jibe a écrit :
Nota : beaucoup de condamnations à mort le furent en fait par contumace : le boureau tranchait publiquement un bâton auquel était fixé le portrait du condamné !
En effet, voici un exemple d’acte :
"Condamné d'avoir la tête tranchée par l'exécuteur de haute justice sur un échafaud qui sera par lui dressé à cet effet (..),
si appréhendé pouvoit être, sinon en effigie"La variété de l’éventail des peines de l’époque est surprenant, elle semble aussi plus conditionnée par l’intelligence que la barbarie.
Je cite une condamnation pour exemple :
"Condamné d'avoir la tête tranchée,
ses bien sis en pays de confiscation furent déclarés acquis et confisqués (..)
Les bois servant d'ornement coupés à trois pieds de hauteur "La coupure des bois à trois pied les rends inutilisable mais rend également le dessouchage très difficile. L’endroit n’est plus un bois et ne peut devenir un champ.
Alain.g a écrit :
Troisième surprise, le pouvoir royal est suffisamment puissant pour passer par dessus le système judiciaire avec ses règles de comptétence
parfois le chateau, les biens étaient saisis en plus de la sanction pénale habituelle !
Voici l'illustration d'un cas où le Roi a déjugé le tribunal, avec, vous le concéderez, un argument massue :
"pour ce regard seulement et sans tirer à conséquence,
nous avons dérogé et dérogeons par ces mesmes présentes,
car tel est notre plaisir"L’acte le plus surprenant est selon moi celui-ci :
(..) les habitants et les témoins furent mis sous la protection et sauvegarde du Roi, de la cour et des accusés.Comment mieux protéger un témoin d’un éventuel « accident » que de le placer sous a protection de l’accusé ?
Nous aurions peut-être des idées à prendre dans la justice de l’époque.
Bob
(Je peux essayer de retrouver le nom des nobles concernés par ces actes si vous le souhaitez.)