Cornelis a écrit :
Le conseil de ville a recours à des notaires locaux.
C'est ce que j'ai lu, les archives de certaines villes se trouvent, dans l'ancien régime, chez des notaires. Il me semble me rappeler aussi que les notaires jouent un rôle dans la justice ancienne. Ils peuvent alors officier dans leurs actes en parallèle avec les avocats du roi habilités à plaider et traiter d'affaires royales sur tout le territoire sans être rémunérés par le Roi, sauf à l'acte, et qui portent donc le beau titre d'avocat du Roi. De mémoire.
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Le notaire royal : est celui qui tient ses provisions du roi, à la différence des notaires des seigneurs ou subalternes, qui tiennent leur commission du seigneur de la justice où ils sont reçus. Le notaire royal peut instrumenter sur toute la province, et traite des affaires plus nombreuses et plus importantes. Les ventes de métairie, les obligations de 1 000 L et au dessus, sont toujours chez lui. Les seigneurs s'adressent à eux pour les baux à ferme de leur seigneurie, etc... Ils sont 33 à Angers en 1653, et 46 à Nantes, constituent la place monétaire. Seuls les notaires du Chatelet peuvent instrumenter dans toute la France.
- le notaire arpenteur royal : créé par édit du mois de Mai 1702, dans toutes les jurisdictions royales, était un office en vertu duquel le pourvu pouvoit faire la fonction de notaire avec celle d'arpenteur (=géomêtre). Cet office n'a pas duré longtemps comme tel et on a vite redissocié les deux offices.
- le notaire apostolique : est un officier public établi par les évêques ou archevêques dans leur diocèse, (aurefois par le pape) pour y recevoir les actes concernant les mêmes matieres spirituelles & bénéficiales (nominations des chapelains, etc… et revenus).
Le notaire royal et apostolique est celui qui réunit la fonction de notaire royal séculier avec celle de notaire royal apostolique. Il y a néanmoins aussi quelquefois des notaires apostoliques qu'on appelle royaux, parce qu'ils ont été créés par le roi ; mais qui ne réunissent pas la fonction de notaire royal laïc. On trouve aussi les termes de Notaire de cour d'église et de Notaire de la cour épiscopale