette époque. Notamment en ce qui concerne le greffier. Note-t-il comme aujourd'hui tout ce qui se dit durant le procès? Pour ce qui est du juge je me demandais aussi si le bailli peut remplacer le juge? Ou y'a-t-il un bailli et un juge? Je précise que l'action se déroule dans le Duché de Nemours.
Merci pour vos éclaircissements.

Quel genre de procès, civil ou pénal ?

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Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer (Guillaume le Taciturne)

Pénal. Pour un crime. C'est donc le tribunal de haute justice.

Noble ou roturier ? Fief appartenant au duc ou pas ? Le duché de Nemours en 1518 est dans la main du Roi depuis 1516 et jusqu'en 1528.

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Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer (Guillaume le Taciturne)

Pardon je voulais dire 1528. Au départ mon histoire devait se dérouler en 1518 car je pensais que (comme le disais wikipédia) Philippe de Savoie Nemours était le duc cette année là. il s'avère qu'il l'était en 1528. Donc 1528, le procès concerne un noble (seigneur de Poligny). Le duc n'est pas présent au procès. Le crime a eu lieu sur ses terres...
Merci d'avance.

Le noble relève de la justice du bailliage, la justice seigneuriale ne s'en mêle pas. Appel devant le Parlement de Paris en cas de condamnation, possibilité de lettre de rémission du roi.

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Ce qui veut dire que le procès se déroulera à l'auditoire de justice du bailliage? c'est donc le bailli qui le présidera et qui fera office de juge? Savez vous de quel bailliage dépend Nemours à cette époque?

A cette époque, c'est plus le lieutenant-général du Bailli qui juge. Nemours dépend du baillage de ...Nemours

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Excellent! cela m'aide beaucoup merci encore.

Mais vous avez vraiment l'air de connaître votre sujet alors j'ai du mal à vous lâcher... Auriez-vous des informations sur les greffiers ? Sont-ils là pour retranscrire les dires de l'audience? Est-ce qu'un procès réuni en général : un juge, des avocats, des procureurs, un greffier et les plaignants?

Oui, le greffier retranscrit. Mais j'ignore le déroulement d'un procès criminel. Le procureur met en forme le procès, mais ne demande pas de peine, l'avocat remet des conclusions, mais ne plaide pas, des témoins sont entendus, des preuves formelles présentées, mais le juge prend sa décision seul, il n'y a pas de jury.

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Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer (Guillaume le Taciturne)

D'accord merci pour votre réponse en tout cas.
Il est difficile de trouver des informations sur ce sujet mais je ne désespère pas d'en apprendre davantage.

Attention: Un balliage sert de justice d'appel, quand il n'est pas de première instance (petite et moyenne noblesse), mais c'est le plus couramment comme juge d'appel des prévôts qu'il administre la justice, pour le menu peuple.
Le prévôt qui est un magistrat a des attributions de justice, police, administration des villes. Un balliage comporte de nombreux prévôts. Le prévôt est assisté d'un lieutenant.
Dans un bailliage, outre le chef de juridiction on trouve des conseillers, pouvant suppléer, un avocat du roi, un greffier, des auditeurs des comptes, des huissiers.

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Heureux celui qui a pu pénétrer les causes secrètes des choses. Virgile.

Alain, nous parlons justice criminelle pour un noble, la justice du balliage s'applique donc. Si la personne avait été roturière, le seigneur haut justicier avait la main, avec appel au baillage en second lieu.

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Le prévôt a une compétence générale criminelle comme civile, sauf justice seigneuriale le cas échéant, mais vous avez raison, si le prévenu est noble (petit et moyen), alors effectivement le bailliage est compétent en première instance. Les hauts nobles relèvent directement du Parlement.
Le bailliage se réunit présidé en fait au pénal par le lieutenant général criminel, qui a auprès de lui un assesseur criminel, des conseillers l'encadrent.
Le parquet (sens judiciaire) du tribunal de bailliage comporte un procureur du roi, présent s'il y a un intérêt royal ou général, qui est substitut du procureur général du Parlement auquel il rend compte. Près de lui le cas échéant, des avocats du roi, qui comme lui peuvent prendre la parole lors des audiences.
Il y a 400 bailliages, la juridiction est donc assez étendue. Quand l'audience s'ouvre, on peut voir ces officiers, le greffier et un adjoint, ainsi que les huissiers pour faire entrer et sortir les accusés.

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Heureux celui qui a pu pénétrer les causes secrètes des choses. Virgile.

Toutes ces précisions sont très intéressantes. Je vais analyser tout ça et je reviendrais certainement vers vous pour quelques détails... Merci