Bonjour,
Je me tourne vers vous suite à un différend que j'ai eu avec ma professeur de droit de la famille.
En effet, celle-ci a expliqué que si l'on retrouve le droit de divorce dans le Code Civil de 1804, c'est uniquement parce que Napoléon souhaitait divorcer.
Ne me satisfaisant pas de cette analyse, je suis allé en discuter avec elle à la fin de son cours, en lui exposant 3 arguments qui attestent, selon moi, que son analyse était un peu "rapide" sur la question.

1. Le Code Civil n'est pas uniquement écrit durant l'année 1804, il est le fruit d'un long travail de rédaction qui s'étend sur plusieurs années. Au vu de l'amour que portait Napoléon Bonaparte à Joséphine de Beauharnais dans ces années ci, il me parait difficile d'envisager qu'il ait songé à son propre divorce si tôt. (Après tout, il pardonnera à Joséphine son infidélité durant l'expédition en Égypte)
2. Attribuer à la conservation du droit de divorce l'unique but de servir les intérêts de Bonaparte serait, à mon sens, nier la "modernité" de Napoléon. On le sait inspiré des Lumières, notamment de Rousseau. Ainsi, limiter ses décisions politiques au seul égoïsme de Napoléon me semblerait, plutôt qu'injurieux à son égard, réducteur.
3. Napoléon aurait bien pu conserver le droit d'Ancien Régime et demander, comme le faisaient les rois, au Pape, l'annulation du mariage par la non-consommation de celui-ci (n'ayant pas eu d'enfant de Joséphine). Cela aurait été d'autant plus facile que Pie VII se trouvait "à la botte" de Bonaparte (il l'a couronné Empereur malgré sa volonté).

Qu'en pensez vous ?

Enfin, je pointerai du doigt le fait que cette professeur, à l'épreuve de mes arguments m'a uniquement répliqué "vous êtes "fan" de Napoléon ?". Comme s'il nécessitait d'admirer un personnage pour rechercher la vérité historique.

La réponse est à mon avis dans le décret du 30 mars 1806 :

"Article 7. Le divorce est interdit aux membres de la maison impériale de tout sexe et de tout âge.

8. Ils pourront néanmoins demander la séparation de corps.

Elle s'opérera par la seule autorisation de l'empereur, sans forme ni procédure.

Elle n'aura d'effet que quant à l'habitation commune, et ne changera rien aux conventions matrimoniales."

À cette date Napoléon exclut donc la possibilité même du divorce ...

Merci de votre réponse tant rapide que pertinente.

EDIT : J'en ai trouvé les références, encore merci à vous.

Bonjour,

Le droit de divorcer sous le Premier Empire est tout de même plus restreint (et rappelons que le mariage lui est conçu sous un modèle très patriarcale, toujours dans cet optique de faire du père de famille l'un des acteurs majeurs du nouveau code de 1804).

Pourquoi? Tout simplement parce que Napoléon était un homme pragmatique, et même si il n'a pas rédigé lui-même le code civil, il avait de grande connaissance juridique (jeune il avait lu le code Justinien), et que sous la période révolutionnaire (1789-1799), le mariage et le divorce était devenu très libéral, et il était possible de divorcer pour un oui ou un non très facilement (un peu comme maintenant... sauf que là on était au XVIIIe siècle, imaginez le choc), ce qui avait créé des situations catastrophiques (des enfants "bâtards" que personne ne reconnaissaient, des maris qui partaient sans se charger leurs enfants, sans compter que Napoléon voyait d'un très mauvais oeil que les femmes puissent être aussi "versatile", n'oublions pas sans le fustiger qu'il était très misogyne). Il ne fallait même pas de juge pour divorcer, et justement Napoléon instaura ce divorce judiciaire.
Bref, ce divorce sous l'Empire est certes très restreint, mais nait d'un compromis, n'oublions pas que nous sommes dans une France divisé au niveau des idées: d'un côté des révolutionnaires ayant soif d'évolution, de l'autre des conservateurs ne voulant pas forcément le retour des Bourbons mais tout de même la conservation de certaines valeurs de l'Ancien Régime.

Si je puis me permettre, à votre place je ne m'opposerais pas trop à cette prof (n'oubliez pas qu'elle vous cote en fin d'année et que certains n'aiment pas avoir tord). Néanmoins, j'applaudis votre regard critique. Et si vous êtes "fan de Napoléon" comme elle l'a dit, vous rencontrerez souvent des gens qui vous le reprocheront (j'ai même vu un professeur d'histoire à l'université comparer Napoléon à Hitler... non seulement je ne vois pas de massacre de masse organisé par Napoléon, mais c'est tout de même lui qui a d'une certaine façon permis l'intégration des juifs en France car il n'était pas du tout antisémite, je vous renvois à l'article de wikipédia suivant pour vous faire une idée en attendant de trouver une source plus sérieuse: http://fr.wikipedia.org/wiki/Grand_Sanh%C3%A9drin ).

Autre précision : les premières rumeurs de divorce apparurent en 1807 au retour de Tilsitt. Plusieurs motifs convergeaient : l'adultère avec Marie Walewska avait atténué le lien de Napoléon avec Jospehine, sa nouvelle amitié pour le Tsar pouvait souffler l'idée d'entrer dans la famille des rois, la mort du petit Charles avait fait disparaître son héritier présomptif, la naissance du petit Léon montrait que la cause de la stérilité se trouvait chez l'impératrice ..,

Rien de tout cela n'était prévu ni prévisible en 1804.

Je crois que l'empereur a exprimé une opposition de principe au divorce tout en le reconnaissant comme une solution inévitable dans certains cas extrêmes. C'est l'esprit du code.

Très bien résumé.

Il me paraît hasardeux de prétendre que l'inscription du divorce dans le code civil de 1804 soit due à la seule volonté de Napoléon prévoyant de divorcer de Joséphine.

En fait, les articles sur le mariage et sur le divorce ont été promulgués le 27 mars 1803.
Si Bonaparte avait déjà résolu de divorcer, ne l'aurait-il pas fait avant de se couronner empereur et, en même temps, de couronner Joséphine ? Aurait-il procédé à un mariage religieux avec Joséphine en 1804 ?

D'ailleurs, il n'y a pas eu de divorce à proprement parler mais déclaration de dissolution du mariage par le sénat conservateur.

Le droit canon n'est plus loi de l'Etat depuis qu'au début de la Révolution le tiers-état s'est proclamé assemblée nationale et que la volonté du peuple a succédé à la loi divine. Il n'était ni dans les intentions ni dans les pouvoirs du Premier Consul, aussi autoritaire fût-il, de revenir sur ce principe pour confondre à nouveau actes d'état civil et actes religieux.

Le mariage est réputé consommé lorsqu'il y a eu rapport sexuel entre les époux et non lorsqu'un enfant est né.

Napoléon n'aurait pu épouser Marie-Louise sans mariage religieux. Il lui fallait donc au préalable, outre un divorce ou une annulation de mariage civil, faire annuler le mariage religieux avec Joséphine, ce qui fut fait par les soins de l'officialité de Paris. On peut trouver des détails sur les motifs et sur la procédure en suivant ce lien : http://www.napoleon.org:81/fr/Template/chronologie.asp?idpage=475473&onglet=1. En droit canon, la validité de l'annulation du mariage d'un souverain par une autre autorité que le pape est douteuse. Mais, à ma connaissance, cela n'a dérangé personne, ni à Vienne ni à Rome.

Oui tout à fait, mais il est bien plus facile de réfuter l'hypothèse d'un rapport sexuel entre les époux lorsqu'aucun enfant n'est né de l'union.

Je me laisse à croire que tous (ou presque) les mariages de souverains annulés par le Pape avaient, en réalité, été consommés...



Professeur, qui en plus de son statut se trouve être la directrice de ma faculté.
Cependant que je n'ai pas été soutenu dans ma démarche pas mes parents, à qui j'en ai parlé, je ne sacrifierais pas ma conscience historiques dans le but de complaire à quelqu'un, qui, si elle me reprochait mon entreprise, prouverait son incompétence et me renforcerait dans ma volonté de m'y opposer. Je ne fais que peu de cas de personnes sans esprit critique.
Bien qu'il est vrai qu'il s'agirait tout de même, à l'avenir, de dompter cette révolte intérieure, si les circonstances le demandent expressément...

J'espère que ce professeur aura l'honneteté intellectuelle de reconnaître en quoi son analyse est imparfaite, si ce n'est pas le cas, dommage, mais j'aurai ma conscience pour moi.

L'adversité, l'opposition ne me dérangent pas tant que l'auditeur reste susceptible d'être critiqué, ce qui, je crains, n'est pas le cas de tous.


En tous cas, merci beaucoup de votre contribution à tous, très instructive.

Le motif d'annulation de mariage le plus fréquemment retenu est un lien de parenté trop étroit qui fait considérer le lien comme incestueux. Mais il peut y en avoir d'autres, notamment le défaut de consentement. C'est le motif de fond qui a été retenu pour Napoléon : Joséphine l'aurait contraint. S'y ajoutait un motif de forme : le mariage n'avait pas été célébré publiquement.

Oui, bon, on ne vous demande pas non plus de renier père et mère. Si vous vous faites des cas de conscience pour si peu, vous allez vous compliquer sérieusement la vie. Le plus simple serait d'ignorer. Si j'ai bien compris, vous faites des études de droit et non d'histoire. La question est donc d'une importance des plus minimes. Apprenez le droit de la famille tel qu'il est aujourd'hui plus quelques notions de son évolution au cours des deux derniers siècles, c'est tout ce dont vous avez besoin.

Cela dit, si l'occasion d'une telle dispute devait se présenter à nouveau, il serait plus habile de paraître intéressé et de demander des précisions : " A-t-on conservé des instructions de Napoléon à ce sujet ? " ou : " Quel ouvrage me conseillez-vous pour en savoir plus sur le rôle exercé par Napoléon personnellement dans l'évolution législative ? " Mon professeur de philosophie en terminale, qui avait parfois des idées bizarres, nous avait un jour sorti que Jeanne d'Arc était en fait un homme. Je lui est demandé sur quoi il se fondait. Il m'a répondu : " Mais c'est évident ! ". Je n'ai pas insisté. Je savais à quoi m'en tenir sur le crédit à accorder à cette affirmation.

Vous seriez étonné, ayant suivi des cours de droit au cours de mes études, je peux vous affirmer que parfois on était interroger sur des choses minimes, notamment en droit de la famille, où le professeur n'hésitait pas à demander l'évolution du mariage en France, alors que pour un cours de 300-400 pages, ça ne devait même pas faire 5 pages du cours.

En tout cas, on peut être content qu'un jeune homme ait un tel esprit critique, néanmoins le meilleur conseil qu'on puisse lui donner, c'est de ménager son égo, et de ne pas faire grand cas. Si cette professeur pense ça de Napoléon, grand bien lui en fasse, l'important c'est que ceux ayant les connaissances nécessaires aient l'envie de se renseigner.
Moi personnellement, du collège à la fin de mes études universitaires, j'en ai entendu des bêtises, et croyez-moi ce n'était pas des bêtises découlant de divergence politique, mais parfois des bêtises sur des faits historiques prouvé et indiscutable...

Je communique à tous cette curieuse lettre trouvée sur le site dédiée à la famille de l'impératrice Joséphine "http://www.tascher-de-la-pagerie.org/fr/index.php?menu=lettres&ID"