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Message Publié : 24 Mars 2016 17:29 
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Salluste
Salluste
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Inscription : 03 Mars 2011 22:45
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Bonjour,

l'impôts sur le revenu n'est pas voté avant 1914 et pas mis en place avant 1916. Or durant la révolution, le suffrage censitaire est de mise ( peut être pas tout le temps, sous la domination des jacobins j'imagine que le suffrage universel masculin est instauré non ? ).

Quoi qu'il en soit, il faut payer un certain impôt pour pouvoir voter. Si ce n'est pas un impôt sur le revenu, quelle est la nature de cet impôt ?

De façon plus large, comment fonctionne la fiscalité à cette époque ? J'ai du mal à concevoir qu'il y ait une TVA ? Ce n'est qu'un impôt foncier ?

Merci pour votre aide


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Message Publié : 24 Mars 2016 18:19 
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Grégoire de Tours
Grégoire de Tours

Inscription : 23 Déc 2010 13:31
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galoniger a écrit :
Bonjour,

l'impôts sur le revenu n'est pas voté avant 1914 et pas mis en place avant 1916. Or durant la révolution, le suffrage censitaire est de mise ( peut être pas tout le temps, sous la domination des jacobins j'imagine que le suffrage universel masculin est instauré non ? ).

Quoi qu'il en soit, il faut payer un certain impôt pour pouvoir voter. Si ce n'est pas un impôt sur le revenu, quelle est la nature de cet impôt ?

De façon plus large, comment fonctionne la fiscalité à cette époque ? J'ai du mal à concevoir qu'il y ait une TVA ? Ce n'est qu'un impôt foncier ?

Merci pour votre aide


La TVA a été créée en 1954.

Au dix-neuvième, pour faire simple, la fiscalité directe (qui est la base du cens) est composée des "quatre vieilles" : contribution foncière (devenue la TF), contribution mobilière (devenue la TH), la patente (qui va devenir la TP, puis la CET) et l'impôt sur les portes et fenêtres.


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Message Publié : 24 Mars 2016 19:17 
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Philippe de Commines
Philippe de Commines
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Inscription : 05 Oct 2005 20:39
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Localisation : Lyon-Vénissieux
N'oubliez pas d'y ajouter une importante source de revenus pour l'état; les droits de douane.

_________________
Le souvenir ne disparait pas, il s'endort seulement.
Epitaphe trouvé dans un cimetière des Alpes

La science de l'histoire est une digue qui s'oppose au torrent du temps.
Anne Comnène, princesse byzantine (1083-1148)


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Message Publié : 24 Mars 2016 19:58 
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Grégoire de Tours
Grégoire de Tours

Inscription : 23 Déc 2010 13:31
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Pouzet a écrit :
N'oubliez pas d'y ajouter une importante source de revenus pour l'état; les droits de douane.


Il y a d'autres impôts indirects au dix-neuvième mais ceux-ci, les droits de douanes inclus, ne concernent pas le cens.


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Message Publié : 24 Mars 2016 20:57 
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Pierre de L'Estoile
Pierre de L'Estoile

Inscription : 16 Jan 2010 19:18
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Pour le cens,il y a tous les impôts sur les propriétés bâties ou non bâties ainsi que les patentes


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Message Publié : 27 Mars 2016 15:14 
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Jean Mabillon
Jean Mabillon

Inscription : 07 Sep 2008 15:55
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Sir Peter a écrit :
Pour le cens,il y a tous les impôts sur les propriétés bâties ou non bâties ainsi que les patentes


Oui
Il existait quatre impôts directs : la contribution foncière, la contribution mobilière, les portes et fenêtres et la patente.

Je crois cependant que la mobilière (ancêtre de notre actuelle taxe d'habitation) était supprimée dans les communes qui avaient un octroi.


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Message Publié : 27 Mars 2016 19:08 
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Pierre de L'Estoile
Pierre de L'Estoile

Inscription : 16 Jan 2010 19:18
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J'en doute car je crois que dans les petites villes où ma mère habitait il y avait les deux plus les taxes sur les pianos.


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Message Publié : 27 Mars 2016 19:14 
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Grégoire de Tours
Grégoire de Tours

Inscription : 23 Déc 2010 13:31
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La taxe sur les pianos a été instaurée en 1893. Alors, certes, c'est bien le dix-neuvième siècle ; maintenant, ce n'est pas vraiment le coeur de ce siècle non plus.


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Message Publié : 27 Mars 2016 20:12 
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Pierre de L'Estoile
Pierre de L'Estoile

Inscription : 10 Fév 2014 7:38
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Localisation : Versailles
Pour compléter la réponse de Thierry M je rappelle à tous que le suffrage censitaire a été supprimé en ...1848!


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Message Publié : 29 Mars 2016 5:13 
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Tite-Live
Tite-Live

Inscription : 19 Fév 2011 17:03
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Les ordonnances de Charles X prévoyaient de sortir les patentes du calcul du cens. Nombre de bourgeois commerçants sortaient dès lors de la liste électorale. Plutôt libéraux par tendance, genre de profil "Garde Nationale"... (ce devait être le but de cette suppression, j'imagine, reconcentrer l'électorat sur des notables plus conservateurs).
Lequel monde commerçant va se mobiliser le 28 juillet.


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Message Publié : 29 Mars 2016 8:37 
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Salluste
Salluste
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Inscription : 27 Jan 2006 10:21
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Localisation : oise
Jerôme a écrit :
Pour compléter la réponse de Thierry M je rappelle à tous que le suffrage censitaire a été supprimé en ...1848!


J'ajoute que le suffrage censitaire ne repose pas sur les mêmes bases en 1791, en 1814, puis en 1830. La Constitution de 1791 accorde le droit de suffrage à environ 4 millions de personnes. Ce nombre passe à environ 70 000 après la Charte de 1814, puis 240 000 après celle de 1830. Les mêmes réalités ne s'appliquent pas aux mêmes périodes et le lien impôt/suffrage censitaire suppose une étude de son évolution sur le temps long.

_________________
"N'allez pas où le chemin peut mener. Allez là où il n'y a pas de chemin et laissez une trace."

Ralph Waldo Emerson


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Message Publié : 29 Mars 2016 12:44 
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Pierre de L'Estoile
Pierre de L'Estoile

Inscription : 10 Fév 2014 7:38
Message(s) : 2288
Localisation : Versailles
Il y a aussi eu sous l'empire un suffrage censitaire avec référence non à un montant national mais à un nombre de contribuables : les 600 plus imposés de chaque département.


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Message Publié : 29 Mars 2016 17:02 
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Fustel de Coulanges
Fustel de Coulanges
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Inscription : 06 Fév 2004 7:08
Message(s) : 3997
Jerôme a écrit :
Il y a aussi eu sous l'empire un suffrage censitaire avec référence non à un montant national mais à un nombre de contribuables : les 600 plus imposés de chaque département.


Sans doute faites-vous référence au senatus-consulte du 4 août 1802 :
« Article 25. - Pour parvenir à la formation des collèges électoraux de département, il sera dressé dans chaque département, sous les ordres du ministre des Finances, une liste des six cents citoyens les plus imposés aux rôles des contributions foncière, mobilière et somptuaire, et au rôle des patentes. - On ajoute à la somme de la contribution, dans le domicile du département, celle qu'on peut justifier payer dans les autres parties du territoire de la France et de ses colonies. - Cette liste sera imprimée.
Article 26. - L'assemblée de canton prendra sur cette liste les membres qu'elle devra nommer au collège électoral du département. »

Pour mémoire, les assemblées de canton étaient composés de tous les citoyens (« Tout homme né et résidant en France qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, et qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République, est citoyen français » article 2 de la Constitution du 13 décembre 1799) domiciliés dans le canton et inscrits sur la liste communale d'arrondissement (article 4 du senatus-consulte du 4 août 1802).

_________________
" Grâce aux prisonniers. Bonchamps le veut. Bonchamps l'ordonne ! " (d'Autichamp)


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Message Publié : 03 Avr 2016 23:57 
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Salluste
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Inscription : 03 Mars 2011 22:45
Message(s) : 217
Quand vous parlez des patentes, vous faites références aux revenus perçus grâce à des brevets sur des inventions ou autre ? ou c'est tout à fait autre chose ? :oops:


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Message Publié : 04 Avr 2016 8:03 
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Grégoire de Tours
Grégoire de Tours

Inscription : 23 Déc 2010 13:31
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C'était un impôt sur les revenus estimés (et non forcément réels, c'est la différence avec l'IR qui viendra plus tard), issus d'une activité commerciale. Son instauration arrive dès la Révolution, en remplacement des corporations ; comme tout impôt, il va évoluer avec le temps et se décomposer en un droit fixe et un droit proportionnel (liée aux valeurs locatives du commerce, sur le même principal que les autres impôts basés eux aussi sur la valeur locative). Puis, dans les années soixante-dix, elle devient la taxe professionnelle (qui aura une durée de vie bien moindre). Mais


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