|
Le discours de Pierre-Anastase Torné, en annexe du compte-rendu de la séance du 10 août, est tout à fait passionnante. Ci-dessous un extrait de l'intervention. C'est une réponse, me semble-t-il, aux remarques fréquentes de certains intervenants (notamment dans ce fil) concernant le manque de légitimité des Sections - une fraction du peuple, insurgée, ne serait pas le peuple tout entier. Ce discours va bien au-delà de ces réflexions, mais enfin, on y trouve des choses très intéressantes.
Sachant que Torné est un Jacobin et qu'il a pris position deux mois auparavant contre les Feuillants.
[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 août 1792]
La Constitution a déterminé les époques où doivent avoir lieu les assemblées primaires, soit pour remplacer une législature, soit pour former l'assemblée de revision. En déterminant impérieusement ces époques, cette Constitution a interdit aux représentants du souverain la faculté de les anticiper ou de les retarder ; mais elle n'a pu ni voulu l'interdire au souverain lui-même. Telle est en gros ma réponse à l'importante question que je traite. En voici le développement :
Tous les deux ans les citoyens actifs de l'Empire se réuniront en assemblées primaires dans les villes et dans les cantons, et 5 législatures doivent être l'intermédiaire de la première Convention nationale et de l'assemblée de révision : voilà notre loi, j'en conviens ; mais, convenez aussi, Messieurs, que cette loi n'en est pas une pour le corps du peuple. Convenez que dans l'exercice de sa souveraineté, il est indépendant des règles auxquelles l'Assemblée constituante a pu soumettre des Assemblées législatives : celle-là n'a pu avoir d'autres pouvoirs que ceux qui lui avaient été formellement délégués par le souverain ; et le souverain lui avait-il délégué le pouvoir de mettre des entraves à l'exercice de sa souveraineté ? Lui a-t-il jamais délégué le pouvoir de lui en interdire l'usage hors des temps et des circonstances qu'il lui aurait plu de déterminer, et autrement que dans les formes qu'elle aurait jugé à propos de prescrire ? Le souverain aurait-il pu, quand il l'aurait voulu, aliéner un droit de sa nature inaliénable ? Aurait-il pu se dépouiller pour un temps d'un droit imprescriptible ?
Par quel renversement de principes, des mandataires, qui n'étaient rien que par leurs commettants, auraient-ils pu réduire leurs commettants à rien ? Quelle serait paradoxale, quelle serait absurde la prétention de simples représentants, d'enchaîner, ou d'entraver les pouvoirs de ce peuple même qui est l'unique source des pouvoirs politiques. C'est comme si l'astre de la nuit, qui ne brille que de l'éclat réfléchi de l'astre du jour, prétendait le voiler, ou l'éteindre pour éclairer seul la sphère solaire.
C'est là, Messieurs, un principe fondamental de droit public qu'il ne serait pas permis d'ignorer, quand l'Acte constitutionnel ne lui aurait pas rendu l'hommage le moins équivoque dans le titre de la revision, en déclarant que la nation a le droit imprescriptible de changer sa Constitution, et en ne l'engageant que par des motifs d'intérêt national, à n'user de cette faculté, quelquefois nécessaire, mais toujours dangereuse, que par des moyens pris dans la Constitution même.
Voulez-vous concilier cette importante déclaration faite à l'article 1er du même titre, avec les articles subséquents qui prescrivent impérieusement l'époque et le mode de revision de la Constitution française ? Voici le mot de cette énigme politique : le premier article reconnaît le droit personnel du souverain ; les autres articles règlent la manière dont ses représentants doivent l'exercer quand ce n'est pas le souverain lui-même qui revise ou qui change sa Constitution, ou tant qu'il n'aura pas changé la marche, ou étendu les pouvoirs de ses représentants.
Car, Messieurs, n'en doutez pas, quoique la revision de l'Acte constitutionnel, tant que le souverain n'en aura pas changé la forme, ni étendu l'objet par de nouveaux pouvoirs, doive se borner à la réforme des articles dont l'expérience aurait fait sentir les inconvénients ; quoique le droit de revision, ainsi limité, ne puisse, sans de nouveaux pouvoirs, autoriser les reviseurs à changer l'essence du gouvernement le peuple, en délibérant personnellement, ou en ampliant les pouvoirs constitutionnels de ses représentants, peut toujours par eux, ou par lui-même, changer sa Constitution tout entière et donner au gouvernement une forme nouvelle.
De ces principes dérive une conséquence incontestable, c'est que vous pouvez bien témoigner aux citoyens actifs de l'Empire le désir de les voir se réunir en assemblées primaires avec le caractère de Convention nationale, pour voter chacune à part sur la déchéance du roi, mais qu'il ne vous serait pas permis de leur en donner l'ordre. Si vous vous jugez incapables de sauver la patrie, vous pouvez, sans doute, vous devez même annoncer à la nation cette déplorable impuissance, et l'inviter à se sauver elle-même par des moyens convenus dans les assemblées populaires : et du nombre de ces moyens nécessaires, peut être, sans doute, le changement absolu de la Constitution ; mais ce que vous ne pourriez faire, Messieurs, sans outre-passer vos pouvoirs, ce serait de convoquer ces assemblées, avec votre autorité, avant le terme fixé par la Constitution du royaume, ni pour opérer d'autres changements que ceux qu'elle a permis à titre de révision.
Ces assemblées, quand elles deviennent générales par une grande impulsion donnée successivement à toutes les sections du peuple français, sont toujours légitimes en quelque forme qu'elles se fassent, pourvu que cette forme exprime le vœu de la majorité : quand le souverain agit par lui-même, et forme spontanément des assemblées, toutes les formes sont bonnes, de cela seul qu'elles énoncent, sans erreur, le vœu de ses sections diverses : mais ces mêmes sections ne peuvent recevoir du Corps législatif des convocations impérieuses, ni être assujetties à des formes qu'il aurait arbitrairement imaginées, en s'écartant des formes ordinaires.
D'après cette doctrine, qu'aucun vrai publiciste ne me contestera, je crois, Messieurs, devoir vous faire observer, en passant, combien vous devez être difficiles à improuver ou annuler des délibérations prises par des sections du corps politique dans des assemblées légales, sous prétexte que des sections du souverain ne sont pas le souverain lui-même et que la volonté de ces portions du peuple ne représente pas la volonté générale. Un grand peuple ne pouvant se lever tout à la fois dans le même jour, c'est à ses sections les plus courageuses à donner l'exemple ou d'une sainte insurrection, nécessitée par les dangers imminents de la patrie, ou d'une résistance légalement délibérée, à une oppression meurtrière de la liberté publique.
Chaque section populaire peut alors séparément arrêter son opinion, son vœu, sa résolution même sur une grande révolution dans le gouvernement ; et pourvu qu'elle attende, pour l'exécution de son vœu, que la volonté générale se soit manifestée, pourvu qu'elle ne se refuse pas jusqu'alors à obéir aux autorités mêmes qu'elle cesse de reconnaître, pourvu qu'elle attende le concours général des sections délibérantes, pourvu que, se bornant à menacer le gouvernement d'une réforme nécessaire, elle attende pour changer l'économie politique, l'effort combiné des insurrections partielles, je ne vois en tout cela qu'un peuple s'agitant par masses éparses pour se réunir dans "accomplissement du plus saint des devoirs".
Vu sous ce rapport, votre décret précipité contre la section de Mauconseil, me paraît être d'une sévérité contraire aux grands principes, et j'en demanderais le rapport si je pouvais me persuader qu'il pût être suivi d'autres décrets semblables.
Il n'y eut jamais de droit appartenant au peuple, ou c'est celui de recourir a ses propres forces pour repousser des chaînes, qu'un mauvais roi forgerait impunément, et que les mains débiles, lâches ou malveillantes des législateurs ne pourraient, n'oseraient, ou ne voudraient briser, par la toute-puissance de la représentation nationale ; cette insurrection de la liberté, prête à périr sous les coups de la force et dans les pièges de la perfidie, est un devoir vraiment saint, lorsque abandonnant, avec mépris, le législateur à sa honteuse faiblesse, elle se charge elle-même de renverser, avec intrépidité, le tyran de son trône.
Discours de Pierre-Anastase Torné, évêque et député du Cher, sur les grandes mesures nécessaires pour sauver la patrie, le 9 août 1792, an IVe de la liberté.
_________________
"Le génie mériterait les chaînes s'il favorisait les crimes des tyrans"
|
Connexion
Inscription
Qui Sommes Nous? 
Rechercher
