Elgor a écrit :
Napoléon voulait une noblesse basée sur le mérite et qui avait les moyens d'assumer son rôle.
A noter qu’il était envisagé de faire évoluer les statuts de la noblesse d’Empire. Dans un autre fil, on a abordé la question de l’obtention de privilèges. La note impériale 14 juin 1810 ajoutait à cela la volonté d’associer l’ancienne noblesse à la nouvelle :
« Un des moyens les plus propres à raffermir [la noblesse d’Empire] serait d'y associer les anciens nobles, avec des réserves et des modifications que la prudence commande.
Je ne veux d'autres ducs que ceux que j'ai créés ou que je pourrai créer encore, et dont la dotation aura été accordée par moi. Si je fais quelques exceptions à l'égard de l'ancienne noblesse, ces exceptions seront très restreintes et ne s'appliqueront qu'à des noms historiques qu'il est utile de conserver.
Je ne vois point d'inconvénient d'accorder des titres de comte et de baron.
Quant à ceux des anciens nobles que j'entends associer à la nouvelle institution, il faut, avant tout, qu'ils aient conservé de la fortune. Pour éviter toute méprise, et afin de bien connaître ce qui reste de l'ancienne caste nobiliaire, on pourrait les diviser en trois classes. La première comprendrait ceux qui sont employés. La seconde, ceux qui, n'ayant point de fortune et portant des noms distingués, mériteraient d'être retirés de l'oubli et de la misère. La troisième classe comprendrait ceux qu'il faut écarter définitivement, tels que les émigrés auxquels on n'a point voulu accorder d'amnistie, et ceux qui sont restés attachés aux princes de l'ancienne dynastie.
La première classe donnerait lieu à une subdivision.
On prendrait ceux des anciens nobles qui sont attachés à la cour ou aux maisons des princes et princesses, tels que les chambellans et écuyers, qui pour la plupart ont de la fortune ou un nom. On conférerait à ceux-là un titre qui deviendrait héréditaire, en instituant un majorat. Dans la seconde classe on placerait ceux qui sont dans les autorités, soit administratives, soit judiciaires. Sous cette dénomination d'autorités, on ne pourrait aller que depuis les sénateurs jusqu'aux maires, et, dans ce grand nombre de fonctionnaires ayant pour la plupart de la fortune et de l'influence, il deviendrait facile de choisir quatre ou cinq cents individus, qui, se trouvant admis dans la nouvelle institution, contribueraient à l'affermir et à la propager On pourrait aussi faire un choix, soit dans les collèges électoraux, soit dans les conseils généraux de départements. Les membres des collèges électoraux ont une sorte d'expectative qui leur est accordée par l'article 10 du premier statut; mais on pourrait les faire jouir de suite de la distinction dont ils n'ont que l'espérance. Cette faveur appliquée encore à quatre ou cinq cents personnes, il résulterait de l'ensemble environ mille familles qui prendraient de nouveaux engagements envers l'état. Pour bien faire le double choix dont on vient de parler, il faudrait se procurer, de la part des préfets, des listes raisonnées non seulement de ceux qui composent les collèges électoraux et les conseils généraux, mais encore des états contenant l'indication des anciennes familles nobles, en distinguant ceux de leurs membres qui seraient susceptibles de recevoir la distinction dont il s'agit, et en évitant d'y comprendre ceux qui ont émigré et ceux qui jouissent d'une mauvaise réputation. Quant à la collation du titre, il serait convenable de ne pas donner à un individu le même titre qu'il avait dans l'ancien régime ; on aurait la même attention pour les armoiries et les livrées. . Le plan dont on vient d'indiquer les éléments s'appliquerait, mais avec plus d'étendue, au Piémont, à la Toscane et à Rome. Dans ces pays, il y a peu de personnes qui aient rendu des services ; mais il y existe des gens qui portent des noms distingués, qu'il faut associer à la nouvelle institution, afin de détruire des souvenirs. Le rapport doit énoncer l'objet, celui de perfectionner l'institution. »
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