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 Sujet du message : Apposition des scellés
Message Publié : 05 Mai 2008 13:53 
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Grégoire de Tours
Grégoire de Tours
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Inscription : 07 Jan 2005 17:22
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J'aimerai savoir qui demandait au XVIIe siècle que l'on appose des scellés sur les biens d'un défunt ? Qui devait être présent lors de cette apposition ?
Merci d'avance ;)


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 Sujet du message : Re: Apposition des scellés
Message Publié : 06 Mai 2008 20:45 
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Jean Froissart
Jean Froissart
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Inscription : 28 Avr 2006 23:02
Message(s) : 1397
Localisation : Orne
Je crois que c'était une pratique relativement rare, car les biens pouvaient être gardés par :

- un fidèle domestique, la domesticité étant répandue,
- un membre de la famille, les familles étant parfois nombreuses
- une personne qui a été désignée par le défunt comme étant son exécuteur testamentaire
- ou encore un voisin ou un religieux de la paroisse.

En cherchant bien, et en étendant un peu le champ de la recherche, j'ai fini par trouver quelques exemples :

Citer :
"Sur l'advis que nous avons ce jourd'huy eu au Bureau de la Ville du deceds de Maistre Pierre Payen, nagueres receveur général et paieur des rentes de ladicte Ville assignées sur les gabelles, avons commis Maistre Charles Dollet, advocat en Parlement, l'ung des Eschevins de ladicte Ville, pour avec les Procureur du Roy de la Ville et Greffier d'icelle eulx transporter en la maison dudict deffunct, scize rue des Petits Champs, pour sceller et apposer le cachet aux armes de la Ville aux cabinetz, chambres et lieux de ladicte maison, pour asseurance à la Ville de ce que ledit deffunct peut debvoir, tant à cause des rentes assignées sur lesdictes gabelles que Clergé, aydes et receptes generalles et aussy pour asseurance des comptes qu'il a à rendre du principal de la constitution des cinq cens mil livres tournoiz de rente nouvellement venduz sur le sel et aultres maniemens qu'il a faictz concernans lesdictes rentes.
Faict au Bureau de ladicte Ville, le jeudy vingt sixiesme jour de Mars mil six cens vingt six."
Note : La Chambre des Comptes fit de son côté apposer les scellés chez Payen (arch. nat. P 2675, 24 et 26 mars 1626.
(Source : Suzanne Clémencet, Registre des délibérations du bureau de la ville de Paris (1624-28), Paris, 1958, vol 19, page 183)
Pierre Payen senior avait beaucoup de dettes. Les créanciers pouvaient craindre que la famille extraie de l'héritage quelques pièces de valeur.

Citer :
Réfugié dans les écuries de la reine, dans les quartiers de M. de Bressieux, il refuse de fuir. Il est alors assigné à résidence dans sa demeure où les gardes pillent sa vaisselle et son argent et où deux commissaires font l'inventaire de ses biens et papiers, les scellés étant mis sur ses affaires et ses archives.
(Source : http://www.comite-histoire.minefi.gouv. ... ude_barbin)
C'est juste après l'assassinat de Concini, l'ancien ministre, Claude Barbin, n'est pas tué, mais les scellés sont posés pour éviter qu'il ne supprime des documents pour instruire son procès, ni ne transfert en sureté des richesses qui lui seront confisquées un peu plus tard.

Citer :
Les deux autres libraires de port-royal, Petit et Desprez, furent avertis à temps pour prendre leurs précautions ; on mit les scellés à leur imprimerie mais, le lendemain, un des garçons de Petit alla trouver le premier président de Bellièvre avec la seconde provinciale toute fraîche, voulant lui prouver par là qu'on n'avait pu l'imprimer chez Petit où il y avait le scellé. Le président De Bellièvre, qui d'ailleurs était bien intentionné, se laissa convaincre et fit lever le scellé
(Source : Sainte-Beuve, Port-Royal, volume 2, page 555)
Là encore ce sont des scellés qui ne concernent pas une personne décédée.

Citer :
Le post-scriptum ajouté, je courus chez M. Le Normant, mon libraire : je trouvai en arrivant des alguazils et un commissaire de police qui instrumentaient. Ils avaient saisi des paquets et apposé des scellés.
(Source : Chateaubriand, Mémoires d'Outre-tombe, livre 17, chapitre 6)

Dans ces quatre cas, les scellés sont posés par les forces de l'ordre. Je crois qu'aujourd'hui encore, les policiers peuvent poser des scellés dans certaines situations.

Et pour le plaisir des jeux de mots, voici quelques vers de Clément Marot
Citer :
Puis qu'en ce donc tous aultres precellez,
Je vous supply (tresnoble Pré) scellez
Le mien Acquit: pourquoy n'est il scellé?
Le Parchemin a long, et assez Lé.
Dictes (sans plus) il fault que le scellons,
Scellé sera sans faire proces longs.
S'on ne le veult d'adventure sceller,
Je puis bien dire (en effect) que c'est L'aer,
L'eau, Terre, et Feu, qui tout bon heur me celent,
Consideré que tant d'aultres se scellent:
Mais si je touche argent par la scellure,
Je beniray des fois plus de sept L'heure,
Le Chancellier, le Seau, et le Scelleur,
Qui de ce bien m'auront pourchassé l'heur.
C'est pour Marot, vous le congnoissez ly,
Plus legier est, que Volucres Coeli,
Et a suivy long temps Chancellerie,
Sans proffiter rien touchant scellerie.
Brief, Monseigneur, je pense que c'est là
Qu'il fault seeller, si jamais on seella:
Car vous sçavez, que tout Acquit sans seel,
Sert beaucoup moins, qu'ung Potage sans sel,
Qu'ung Arc sans corde, ou qu'ung Cheval sans selle.
Si prie à Dieu, et sa tresdoulce Ancelle,
Que dans cent ans en santé excellent
Vous puisse veoir de mes deux yeux seellant.
(Source : Clément Marot, Oeuvres poétiques, numérisées sur le site gallica.bnf.fr)


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 Sujet du message : Re: Apposition des scellés
Message Publié : 07 Mai 2008 9:55 
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Grégoire de Tours
Grégoire de Tours
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Inscription : 07 Jan 2005 17:22
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Merci beucoup por tous ces renseignements :wink:


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