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Message Publié : 02 Déc 2017 5:11 
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Jean Mabillon
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Je signale la tenue dernièrement d'un grand colloque intitulé Napoléon et le Droit dont le programme est particulièrement alléchant pour l'historien comme pour le juriste ...

https://ices.fr/media/programme_napoleo ... 022017.pdf


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Message Publié : 02 Déc 2017 14:50 
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Fernand Braudel
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Au hasard du Net, j'avais découvert récemment l'existence de cet ICES de la Roche sur Yon où se tient le colloque. Je m'étais fait la remarque sur la vitalité des groupes de réflexions catholiques ou des établissements d'enseignement de tous niveaux (souvent excellents) qui existent en France, alors que les séminaires sont vides et que le clergé est en voie de disparition. Pour moi, il y a là une contradiction qui m'étonne.

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" Je n'oublie pas le Colonel Arnaud Beltrame "


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Message Publié : 02 Déc 2017 16:58 
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Faget a écrit :
Au hasard du Net, j'avais découvert récemment l'existence de cet ICES de la Roche sur Yon où se tient le colloque.

Oui je l'ai découvert comme vous sur le net, sans doute aussi parce que Stéphane Courtois, dont on a parlé, y donne une partie de ses enseignements. Je me suis fait la même réflexion, et je n'ai pas plus de réponse que vous, si ce n'est la remarque que ces établissements emploient avant tout des laïcs.

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Si l'avenir est multiple, le passé est unique. Malgré cela, la réalité historique est parfois difficile à découvrir.


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Message Publié : 06 Mars 2018 19:41 
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Jean Mabillon
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J'ai acheté les actes de ce colloque. Je vais le lire et vous raconter ...


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Message Publié : 06 Mars 2018 20:59 
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Aigle a écrit :
J'ai acheté les actes de ce colloque. Je vais le lire et vous raconter ...

Sympa ! On attend ça avec plaisir. :wink:

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Message Publié : 17 Mars 2018 18:15 
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Jean Mabillon
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Cher Pierma, pour répondre aux attentes d'une foule bonapartiste en délire, voici quelques éléments de réponse rapides.

En premier lieu, le droit est autant (et peut être plus) que l'armée ou la police la colonne vertébrale du régime impérial. C'est par le droit, dans le cadre de textes nombreux et précis, élaborés et appliqués par des instances spécialisées et respectables (conseil d Etat et cour de cassation) que l'Empereur a voulu régner . Le droit n'est pas un aspect secondaire du régime.

En second lieu, le concept d'état de droit était inconnu. En gros, Napoleon considérait que le droit s'appliquait à tout et à tous et même à lui...toutefois, il pensait que lorsque l'intérêt supérieur de l'Etat était en jeu, l'Empereur pouvait s'affranchir du respect des règles qu'il avait posé. On ne le voit ainsi jamais intervenir dans les affaires civiles, commerciales ou fiscales...mais en revanche il donne de temps à autre des consignes (toujours d'extreme fermeté) en matière pénale ...et n'hésite pas à se substituer aux juges quand il s'agit de complots contre le régime...

Pour le reste ce livre contient de nombreux détails intéressants sur des sujets secondaires tels que la reconstitution des barreaux ou la tenue des magistrats... J'ai aussi appris que plusieurs centaines d'arrêts de conseil d'Etat , présumés brûlés en 1871, étaient fait conservés aux Archives nationales ...et que seuls deux historiens étaient allés les regarder ...


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Message Publié : 20 Mars 2018 2:48 
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Jean Mabillon
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J'ai omis de signaler que ce colloque avait aussi permis d'établir que le jeune Bonaparte avait suivi des cours de droit à l'école militaire, en l'occurrence du droit public. Le programme prévoyait même l'étude des diverses constitutions d'Europe.

Je ne suis pas sûr que les facultés de l'epoque aient proposé ce genre d'enseignement ...ce serait à vérifier.


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Message Publié : 21 Mars 2018 17:47 
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Fernand Braudel
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Aigle a écrit :
J'ai omis de signaler que ce colloque avait aussi permis d'établir que le jeune Bonaparte avait suivi des cours de droit à l'école militaire, en l'occurrence du droit public. Le programme prévoyait même l'étude des diverses constitutions d'Europe.

Je ne suis pas sûr que les facultés de l'epoque aient proposé ce genre d'enseignement ...ce serait à vérifier.

Cette notion de constitution dans les pays d'Europe à la fin du 18°siècle m'intrigue beaucoup. De quels pays pouvait-il s'agir ? Le Royaume Uni a quelque chose, mais qui est très éloigné de ce qu'on appelle depuis le 19° siècle une constitution. Pour les autres, éclairez moi :rool:

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Message Publié : 21 Mars 2018 21:48 
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Inscription : 27 Déc 2013 0:09
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Peut-être a-t-il étudié la constitution des Etats-Unis d'Amérique.

Même si l'Angleterre n'avait pas de constitution au sens qu'on donne à ce terme depuis le dix-neuvième siècle et n'en a d'ailleurs toujours pas, elle avait tout de même un ensemble de lois qui en tenait lieu, les unes écrites les autres coutumières, à commencer par la Magna Carta de 1215.

La Suède avait, elle, une vraie constitution depuis 1720 : https://www.wikiberal.org/wiki/Constitution_du_2_mai_1720

On peut penser qu'on a présenté à Bonaparte les principales institutions publiques des principaux Etats de l'Europe. La matière était vaste, même dans les monarchies dites absolues qui, en fait, étaient loin de l'être.

Le dictionnaire de l'Académie de 1762 donne du mot constitution la définition suivante : signifie aussi ordonnance, loi règlement : Les constitutions des Empereurs. …. Cette république était gouvernée par de bonnes constitutions.


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Message Publié : 22 Mars 2018 11:55 
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Fernand Braudel
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Barbetorte, merci de m'avoir révélé cette constitution suédoise de 1720 qui est en effet très intéressante pour l'époque :wink:

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Message Publié : 22 Mars 2018 13:26 
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Grégoire de Tours
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Barbetorte a écrit :
Peut-être a-t-il étudié la constitution des Etats-Unis d'Amérique.

Même si l'Angleterre n'avait pas de constitution au sens qu'on donne à ce terme depuis le dix-neuvième siècle et n'en a d'ailleurs toujours pas, elle avait tout de même un ensemble de lois qui en tenait lieu, les unes écrites les autres coutumières, à commencer par la Magna Carta de 1215.

La Suède avait, elle, une vraie constitution depuis 1720 : https://www.wikiberal.org/wiki/Constitution_du_2_mai_1720

On peut penser qu'on a présenté à Bonaparte les principales institutions publiques des principaux Etats de l'Europe. La matière était vaste, même dans les monarchies dites absolues qui, en fait, étaient loin de l'être.

Le dictionnaire de l'Académie de 1762 donne du mot constitution la définition suivante : signifie aussi ordonnance, loi règlement : Les constitutions des Empereurs. …. Cette république était gouvernée par de bonnes constitutions.


Je pense que, pour l'époque, le terme recouvre les "lois fondamentales" qui organisaient en partie les institutions des Etats.


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Message Publié : 22 Mars 2018 23:22 
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Jean Mabillon
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ThierryM a écrit :
Barbetorte a écrit :
Peut-être a-t-il étudié la constitution des Etats-Unis d'Amérique.

Même si l'Angleterre n'avait pas de constitution au sens qu'on donne à ce terme depuis le dix-neuvième siècle et n'en a d'ailleurs toujours pas, elle avait tout de même un ensemble de lois qui en tenait lieu, les unes écrites les autres coutumières, à commencer par la Magna Carta de 1215.

La Suède avait, elle, une vraie constitution depuis 1720 : https://www.wikiberal.org/wiki/Constitution_du_2_mai_1720

On peut penser qu'on a présenté à Bonaparte les principales institutions publiques des principaux Etats de l'Europe. La matière était vaste, même dans les monarchies dites absolues qui, en fait, étaient loin de l'être.

Le dictionnaire de l'Académie de 1762 donne du mot constitution la définition suivante : signifie aussi ordonnance, loi règlement : Les constitutions des Empereurs. …. Cette république était gouvernée par de bonnes constitutions.


Je pense que, pour l'époque, le terme recouvre les "lois fondamentales" qui organisaient en partie les institutions des Etats.


En effet, je comprends cela au sens matériel et non formel. D'ailleurs formellement la Grand Bretagne n' a toujours pas de constitution ...


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Message Publié : 22 Mars 2018 23:43 
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Jean Mabillon
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Barbetorte a écrit :
Peut-être a-t-il étudié la constitution des Etats-Unis d'Amérique.

Même si l'Angleterre n'avait pas de constitution au sens qu'on donne à ce terme depuis le dix-neuvième siècle et n'en a d'ailleurs toujours pas, elle avait tout de même un ensemble de lois qui en tenait lieu, les unes écrites les autres coutumières, à commencer par la Magna Carta de 1215.

La Suède avait, elle, une vraie constitution depuis 1720 : https://www.wikiberal.org/wiki/Constitution_du_2_mai_1720

On peut penser qu'on a présenté à Bonaparte les principales institutions publiques des principaux Etats de l'Europe. La matière était vaste, même dans les monarchies dites absolues qui, en fait, étaient loin de l'être.

Le dictionnaire de l'Académie de 1762 donne du mot constitution la définition suivante : signifie aussi ordonnance, loi règlement : Les constitutions des Empereurs. …. Cette république était gouvernée par de bonnes constitutions.


Très juste cher Barbetorte.

Je crois que le programme couvrait une vingtaine d pays d'Europe. Donc les États Unis étaient exclus .

Mais surtout le programme prévoyait explicitement que le cours devait "faire chérir" la constitution française (donc la royauté d'ancien régime ...). Or il me vient une question : si le droit public n'etait pas enseigné en faculté, il était finalement prévisible que les juristes , uniquement formés à la lecture de Montesquieu et Rousseau, en viennent à la détester...alors que le jeune Bonaparte (qui lira plus tard Rousseau) avait du garder en mémoire les arguments qui lui avaient été exposés en faveur et la monarchie ...il allait s'en souvenir en 1804 ...


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Message Publié : 23 Mars 2018 9:20 
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Grégoire de Tours
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Aigle a écrit :
ThierryM a écrit :
Barbetorte a écrit :
Peut-être a-t-il étudié la constitution des Etats-Unis d'Amérique.

Même si l'Angleterre n'avait pas de constitution au sens qu'on donne à ce terme depuis le dix-neuvième siècle et n'en a d'ailleurs toujours pas, elle avait tout de même un ensemble de lois qui en tenait lieu, les unes écrites les autres coutumières, à commencer par la Magna Carta de 1215.

La Suède avait, elle, une vraie constitution depuis 1720 : https://www.wikiberal.org/wiki/Constitution_du_2_mai_1720

On peut penser qu'on a présenté à Bonaparte les principales institutions publiques des principaux Etats de l'Europe. La matière était vaste, même dans les monarchies dites absolues qui, en fait, étaient loin de l'être.

Le dictionnaire de l'Académie de 1762 donne du mot constitution la définition suivante : signifie aussi ordonnance, loi règlement : Les constitutions des Empereurs. …. Cette république était gouvernée par de bonnes constitutions.


Je pense que, pour l'époque, le terme recouvre les "lois fondamentales" qui organisaient en partie les institutions des Etats.


En effet, je comprends cela au sens matériel et non formel. D'ailleurs formellement la Grand Bretagne n' a toujours pas de constitution ...


Formellement, non, mais il y a une constitution coutumière.


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Message Publié : 23 Mars 2018 10:56 
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Localisation : Allemagne
Aigle a écrit :
J'ai omis de signaler que ce colloque avait aussi permis d'établir que le jeune Bonaparte avait suivi des cours de droit à l'école militaire, en l'occurrence du droit public. Le programme prévoyait même l'étude des diverses constitutions d'Europe.

Je ne suis pas sûr que les facultés de l'epoque aient proposé ce genre d'enseignement ...ce serait à vérifier.

Je suppose que vous parlez du séjour de Bonaparte à l'école militaire de Brienne de 1779 à 1784. Ce qui fait penser qu'il serait intéressant de connaitre le cursus des études de cette école.
Ah ! En histoire, il y a toujours des sujets à déterrer !

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