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 Sujet du message : "Elections" municipales de 1812
Message Publié : 27 Oct 2010 7:22 
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Jean Mabillon
Jean Mabillon

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Je lis avec étonnement dans le dictionnaire de l'Empire (collection "Bouquins") qu'il y a eu en 1812 des "élections" municipales dans tout l'empire (les précédentes avaient eu lieu en 1802 sous le consulat). En savez vous plus ?


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Message Publié : 27 Oct 2010 10:44 
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Marc Bloch
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Vous fâites sans doute référence au sénatus consulte du 4 août 1802 disant que les conseillers municipaux sont élus pour 10 ans par les assemblées de canton.

_________________
" Grâce aux prisonniers. Bonchamps le veut. Bonchamps l'ordonne ! " (d'Autichamp)


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Message Publié : 27 Oct 2010 19:47 
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Jean Mabillon
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Drouet Cyril a écrit :
Vous fâites sans doute référence au sénatus consulte du 4 août 1802 disant que les conseillers municipaux sont élus pour 10 ans par les assemblées de canton.


Oui les "élections" de 1802 et 1812 sont la conséquence de cette disposition (art 12 de la constitution de l'an X). Mais avons nous des témoignages précis sur la façon dont ces scrutins ont eu lieu (notamment dans les territoires récemment rattachés à l'empire) ?

cela étant il ne s'agit pas vraiment d'élection au sens où nous l'entendons puisque les assemblées se bornent à choisir des "candidats" (2 par poste) du moins dan sles communes de plus de 5000 habitants.

Autre bizarrerie : les assemblées de cantons sont composées des citoyens domiciliés dans le canton (une dizaine de communes différentes) alors qu'il y a un conseil municipal par commune ...et donc une dizaine de conseils par canton !


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Message Publié : 11 Fév 2016 10:49 
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Jean Mabillon
Jean Mabillon

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Question posée en 2010....

Mais Hosannah Alleluia !!! Tout vient à point à qui sait attendre puisque les annales historique se la révolution française publient une réponse dans le dernier numéro.


Malcolm Crook
Voter sous Napoléon. L’autopsie de l’expérience électorale du Premier Empire, d’après une enquête préfectorale sur les consultations cantonales de l’été 1813 [Résumé | Accès restreint]


Le résumé est alléchant

"On a bien sûr voté sous Napoléon, par un système électoral à deux degrés, largement emprunté à la Révolution, qui est appliqué dans les départements réunis à l’Empire, comme dans la France de l’intérieur. Un suffrage masculin quasi-universel existe dans les assemblées cantonales, mais son rôle se limite à la présentation de candidats, le choix final étant décidé par le gouvernement. Fustigées comme une farce, ces élections jouent néanmoins un rôle important dans le fonctionnement politique et social du régime napoléonien, en même temps qu’elles prolongent l’expérience électorale révolutionnaire. Pourtant, leur déroulement reste méconnu et on ignore surtout les attitudes, et des votants et des administrateurs, devant l’invitation aux urnes. Une enquête préfectorale, commandée par le ministre de l’Intérieur en 1813, permet un précieux regard sur le comportement électoral et sur la réponse de ceux qui s’en occupent. Cet observatoire unique suggère que les contradictions du système condamnent l’expérience à l’échec, non sans laisser un héritage dans la pratique du vote et du bonapartisme."


Mais l'article est payant jusqu'en 2019 .... Vais je patienter ? Ou dois je sacrifier 5 €?


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Message Publié : 11 Fév 2016 12:09 
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Eginhard
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Aigle a écrit :
Mais Hosannah Alleluia !!! Mais l'article est payant jusqu'en 2019 .... Vais je patienter ? Ou dois je sacrifier 5 €?

Je retiens la joie débordante, et puis 2019... c'est loin ! Un plaisir à 5 euros est de ceux que l'on attend plus... ;)

_________________
"L'histoire remplit le vide du présent et se transforme elle-même en espérance !"


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Message Publié : 14 Fév 2016 23:28 
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Jean Mabillon
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Aigle a t il cassé sa tirelire ? Nous fera t il partager les conclusions qu'il tire de cet article ?
Au passage : est il question des municipales de 1812 ou des cantonales de 1813 ?


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Message Publié : 16 Fév 2016 20:35 
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Jean Mabillon
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Jerôme a écrit :
Aigle a t il cassé sa tirelire ? Nous fera t il partager les conclusions qu'il tire de cet article ?
Au passage : est il question des municipales de 1812 ou des cantonales de 1813 ?


Oui j'ai cassé ma tirelire lol

En résumé l'article reprend les grandes lignes de la thèse de Coppolani.

Je note quelques points intéressants : tout d'abord ces élections de 1813 se déroulent au suffrage universel, les dernières avant 1848. Ensuite l'abstention (de 80 à 95% selon les départements) n'est pas seulement le signe d'un rejet du régime mais aussi l'effet de choix organisationnels discutables (vote au chef lieu de canton pour des conseils municipaux du seul chef lieu, désignation non de conseillers mais de candidats, scrutin tenu un jour de semaine en période de moissons, pas de liste publique de candidats à la candidature). Enfin et c'est le plus surprenant la participation bien que globalement faible varie fortement (du simple au double dans le même département ) - ce qui devrait déboucher de la part de jeunes étudiants sur des études de cas territoriales.

Je précise que l'auteur a travaillé sur les rapports des préfets qui ont parfois commenté de façon détaillée ce scrutin en répondant à un questionnaire très précis du ministère de l'intérieur.

Pour finir, je crois qu'on peut dire (à mon avis) que le régime impérial est un curieux mélange d'autorité et de liberté et que le régime se montre souvent très attaché aux formes et aux procédures. Ni le ministère ni les préfets ne semblent soucieux de diriger ou de truquer ces votes, faisant confiance à la constitution et aux lois pour garder la haute main sur l'administration du pays.

Il serait nécessaire d'aller plus loin pour savoir si les candidats choisis sont tous des fidèles du régime ou de simples opportunistes ou les légitimes porte parole de l'opinion locale ou enfin des sous marins royalistes ou républicains infiltrés dans le système institutionnel impérial.


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Message Publié : 17 Fév 2016 19:06 
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Jean Mabillon
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Je remercie Aigle de son résumé.

Je crois comprendre que l'élection cantonale avait pour objet le choix des candidats aux conseils municipaux ?

Mais s'agit il des élections de 1812 reportées à 1813 ?


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Message Publié : 19 Fév 2016 22:02 
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Jean Mabillon
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Jerôme a écrit :

Je crois comprendre que l'élection cantonale avait pour objet le choix des candidats aux conseils municipaux ?

Mais s'agit il des élections de 1812 reportées à 1813 ?


En effet, en me référant à la thèse de Coppolani, je crois que l'assemblée de canton élisait les candidats au conseil municipal des seules communes de plus de 5000 habitants. C'est une des raison d l'abstention car les habitants des villages n'avaient aucune raison d'aller voter pour le conseil municipal d'une autre commune ...

Selon le senatus-consulte du 16 thermidor an X

"Article 10. - Dans les villes de cinq mille âmes, l'assemblée de canton présente deux citoyens pour chacune des places du conseil municipal. Dans les villes où il y aura plusieurs justices de paix ou plusieurs assemblées de canton, chaque assemblée présentera pareillement deux citoyens pour chaque place du conseil municipal.
Article 11. - Les membres des conseils municipaux sont pris par chaque assemblée de canton, sur la liste des cent plus imposés du canton. Cette liste sera arrêtée et imprimée par ordre du préfet.
Article 12. - Les conseils municipaux se renouvellent tous les dix ans par moitié."



D'autre part il n'y a pas eu d'élections en 1812 car les premières eurent lieu en 1803 (arrete des consuls du 30 nivôse an XI soit février 1803) seulement - donc dix ans après : 1813.

Pour 1803 un exemple belge ici : https://books.google.fr/books?id=xANMAA ... xi&f=false


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Message Publié : 17 Août 2018 7:08 
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Jean Mabillon
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Pour compléter votre information sur les élections municipales de 1813, je vous propose de lire le rapport d'un sous-préfet (vous apprécierez la qualité littéraire de la lettre) :

"Draguignan le 17 septembre 1813

L’auditeur au Conseil d’État,
sous-préfet de l’arondissement de Draguignan,
A M. le préfet du Département du Var,
Chevalier de l’Empire

Monsieur le Préfet,

En vous adressant les procès-verbaux des opérations des assemblées cantonales de Lorgues et de Draguignan, J’eus l’honneur de vous prévenir que ces assemblées n’avaient offert rien de remarquable et qu’elles s’étaient tenues avec décence et le plus grand calme. Je me croyais dispensé par-là de répondre à la lettre confidentielle que vous m’avez fais l’honneur de m’adresser.

Je m’empresse de réparer mon erreur et de répondre aux diverses questions que vous m’avez faites. Il n’y a point de doute que si les assemblées cantonales étaient suivies comme elles devraient l’être, que l’on verrait figurer toutes les classes de la société depuis le simple Citoyen, jusqu’à ceux qui marquèrent autrefois par leur naissance et par leur rang : on les verrait figurer, dis-je dans un moment où leur union, leur mélange et l’objet de leur convocation agitent les passions et décèlent toutes les pensées. Dès-lors le fonctionnaire en portant un regard observateur, trouverait par d’occasions plus favorables pour étudier l’opinion publique mais comme je vais avoir l’honneur de vous l’exposer, le peu d’empressement que l’on met pour assister à ces assemblées, rendent toutes les observations infructueuses et font malheureusement apercevoir que les nominations que l’on y fait sont très imparfaites.

D’après vos ordres, j’ai examiné avec la plus scrupuleuse attention 1° dans quelle proportion se trouvaient les votans de toutes les classes des deux assemblées qui viennent de se tenir dans mon arrondissement. 2° Quelle est l’influence que chacun pouvait exercer si les prétentions qu’avaient les classes ci-devant privilégiées à la prépondérance et à la direction de l’opinion sont toujours les mêmes.

1/ J’ai remarqué qu’à la ville de Draguignan en premier scrutin, il n’y avait que quelques personnes qui eussent votées ; au second 45. Dans les autres sections de ce canton même apathie et même négligence. Au canton de Lorgues les résultats ont été à peu près les mêmes. Les présidents et scrutateurs de l’un et l’autre cantons étaient obligés d’appeler les citoyens pour les engager à venir voter. Presque tous ont donné leurs suffrages aux mêmes individus, par la raison que chacun demandait les noms de ceux que l’on portait généralement ; ainsi l’opinion des permiers votans, a été celle de tous les autres.
2/ Le premier Article a résolu le second, personne ne se présentant pour obtenir les emplois désignés par le décret impérial, personne n’a décidé la pensée et n’a fait valoir l’influence qu’il pouvait avoir.

C’est ainsi, j’ose le dire, Monsieur le Préfet, que les Bienfaits de sa Majesté, en assurant à la nation, par cette belle institution, la liberté politique, ne paraissent pas avoir été sentis.

Agréez, Monsieur le Préfet, la nouvelle assurance de mon respect."


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Message Publié : 17 Août 2018 9:40 
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Jean Mabillon
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Intéressant mais flou ce rapport ! cette année là il n'y aurait donc eu des élections que dans deux communes ? et les électeurs ne savaient pas pour qui voter ? pas de candidatures officielles sous l'empire ?


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Message Publié : 27 Août 2018 13:32 
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Jean Mabillon
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Cher Jérôme, je pense qu'en évoquant les candidatures officielles vous confondez les deux empires. Sous le premier, point de candidature officielle - ni même de candidature tout court. Les électeurs écrivaient le nom qu'ils voulaient sur le bulletin. D'où le désarroi noté dans le rapport sous-préfectoral ...
Quant aux deux communes concernées, il faut savoir que la loi ne prévoyait d'élection que dans les communes>5000 habitants. En 1813, on n'en comptait que deux dans l'arrondissement de Draguignan.
Une autre précision : les électeurs n'élisaient que des candidats parmi lesquels les conseillers municipaux étaient nommés.


Sur le fond, la faible participation de 1813 est difficile à interpréter : désintérêt des Varois pour un scrutin compliqué et sans enjeu ? désaffection à l'égard d'un régime à bout de souffle ? exaspération contre l'empire due à la guerre et au blocus ?....Les différents rapports préfectoraux trouvés aux archives départementales penchent pour la première hypothèse. mais sont ils parfaitement objectifs ?


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Message Publié : 05 Sep 2018 18:43 
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Jean Mabillon
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Pour compléter votre information, chers amis, j'ai retrouvé aux archives départementales du Var, le rapport du préfet au ministre de l'intérieur sur ces fameuses assemblées cantonales de 1813...

"Draguignan le 7 octobre 1813

Assemblées Cantonales

Monseigneur,

J’ai l’honneur de vous adresser non tracé de ma main, écrivant fort mal mais dicté par moi, le rapport que vous m’avez demandé par votre lettre début juillet sur les assemblées cantonales dont les opérations viennent d’être terminées.

Les réunion politiques pouvaient fournir autrefois l’occasion favorable d’étudier l’opinion publique. Toutes les classes de la société mettaient à leur objet la plus grande importance, et s’y portaient en foule. C’était là qu’à travers le jeu des passions, la faveur des cabales et l’intrigue des postulans, on pouvait facilement connaître les principes, le caractère et jusqu’aux plus secrètes pensées des citoyens ; mais aujourd’hui les assemblées cantonales offrent un spectacle bien différent. Celles qui viennent d’avoir lieu, ont été désertes ; la plus grande indifférence y a régné, et dans plusieurs cantons ce n’a été qu’à force d’invitations et de sollicitations qu’on est parvenu à avoir un nombre suffusant de suffrages. A quelle cause attribuer cette insouciance ? Le peuple se reconnaitrait-il incapable de faire de bons choix, et voudrait il laisser à la sagesse du gouvernement la nomination de ses magistrats ? En effet, il paraît par le peu d’ardeur qu’il met à user de ses droits qu’il verrait sans peine le gouvernement se les attribuer. Les classes même de la société qui savent penser et juger, pleines de confiance dans le génie et la sagesse du chef suprême de l’empire, désireraient que sa majesté qui a nommée elle-même les magistrats qui doivent décider de l’honneur, de la fortune et de la vie des citoyens, voulait bien se charger de choisir aussi ceux qui ne sont appelés qu’à juger des petits interêts domestiques.

On pourrait du moins sans aucune crainte limiter le nombre des votants et le réduire seulement aux forts contribuables. Par là les assemblées offriraient moins de dangers en présentant plus de garantie dans les membres et mériteraient plus de confiance en apportant plus de lumière et de sagesse dans les choix. D’ailleurs, on épargnerait un travail long et sans projet et les nominations seraient faites avec plus de régularité, de promptitude et de zèle.

Du reste, Monseigneur, l’ordre, la tranquillité et la décence ont constamment régné pendant la tenue des assemblées. Partout on se loue du bon esprit qui animait les citoyens qui ont voté et qui n’ont donné leur voix qu’à des personnes attachées au gouvernement et dignes par leurs connaissances et leur probité des places pour lesquelles on les propose.
Nulle part l’esprit de parti ne s’est montré ; on n’a apercu aucune intrigue, aucune cabale, aucune prétention à dominer ni dans ce qui fut grand ni dans ce qui l’est devenu ni dans la classe si malheureusement influente durant la révolution.
A Grasse seulement l’assemblée ayant été principalement composée de personnes attachées au palais, les choix sont tombés en général sur des gens de robe. Il y a eu d’ailleurs, là comme partout, le meilleur esprit.

Je viens, Monseigneur, en vous rendant un compte fidèle de tout ce qui s’est passé ici dans les assemblées de canton, de vous exprimer ma pensée propre sur ces réunions avec toute la franchise que m’inspireront toujours le zèle du service de la Majesté et le désir de féconder vos vues.

Daignez agréer, Monseigneur, l’hommage de mon profond respect.

Le Préfet du Var, Chevalier de l’empire
."


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Message Publié : 10 Sep 2018 20:26 
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Jean Mabillon
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Aigle a écrit :
Le peuple se reconnaitrait-il incapable de faire de bons choix, et voudrait il laisser à la sagesse du gouvernement la nomination de ses magistrats ? En effet, il paraît par le peu d’ardeur qu’il met à user de ses droits qu’il verrait sans peine le gouvernement se les attribuer. Les classes même de la société qui savent penser et juger, pleines de confiance dans le génie et la sagesse du chef suprême de l’empire, désireraient que sa majesté qui a nommée elle-même les magistrats qui doivent décider de l’honneur, de la fortune et de la vie des citoyens, voulait bien se charger de choisir aussi ceux qui ne sont appelés qu’à juger des petits interêts domestiques.

On pourrait du moins sans aucune crainte limiter le nombre des votants et le réduire seulement aux forts contribuables. Par là les assemblées offriraient moins de dangers en présentant plus de garantie dans les membres et mériteraient plus de confiance en apportant plus de lumière et de sagesse dans les choix. D’ailleurs, on épargnerait un travail long et sans projet et les nominations seraient faites avec plus de régularité, de promptitude et de zèle.
[/i]."


Ce préfet avait beaucoup d'idées !


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Message Publié : 18 Sep 2018 17:40 
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Jerôme a écrit :
Aigle a écrit :
Le peuple se reconnaitrait-il incapable de faire de bons choix, et voudrait il laisser à la sagesse du gouvernement la nomination de ses magistrats ? En effet, il paraît par le peu d’ardeur qu’il met à user de ses droits qu’il verrait sans peine le gouvernement se les attribuer. Les classes même de la société qui savent penser et juger, pleines de confiance dans le génie et la sagesse du chef suprême de l’empire, désireraient que sa majesté qui a nommée elle-même les magistrats qui doivent décider de l’honneur, de la fortune et de la vie des citoyens, voulait bien se charger de choisir aussi ceux qui ne sont appelés qu’à juger des petits interêts domestiques.

On pourrait du moins sans aucune crainte limiter le nombre des votants et le réduire seulement aux forts contribuables. Par là les assemblées offriraient moins de dangers en présentant plus de garantie dans les membres et mériteraient plus de confiance en apportant plus de lumière et de sagesse dans les choix. D’ailleurs, on épargnerait un travail long et sans projet et les nominations seraient faites avec plus de régularité, de promptitude et de zèle.
[/i]."


Ce préfet avait beaucoup d'idées !


Exprimait il ses pensées personnelles , ou croyait il habile de flatter la tendance autoritaire du régime ? ce serait à creuser ...

En tout cas le rapport du sous-préfet de Grasse est à peine plus intéressant :

"Grasse

Note confidentielle pour Monsieur le préfet en réponse aux deux lettres qu’il m’a fait l’honneur de m’écrire, l’une en date du 25 juillet et l’autre 6 août.

Les assemblées cantonales ont eu lieu à l’époque fixée, elles se sont tenues avec tout l’ordre et toute la tranquillité désirable mais soit que la récolte de blé qui a eu lieu dans le même temps ait occupé la majeure partie des citoyens, soit que le zèle pour le bien public se soit ralenti, il ne s’est présenté que très peu de votants. On peut évaluer les personnes qui ont voté à 15 ou 20 par section l’une dans l’autre. Il m’a paru en général que l’esprit y était bon et ques les jalousies et les passions qu’occasionnaient autrefois la différence des rangs ou des opinions ne s’y sont pas faites remarquer. C’est le palais et les gens de robe qui ont eu la principale influence dans l’assemblée et se sont eux qui en ont le plus dans la ville.

Réponse à la lettre du 6 août

Monsieur le sous-préfet ne m’a point encore parlé du travail qu’il est dans l’usage de vous présenter tous les mois, relatif à l’esprit public. Quand il m’en aura fait part je me conformerai à ses instructions.
Ce que j’ai eu l’avantage de vous dire dans l’article précédant concernant les assemblées cantonales peut également s’appliquer aux autres temps de l’année ; en général l’esprit qui règne dans la ville n’est pas mauvais, c’est les gens de lois qui ont toute l’influence, suite nécessaire du besoin que l’on a d’eux et de l’usage que leur donne le maniement des affaires."


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