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Message Publié : 16 Avr 2012 17:48 
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Hérodote
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Inscription : 16 Avr 2012 17:38
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Bonjour !

Voilà, j'ai fait pas mal de recherches mais je n'ai rien trouvé sur la police et leur méthode d'investigation sous Louis XIII-Louis XIV ni d'ailleurs sur les criminels (à part la flétrissure).
Si quelqu'un pouvait me renseigner...
Voilà.

Merci !


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Message Publié : 17 Avr 2012 7:21 
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Inscription : 27 Avr 2004 17:38
Message(s) : 10623
Localisation : Région Parisienne
Il y a toute une série de livres sur le sujet disponible sur Gallica, ce n'est pas tout jeune (1850), mais cela vous donnera une idée. Je vous en indique un, qui ne correspond peut être pas à votre période, mais il y en a 11 ou 12.

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9 ... ste.langFR

_________________
Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer (Guillaume le Taciturne)


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Message Publié : 17 Avr 2012 10:57 
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Hérodote
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Inscription : 16 Avr 2012 17:38
Message(s) : 2
Merci !


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Message Publié : 18 Avr 2012 2:15 
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Hérodote
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Inscription : 08 Avr 2012 19:30
Message(s) : 23
Moi j'ai cherché des infos sur les châtiments (j'ai trouvé), et il apparaît que comparés à d'autres crimes, les meurtres ne semblaient pas si graves, en tout cas les coupables n'étaient guère poursuivis (peu de moyens il est vrai). L'insulte suprême pour un homme (honnête) était de se faire traiter de voleur. Les "investigations" ne consistaient-elles pas en la question...? Si vous voulez que je vous communique le résultat de mes recherches...
Et si vous avez des infos précises sur l'application de châtiments physiques, le genre de détails pratiques qu'on ne trouve guère dans la biblio, je prends. Je préciserai ma demande le cas échéant.


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Message Publié : 18 Avr 2012 15:18 
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Inscription : 27 Avr 2004 17:38
Message(s) : 10623
Localisation : Région Parisienne
La question ne s'employait à la fin du XVIIème siècle que sur les condamnés à mort pour les contraindre à dénoncer leurs complices. Elle n'est pas un préalable à l'instruction, du moins dans le ressort du Parlement de Paris.

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Message Publié : 18 Avr 2012 23:15 
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Hérodote
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Inscription : 08 Avr 2012 19:30
Message(s) : 23
Pour ma part je m'intéresse au début du XVIIe, et d'après ce que j'ai déjà compulsé, il semble que la situation fût différente alors (obtention d'aveux). ?


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Message Publié : 30 Avr 2012 19:57 
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Thucydide
Thucydide

Inscription : 25 Oct 2009 14:05
Message(s) : 30
je vous conseille un livre passionnant: histoire et dictionnaire de la police du moyen âge à nos jours, de Michel Auboin, Arnaud Teyssier et Jean Tulard.


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Message Publié : 30 Avr 2012 20:32 
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Thucydide
Thucydide

Inscription : 25 Oct 2009 14:05
Message(s) : 30
"...la torture judiciaire, renouvelée du droit romain par les docteurs du moyen âge, réglementée par les ordonnances criminelles de 1498 et 1539,a été encore confirmée par celle de 1670 et régulièrement utilisée par les tribunaux jusqu'au milieu du XVIII siècle", dixit le dictionnaire du grand siècle de François Bluche, duquel il ressort encore que la question était utilisée pour obtenir l aveu du coupable dans un système de preuves légales, la preuve "pleine", seule suceptible de fonder une condamanation,ne pouvant consister qu'en la dépositionde de deux témoins concordants ou en l'aveu du coupable. L 'utilisation était toutefois soumise à conditions:- le crime doit être constant-les témoignages doivent être insuffisants ou inexistants- il doit exister contre contre le prévenu des indices forts de sa culpabilité ou du moins celle-ci doit être probable.
Ce formalisme juridique n a pas évité les abus.
L 'ordonnance criminelle de 167O a repris la distinction jusque là jurisprudentielle de "question préparatoire", destinée à obtenir l aveu du prévenu et la "question préalable", infligée au condamné juste avant son exécution "pour avoir révélation de ses complices".


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Message Publié : 30 Avr 2012 22:40 
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Polybe
Polybe
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Inscription : 05 Juin 2010 11:26
Message(s) : 73
Localisation : Lyon
En effet le manque de moyens ne permettait pas d'aller au bout des recherches sur les coupables : au moins 80% de procédures pénales interrompues en Bretagne au XVIIIème siècle.

La question était en fait peu fréquente : en plus de ce qui a été dit, rajoutons qu'elle ne concerne que les crimes passibles de peine de mort, ne peut être appliquée aux vieillards, enfants, nobles et titulaires d'offices, doit être confirmée par un parlement, se dérouler en présence d'un magistrat et d'un médecin pour éviter la mort de l'accusé, et surtout les aveux doivent être donnés une deuxième fois sans la torture pour être valables. 63 accusés sur 6000 sont questionnés en Bourgogne au XVIIIème siècle.
(source : Benoît Garnot Histoire de la justice en France XVI-XXIème siècle)


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