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Message Publié : 22 Mars 2016 20:36 
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Jean Mabillon
Jean Mabillon

Inscription : 07 Sep 2008 15:55
Message(s) : 2757
En poursuivant mes recherches sur le fonctionnement effectif des institutions napoléoniennes, je suis tombé là dessus

http://www.napoleonica.org/ce/ce_docvie ... ultCount=1

"RAPPORTS, PROJETS DE DÉCRET ET D'AVIS Relatifs à l'Établissement, dans chaque département, de Compagnies d'assurance contre la Grêle et la Mortalité des bestiaux."

Vous y verrez le sérieux avec lequel travaillait le Conseil d'Etat mais vous pourrez aussi noter l'approche prudente, technocratique et pour tout dire assez anti libérale qui le dominait.


J'ai aussi trouvé cette thèse de doctorat qui complète utilement le dossier de napoleonica

https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site ... a8c7ea1bca

(À partir de la page 122).

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