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Message Publié : 11 Fév 2014 11:14 
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Il semble que l'exécution ait eu lieu, mais seulement en effigie : on a pendu et brûlé un croquis représentant ce prêtre


Dans tous les procès par contumace, à l'époque moderne, il y avait intérêt à ce qu'il y eût une exécution en effigie, d' abord pour la publicité de l'affaire, mais aussi d'un point de vue purement technique car cela ajoutait dix ans à la prescription. Ainsi, la justice avait, par exemple, trente ans au lieu de vingt pour statuer définitivement sur un accusé.

Inversement, un procès par contumace qui n'aurait pas d'exécution en effigie laisserait planer un soupçon de collusion très fort .

Ce point de droit peut être consulté dans les additions de Bretonnier in Claude Henrys "Oeuvres" 4 tomes Paris 1738.

Pour toutes les réjouissances que le bourreau avait dans sa besace, voir Richer une édition qui synthétise les Causes célèbres de Pitaval en un volume (ce qui est déjà un vrai challenge!!) . Il y est précisé que les condamnations au bûcher par exemple étaient appliquées après strangulation discrète du condamné.


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Message Publié : 11 Fév 2014 14:15 
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Bergerac a écrit :
Il y est précisé que les condamnations au bûcher par exemple étaient appliquées après strangulation discrète du condamné.


Et avant cela, pour que les cris ne durent pas trop longtemps, les "bons" bourreaux utilisaient quelques fagots de bois humides pour créer de la fumée qui allait étouffer le condamné et abréger son trépas. La connaissance du "métier" permettait de savoir à quel moment il fallait les ajouter dans le feu et où il fallait les mettre par rapport au vent pour que le condamné soit dans le nuage de fumée toxique.

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Une théorie n'est scientifique que si elle est réfutable.
Appelez-moi Charlie


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Message Publié : 11 Fév 2014 15:15 
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L'étranglement s'appelait le retentum, et était accordé ou non par le tribunal. Cela dépendait de la gravité du cas, ou de l'humeur des juges.

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Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer (Guillaume le Taciturne)


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Message Publié : 11 Fév 2014 15:59 
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Oui c ‘est ce que dit Maurel :

« … On remarque par exemple à Rodez, dans certaines sentences de mort sur la roue, que les magistrats ont donné ordre au bourreau que le patient soit secrètement étranglé après avoir reçu deux coups vifs, seulement, et quelquefois même avant d'avoir reçu le moindre coup. »

ce qui m’avait étonné ce n’est pas qu’il y ait eu un ordre du magistrat (qui somme toute étaient des gens puissants) mais que ce soit écrit dans la sentence .


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Message Publié : 11 Fév 2014 17:03 
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En principe, le retentum n'était pas écrit dans la sentence.

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Message Publié : 11 Fév 2014 19:56 
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Hérodote
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Pour le supplice de la roue, je ne savais pas du tout qu'il avait été inventé à l'époque moderne... C'est bon à savoir !
Je parlerai également de la condamnation par contumace et de l'exécution "artificielle"... ;D


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Message Publié : 11 Fév 2014 23:18 
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Jean Froissart
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Une peine qui existait mais n'existe plus était le bannissement, c'est-à-dire l'exil.

Une peine qui existe de nos jours, mais qui n'existait pas était l'emprisonnement. En effet, l'emprisonnement ne servait que pour garder une personne dans l'attente d'un procès, mais ne servait pas à le punir, sauf exception (par exemple, l'infortuné Bernard Palissy). Donc la peine de mort lente n'existait pratiquement pas sous l'ancien régime, alors qu'elle existe aujourd'hui.


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Message Publié : 12 Fév 2014 18:17 
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Oui , et il y a autre chose qui a (avait depuis l’abolition) traversé les siècles et les régimes : on pouvait demander (et obtenir) la grâce du roi , par exemple pour légitime défense.

Ex. en 1746
Le 14 juillet 4 escoliers (étudiants) sont surpris sur un cerisier à se gaver de cerises . Délogés par les gens du coin l’affaire tourne mal :bagarre, jets de pierres , bastonnade , corps à corps … L'un des paysans s'empoigne avec le jeune Louis G., le terrasse. Le garçon , originaire de Saint-Chély (Aubrac) lui plante alors un couteau (son capusadou) dans le dos et le tue.

Malgré le jeune âge du coupable et les circonstances , quand il y a mort d’homme les magistrats prononcent systématiquement la peine capitale .
Ce qui est fait . Ensuite on demande la clémence du roi .

Ce sont les juges royaux du Sénéchal-présidial de Rodez qui entérinent les lettres de rémission et de pardon le 19 mai 1747.
Dans les attendus de leur verdict ils notent :
- que la veuve de la victime ne s'oppose pas à cette grâce. Une transaction financière est intervenue entre les parties : la veuve a reçu comme dédommagement, le 20 avril 1747, la somme de quatre cents livres des parents des quatre écoliers
- du coup « … elle se départ des poursuites [...] et donne son consentement à l'entérinement des lettres de grâce. »
les jeunes prévenus ou leurs familles doivent payer, en plus, une aumône de cent vingt livres pour les pauvres .
- et, surtout, les honoraires des magistrats (qui n’y vont pas avec le dos de la cuillère ! ) Ceux du sénéchal de Rodez vont pour cet entérinement s'attribuer cent quarante écus (1500 livres , soit plus de trois fois ce qu'a reçu la veuve du pauvre Garibal !!!)

……..
Voici l’article 4 du titre XVI de la grande ordonnance de 1670 qui précise ceux qui n’ont pas droit à la grâce du roi :
« Ne seront données aucunes lettres d'abolition pour les duels, ni pour les assassinats prémédités, tant aux principaux auteur qu'à ceux qui les auront assistés, pour quelque occasion ou prétexte qu'ils puissent avoir été commis, soit pour venger leurs querelles ou autrement ; ni à ceux qui, à prix d'argent ou autrement, se louent ou s'engagent pour tuer, outrager, excéder ou recourre des mains de la justice les prisonniers pour crimes ; ni à ceux qui les auront loués ou induits pour ce faire, encore qu'il n'y ait eu que la seule machination ou attentat, et que l'effet n'en soit ensuivi : pour crime de rapt commis par violence ; ni à ceux qui auront excédé ou outragé aucuns de nos magistrats ou officiers huissiers, et sergents exerçant, faisant ou exécutant quelque acte de justice. Et si aucunes lettres d'abolition ou rémission étaient expédiées pour les cas ci-dessus, nos cours pourront nous en faire leurs remontrances, et nos autres juges représenter à notre chancelier ce qu'ils estimeront à propos. »

=========
C’est un peu hors sujet mais en passant j’ai trouvé ce succulent morceau :

« …Le capusadou a pour usagers les gars de la Montagne. Vus de Rodez, ceux-là sont des gens singuliers. M. Négre de Fabrègues, président au présidial, écrit ainsi en 1742 : [...] nous voyons avec douleur que la plupart des crimes restent impunis dans ce pays de montagne voisin [...]; les meurtriers et les assassins sont tranquilles du côté de La Guiolle qui est encore un pays de montagne ; les juges des lieux font à la vérité quelquefois des procédures, mais soit par des accomodements entre eux ou des seigneurs de ces lieux, ces procédures restent inpoursuivies [...]. Le défaut d'exemple sur les lieux donne une férocité et une intrépidité incroyable à ces montagnards...
Au titre de cette intrépidité, M. de Fabrègues cite l'assassinat d'un cavalier de la maréchaussée, relevant de la brigade de Mur-de-Barrez, lors d'une prise au corps sur le fils d'un gentilhomme de ce pays. Il évoque également une bagarre dans un cabaret de Marcillac entre deux équipes de scieurs, originaires de deux villages voisins de l'Aubrac, venus exercer leur métier dans le Vallon. Il y a eu un mort et des blessés. Et pourtant cette affaire n'a donné lieu à aucune condamnation par le tribunal sénéchal de Rodez, tant il est apparu difficile de cerner les responsabilités de chacun, dans la mêlée où se sont échangés les coups… »


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Message Publié : 12 Fév 2014 18:33 
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La lettre de rémission n'a jamais été gratuite, même au Moyen-Age. Il y avait toute une procédure pour l'obtenir, et ce n'était pas gratuit, quoique les pauvres pouvaient être dispensés du paiement.

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Message Publié : 13 Fév 2014 21:12 
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Une peine qui existe de nos jours, mais qui n'existait pas était l'emprisonnement. En effet, l'emprisonnement ne servait que pour garder une personne dans l'attente d'un procès, mais ne servait pas à le punir, sauf exception (par exemple, l'infortuné Bernard Palissy). Donc la peine de mort lente n'existait pratiquement pas sous l'ancien régime, alors qu'elle existe aujourd'hui


Vous avez lu le petit opuscule d'Arlette Farge "Condamnés au XVIIIe siècle" ? Il est très bon. Par contre, ce n'est pas tout à fait exact : une femme adultère que son mari ne voulait pas reprendre était reléguée à vie dans un couvent.


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Message Publié : 13 Fév 2014 21:42 
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Pierre de L'Estoile
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« ...déclarons (...) Me Bernardin Vassal, curé de Lardeiroles (..) atteint et convaincu du crime d'inceste spirituel et du cas d'engravidation qui s'en est ensuivi, avec Marie C.*(..) sa paroissienne et sa pénitente ;
Une telle situation ne devait pas être exceptionnelle ! Tous les ecclésiastiques ayant eu un enfant naturel encourraient-ils la peine de mort ?
Pourriez-vous préciser cette notion d'inceste spirituel ?


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Message Publié : 14 Fév 2014 11:58 
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Comme je ne suis qu’un rapporteur je mets la note de l’auteur (il faudrait approfondir tous ces sujets juridiques)

« 24 - L'inceste, on sait ce que c'est. L'inceste spirituel était, par exemple, un rapport entre un parrain et sa filleule, ou encore entre une paroissienne et son curé, celui-ci étant réputé être le père spirituel de ses ouailles, qu'il confesse. »

L’auteur suppose que cette affaire a pris une telle dimension par le fait que dans les années 1720-1730 l'évêché de Rodez était, dit-on, imbibée de jansénisme (doctrine qui prônait une vertu rigoureuse et austère)

Pour nous elle a le mérite de montrer l’enchevêtrement des juridictions et le poids de l’Eglise (et de la religion) sur la société.

D’abord il ressort de l’enquête que la fille est consentante et qu’elle a essayé d’aboutir à un « arrangement ».
Comme le curé ne veut rien savoir le 24 décembre 1727 Marie dépose plainte devant Antoine de Ricomé, juge de la baronnie de CastelnauPeyralès.Elle déclare être enceinte et désigne le curé comme le père .
( note de l’auteur : »Cette situation est encadrée par le fameux édit de Henri II de 1556. Si une fille non mariée accouche d'un enfant sans avoir déclaré sa grossesse au préalable, et si son bébé meurt à la naissance sans être baptisé, elle est réputée infanticide et punie de mort. » )

Très vite l'officialité (justice de l'évêché : un religieux ne peut être jugé que par le tribunal religieux) se saisit de l’affaire et nomme un curé enquêteur .
C’est l’officialité qui va mener l’enquête , entendre les témoins , faire par 2 fois crier dans les rues pour une saisie à corps du curé en fuite, etc.
Ensuite l'affaire est transmise par la justice épiscopale au sénéchal-présidial de Villefranche-de-Rouergue qui juge .

On voit dans les déclarations et récriminations des témoins qui ont défilés devant le curé enquêteur le vrai poids d’un homme (d’église) dominant une petite communauté rurale (c’est 60 ans avant la Révolution !)

« …vont défiler devant le curé de Sauveterre
plus de vingt-cinq témoins, pour l'essentiel des paroissiens de Lardeyrolles pleins de rancoeur envers Me Vassal, dont ils dessinent un portrait vraiment peu flatteur.
Tout d'abord, disent-ils, c'est un fou de chasse, avec fusil et chiens, et il fait passer ce plaisir avant son devoir. Quand il s'adonne à sa passion, inutile de venir le déranger pour ses fonctions pastorales.
Plusieurs paroissiens, au Fayet-Bas, à Lacam, à Saiettes... sont en conséquence morts sans sacremens, bien que, chaque fois, le curé ait été requis par leurs proches.
Ce pasteur est en outre particulièrement rancunier : dans l'exercice de son ministère, il a refusé de confesser certaines de ses ouailles, et refusé aussi la communion pascale, ayant retiré la nappe (..) à la sainte table, bien que certains paroissiens soient allés en confession ailleurs et lui en aient porté un certificat. Il est de plus capable de terribles colères lorsque quelqu'un lui résiste. Il a souffleté plusieurs hommes et femmes de la paroisse, et en a même menacé certains de mort.
M. le curé, ajoutent certains témoins, n'a aucun respect pour le bien d'autrui. Lui porte-t-on une barrique de vin valant douze livres ? Il n'en paye que la moitié ! Chassant dans le temps prohibé pour la chasse (..) les bleds étant en tuyau, il répond par des menaces au paysan qui lui demande de sortir de son champ. Un jour, en manque de réserve de bois pour se chauffer, il fait abattre un chêne, sans en dédommager le propriétaire ; et lorsque celui-ci proteste, le curé lui dérobe sa cognée et va l'enterrer. Un paroissien raconte aussi qu'ayant emprunté trente livres à Me Vassal, il a eu toutes les peines du monde à récupérer sa reconnaissance de dette, lorsqu'il a eu remboursé ; pour y parvenir, il a fallu que le curé de Boussac joue les médiateurs. A une autre occasion, Me Vassal s'est saisi de gerbes de seigle à la récolte, alors qu'il est seulement « curé » de Lardeyrolles, et non « prieur », et qu'il n'a donc aucune qualité pour lever la dîme, l'impôt de l'Eglise. Et lorsqu'il a fallu refondre une cloche de l'église, les marguilliers ont confié à leur pasteur l'argent récolté auprès des fidèles, au fur et à mesure de la collecte ; mais il a truqué les comptes à son profit. Il a aussi contrefait des écritures. On n'en finirait pas...
Bref, un citoyen de Lardeyrolles résume le sentiment général en disant que la paroisse étoit malheureuse parce qu'elle avoit un méchant curé… »


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Message Publié : 14 Fév 2014 12:19 
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Ceci explique probablement la peine, parce que si on avait condamné à mort tous les ecclésiastiques ayant forniqué, un certain nombre de paroisses n'eussent plus été pourvues en curés :mrgreen:

Voir aussi le comporement du curé Clergue dans Montaillou.

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