Drouet Cyril a écrit :
Hugues de Hador a écrit :
Concernant les enrôlements de force des marins américains, je me trompe ou c'est une des causes de la guerre anglo-américaine de 1812 ?
Ce point joua en effet.
9 mars 1812 :
«Considérant qu'il a été arrêté, dans la convention d'amitié, de commerce et de navigation entre S. M. Britannique et les États-Unis, signée à Londres le 19 novembre 1794, qu'il y aura une amitié ferme, inviolable et générale entre Sadite M., ses héritiers et successeurs, et les Etats-Unis d'Amérique et leurs pays, territoires, villes et habitants, sans aucune exception des personnes ou places ; considérant que S. M. Britannique a fait presser divers citoyens desdits États à bord des vaisseaux des États-Unis, naviguant en pleine mer sous pavillon américain; qu'il existe un grand nombre d'Américains qui, contre le contenu exprès de ladite convention , sont retenus, et que cette manière de procéder est une violation de la liberté naturelle, et une rupture de la paix avec les États-Unis; le sénat et la chambre des représentants de l'Amérique, réunis en congrès, décrètent ce qui suit :
1° A dater du 1erjuin prochain, quiconque, sous prétexte d'une commission de la part d'une puissance étrangère, pressera un matelot, né sujet des Etats-Unis, naviguant en pleine mer, ou dans un port, fleuve, rade, bassin ou baie, sera regardé comme pirate et puni de mort; le jugement du coupable sera prononcé à l'endroit où on l'aura arrêté.
2° Il sera permis à tout marin naviguant sous pavillon américain de repousser la force par la force envers quiconque voudrait l'obliger, par force ou par violence, d'abandonner le navire des Etats-Unis, soit en pleine mer, ou dans quelque port, fleuve, rade, bassin ou baie; et si quelqu'un qui aura voulu presser un matelot américain était tué, le navigateur sera admis à fournir la preuve, et peut se regarder comme pleinement justifié.
3° Lorsque le président des États-Unis aura la preuve de l'enlèvement d'un citoyen des Etats-Unis, il exercera les plus sévères représailles contre les sujets de ladite puissance, et est autorisé à se saisir de leurs personnes partout où il les trouvera.
4° Chaque matelot qui sera pressé à l'avenir, obtiendra la somme de 30 dollars par mois, pendant tout le temps qu'il aura été retenu : cette somme sera prise sur ce que les citoyens américains doivent aux sujets britanniques.
5° Le président des États-Unis est autorisé à faire enlever, par forme de représailles, en pleine mer ou sur le territoire britannique, autant de sujets anglais qu'il y a de matelots américains pressés au pouvoir de la Grande Bretagne, et de les faire échanger par le moyen de parlementaires.
6° Toutes les fois qu'il sera prouvé que le capitaine d'un vaisseau armé, d'une puissance étrangère, aura enlevé à bord d'un bâtiment américain un matelot, marin ou quelque autre individu ne se trouvant pas au service militaire de l'ennemi de cette puissance, le président sera autorisé à défendre, par une proclamation, à tous les habitants des États-Unis ou de leur territoire, de porter secours auxdits vaisseaux, ni de leur fournir des vivres. Chaque pilote ou autre personne, habitant dans les États-Unis, qui, après la publication d'une telle proclamation, portera secours à un vaisseau ou lui fournira des vivres, sera condamné à une prison annuelle et à une amende qui ne passera pas 1 000 dollars.
7° A dater du 4 du mois de juin prochain, toutes les fois qu'il sera prouvé que les capitaines des vaisseaux armés d'une puissance étrangère auront enlevé du bord d'un bâtiment ou vaisseau , dans les limites de la juridiction des États-Unis, ou dans le passage d'un port à un autre, quelque matelot, marin ou autre personne, le président sera autorisé de défendre audit vaisseau étranger de charger des marchandises ou effets quelconques dans les ports ou sur le territoire des États-Unis. »
Une réponse fut offerte par le prince Régent dans sa déclaration du 9 janvier 1813 :
« Il n’existe pas de droit plus incontestable que celui d’un souverain à la fidélité de ses sujets : ce n’est point un devoir auquel ils puissent se soustraire ou se soumettre à volonté. C’est un appel auquel ils sont forcés d’obéir. Il a commencé pour eux le jour de leur naissance, et ne peut avoir d’autre terme que celui de leur existence. Si la conformité de langage et de manières peut rendre ce droit plus sujet à des erreurs partielles et à des abus occasionnels lorsqu’on l’exerce envers les bâtiments des Etats-Unis, les mêmes circonstances rendent l’exercice de ce droit encore plus nécessaire à l’égard desdits bâtiments. Mais si, à l’usage où sont les Etats-Unis, de recueillir des marins anglais, on ajoute le droit qu’ils se sont arrogé de se transférer à eux-mêmes et d’anéantir ainsi la juridiction du souverain légitime, en donnant aux sujets de ce souverain des actes de naturalisation et des certificats de droit de cité qu’ils prétendent être aussi valables hors de leur territoire que chez eux, il est évident que nous ne pouvons admettre de telles prétentions sans exposer au plus grand danger la base de notre force militaire. »