Je lis dans les ouvrages, que la procédure inquisitoire, exclue les avocats de la procédure, notamment des intérrogatoires, pourtant dans mon texte c'est un avocat du chatelet de paris, qui mène l'intérrogatoire. Pourquoi ?

Il y a plusieurs niveaux de juridiction à Paris qui ne seront unifiée que sous Louis XIV. Il existe des territoires qui relèvent de l'évêque, d'autres de la vicomté, d'autres du Roi directement.

Si l'affaire passe au Châtelet, c'est qu'elle relève du prévôt de Paris. L'avocat qui mène l'interrogatoire n'est pas là pour défendre la prévenue, c'est un représentant de l'accusation, un peu (mais de loin) comme le juge d'instruction de nos jours. Le bailliage de Saint Germain est de la juridiction de l'abbaye de Saint Germain des Prés (et non Saint Germain en Laye). Tout ça n'est qu'une question de territorialité.

Le Parlement est une cour d'appel, qui intervient après un jugement en première instance.

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Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer (Guillaume le Taciturne)

Donc est ce que :

La prisonnière (emprisonné a st germain des près) est intérrogé par un homme qui est a la fois avocat au chastelet (donc a la prévoté de paris) et lieutenant du bailly de st germain (donc du baillage de st germain) ? Il est le juge qui instruit l'enquète ? Ca veut dire qu'elle est jugé en quelle tribunal au juste ? a la prévoté de paris ? ou au baillage de st germain ?

Rien d'étonnant , les femmes allaitaient couramment leurs enfants jusqu'à 3 ans dans certains cas, ce qui servait aussi de méthode de contraception. Souvenez vous que le futur louis XIV déchirait les tétons de sa nourrice , étant né avec une dent.

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Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer (Guillaume le Taciturne)

Voilà ce que j'ai trouvé sur le site des archives nationales. Ca éclairera peut être un peu votre lanterne sur la complexité de la justice de l'époque:

Depuis le Moyen Âge, des justices seigneuriales basses, moyennes ou hautes d’origine féodale ont coexisté à un niveau inférieur avec les juridictions royales de premier niveau. Ainsi, au début du XVIIe s., vingt-cinq juridictions seigneuriales, laïques et ecclésiastiques, subsistent encore à Paris. Sur la rive gauche, la plus importante est la justice de l’abbaye de Saint-Germain des Prés dont le bailli a exercé, à partir de 1273, une juridiction temporelle haute et basse sur toute l’étendue de son domaine. En principe, les justices seigneuriales portent leurs appels à la justice royale de premier niveau. Mais, du fait de son importance, la justice de Saint-Germain des Prés a obtenu depuis 1409 le privilège de se libérer de la tutelle du prévôt de Paris et de faire porter directement au Parlement les appels de ses juges.

Les prévôtés (appelées vicomtés en Normandie, vigueries en Provence et châtellenies en Île-de-France et en Champagne) peuvent être définies comme des justices royales de premier niveau. Leur compétence, selon les termes de l’édit de Crémieu du 19 juin 1536, est limitée aux causes ordinaires civiles et criminelles des roturiers non réservées à d’autres juridictions. Les appels de leurs sentences vont aux bailliages et sénéchaussées, justices royales ordinaires de deuxième niveau, compétentes pour toutes les causes civiles et criminelles définies comme « cas royaux », c’est-à-dire non réservées à d’autres juridictions.

Les appels des sentences des bailliages et sénéchaussées ont été portés aux parlements jusqu’à 1552. L’édit de janvier 1552 crée en effet des présidiaux aux sièges des bailliages et sénéchaussées pour désengorger les juridictions d’appel. Les présidiaux connaissent en dernier ressort un certain nombre de causes civiles et criminelles définies comme mineures par les termes de l’édit.

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Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer (Guillaume le Taciturne)

Bonsoir !
Merci Jean Marc pour cet extrait qui m'a bien éclairée et j'ai une petite question (encore !) très urgente !!! (je suis en train de rédiger mon exposé, et c'est pour dans 2 jours !!!)

J'ai lu que les étapes de la procédure inquisitoire commence par :

- L'information, ou le juge mène son enquète en se rendant sur les lieux, en cherchant des pièces à conviction en intérrogeant des temoins...
- Vient ensuite, la mise en accusation, avec intérrogatoire de l'accusé pour obtenir l'aveu.

Comme je l'ai deja précisé avant, mon texte s'intitulle : Interrogatoire de Perrette Regnier, prisonnière, et ou l'on accuse cette femme de proxénétisme...

Pour moi, il s'agit donc de l'interrogatoire qui se déroule lors de la phase de mise en accusation.
Or, a la fin de mon texte, il est précisé que celui ci provient de :
"information criminelle de la justice de St Germain Des Prés : interrogatoire de Perrette Regnier, le 24 novembre 1567. Archive nationales, Z2 3409"

Cela me laisse donc perplexe !
Se peut-il que cette intérrogatoire fasse tout de même partie de la première étape, et qu'il soit consigné dans la deuxième ?
Ou bien cela signifit-il que Perrette Regnier, ne soit qu'un simple temoin dans une affaire X, et donc intérrogée lors de l'information, et qu'au passage on lui reproche certaine choses ? (pourtant, le juge dis s'être rendu chez elle et avoir trouver une prostitué ds le grenier, il a donc été mener son enquête chez elle, pourquoi, si ce n'est pas elle l'accusé ? De plus si tel est le cas, il n'est a aucun moment dans mon texte (qui n'est qu'un extrait !) fait mention d'une autre affaire X)

Qu'en pensez vous ?

Autre question, vu que la prison n'est pas une peine en soi, mais un lieu ou l'on place l'accusé présumé en attendant, a quelle moment cette femme a pu y être enmenée ?

Merci d'avance !

Autre chose, je cherche une critique sur mon tetxe, pour mettre en conclusion, mais je n'en trouve pas. Que peut on repprocher a des sources émanant de la justice, tel cet intérrogatoire ?
Que puis je dire également en conclusion, comme ouverture ? (sur le thème de la marginalité féminine, des moeurs... mon texte étant daté de 1567)

Je ne suis pas un spécialiste, mais une procédure commence toujours par l'ouverture d'une information. Celle ci amène diverses investigations comme l'interrogatoire de témoins. Le fait que Pierrette soit prisonnière n'a rien d'étonnant, puisqu'elle est suspectée de proxénétisme. Cela correspond à la garde à vue actuelle, à part qu'à la Renaissance, celle-ci n'est pas limitée dans le temps.

Ensuite seulement, si les preuves sont suffisantes, ou si la personne a fait des aveux, vient le temps de la mise en accusation, qu'on appelait inculpation autrefois, et mise en examen aujourd'hui pour des raisons idiotes.

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Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer (Guillaume le Taciturne)

Ce qui est intéressant dans ce texte, ce n'est pas tellement la marginalité féminine (en quoi Pierrette est-elle marginale) que le regard porté par la justice sur les femmes. Elle vit séparée (c'est intéressant, car si le divorce est interdit, la séparation de corps est admise), mais on lui demande si elle couche ou a couché avec un autre homme, ensuite ce qu'elle a fait de sa vie depuis sa séparation. Bref, une femme seule est automatiquement suspecte, c'est là dessus que je concluerais.

Mais je n'ai pas la science infuse, et ça fait 30 ans que je n'ai pas rendu de devoirs.

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Merci beaucoup pour tous ces précieux conseils Jean Marc !