Jefferson a écrit :
Drouet Cyril a écrit :
Jefferson a écrit :
Je reste toutefois assez convaincu que 1804, c'est une affaire d'apparat.
Et l'hérédité de la dignité impériale ?
Bonaparte était consul à vie et pouvait désigner son successeur depuis 1802.
C'est quand même assez différent de l'hérédité définie par constitution de l'a XII.
En 1804 :
"Article 3. - La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Article 4. - Napoléon Bonaparte peut adopter les enfants ou petits-enfants de ses frères, pourvu qu'ils aient atteint l'âge de dix-huit ans accomplis, et que lui-même n'ait point d'enfants mâles au moment de l'adoption. - Ses fils adoptifs entrent dans la ligne de sa descendance directe. - Si, postérieurement à l'adoption, il lui survient des enfants mâles, ses fils adoptifs ne peuvent être appelés qu'après les descendants naturels et légitimes. - L'adoption est interdite aux successeurs de Napoléon Bonaparte et à leurs descendants.
Article 5. - A défaut d'héritier naturel et légitime ou d'héritier adoptif de Napoléon Bonaparte, la dignité impériale est dévolue et déférée à Joseph Bonaparte et à ses descendants naturels et légitimes, par ordre de primogéniture, et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Article 6. - A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendants mâles, la dignité impériale est dévolue et déférée à Louis Bonaparte et à ses descendants naturels et légitimes, par ordre de primogéniture, et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Article 7. - A défaut d'héritier naturel et légitime et d'héritier adoptif de Napoléon Bonaparte ; - A défaut d'héritiers naturels et légitimes de Joseph Bonaparte et de ses descendants mâles ; - De Louis Bonaparte et de ses descendants mâles ; - Un sénatus-consulte organique, proposé au Sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Article 8. - Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres, qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent à la majorité des voix. Le secrétaire d'Etat tient le registre des délibérations."
En 1802, cela donne ceci :
"Article 42. - Lorsque le Premier consul le juge convenable, il présente un citoyen pour lui succéder après sa mort, dans les formes indiquées par l'article précédent (" le Premier consul présente au Sénat un premier sujet ; s'il n'est pas nommé, il en présente un second ; si le second n'est pas accepté, il en présente un troisième qui est nécessairement nommé. ").
Article 46. - Le Premier consul peut déposer aux archives du gouvernement son voeu sur la nomination de son successeur, pour être présenté au Sénat après sa mort.
Article 50. - Si le sujet présenté par le Premier consul n'est pas nommé, le second et le troisième consuls en présentent chacun un : en cas de non-nomination, ils en présentent chacun un autre, et l'un des deux est nécessairement nommé.
Article 51. - Si le Premier consul n'a point laissé de présentation, les second et troisième consuls font leurs présentations séparées ; une première, une seconde ; et si ni l'une ni l'autre n'a obtenu de nomination, une troisième. Le Sénat nomme nécessairement sur la troisième."