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 Sujet du message : recherche d'un texte juridique
Message Publié : 06 Mai 2020 14:47 
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Jean Mabillon
Jean Mabillon

Inscription : 07 Sep 2008 15:55
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Je cherche le texte du décret du 2 germinal an XIII. Il s'agit d'un règlement relatif aux congrégations d'éducation des filles.
Malgré un certain temps passé sur google et qwant, je n'ai pas trouvé ce document...
Pourriez vous m'aider ?


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Message Publié : 06 Mai 2020 15:08 
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Inscription : 15 Avr 2004 22:26
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Localisation : Alsace, Colmar
Celui-là : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000479165&categorieLien=id

En fait le lien renvoir vers un "Recueil Duvergier" page 195. Sur Gallica, je trouve des recueils Duvergier, mais il y en a apparemment 140 https://gallica.bnf.fr/services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&startRecord=30&maximumRecords=15&page=3&collapsing=disabled&query=%28gallica%20all%20%22Recueil%20Duvergier%22%29%20and%20arkPress%20all%20%22cb375780597_date%22

Je vous laisse chercher

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Une théorie n'est scientifique que si elle est réfutable.
Appelez-moi Charlie


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Message Publié : 10 Mai 2020 15:15 
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Philippe de Commines
Philippe de Commines

Inscription : 27 Déc 2013 0:09
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Bonjour Aigle,

Tout ce que j’ai pu trouver est le décret 657 du 4 germinal de l’an XIII qui autorise le rétablissement des Filles du Bon- Sauveur a Saint-Lô :

Art. I ." L'institution de charité qui existait précédemment à-Saint-Lô, département de la Manche, sous le nom de Filles du Bon- Sauveur, destinée à soigner les malades de cette ville , et à tenir école gratuite pour l'instruction des filles pauvres , sera rétablie à la diligence du maire et du bureau de bienfaisance.
2. Les biens dépendans de ladite institution, et dont l'aliénation n'a point eu lieu , seront réunis aux autres propriétés des pauvres , sous l'administration du bureau de bienfaisance, qui en fera l'emploi au service de l'établissement.


Si ce n’est pas cela, êtes-vous sûr de la date ? Que cherchez-vous ? Un texte général ou bien une mesure nominative ?

Ce décret se trouve dans le Bulletin des Lois de l’Empire Français, quatrième série, tome troisième, n° 40, page 22.
Le tome troisième manque malheureusement sur le site gallica. J’ai pu le trouver grâce à google à l’adresse : https://books.google.fr/books?id=_VoDAAAAQAAJ&printsec=frontcover&hl=fr&output=html_text&source=gbs_ge_summary_r&cad=0

Ce décret est également mentionné dans le recueil Duverger (tome 15) mais sans le texte.


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Message Publié : 11 Mai 2020 18:37 
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Jean Mabillon
Jean Mabillon

Inscription : 07 Sep 2008 15:55
Message(s) : 2614
Merci chers narduccio et barbetorte de vos efforts.

je n'ai pas le temps de creuser mais je voudrais trouver les textes sur l'éducation des filles sous l'empire. En cherchant à droite et à gauche j'ai lu la mention d' un décret du 2 germinal an XIII et d'un autre du 9 avril 1806 (tous deux à propos des ursulines). Mais je n'arrive pas à les trouver ...


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Message Publié : 18 Juin 2020 16:08 
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Jules Michelet
Jules Michelet
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Inscription : 06 Fév 2004 7:08
Message(s) : 3404
Décret du 9 avril 1806 :


"I. L'Association religieuse des Dames charitables, connues tant dans la France continentale que dans les colonies , sous le nom de Sœurs ou Dames de Ste. Ursule, dites Ursulines, et qui a pour but de former gratuitement les jeunes filles de la classe indigente, aux bonnes mœurs , aux vertus chrétiennes, et aux devoirs de leur état, est provisoirement autorisée.

ll. Elle est placée, pour la discipline intérieure, sous la surveillance des Evêques diocésains.

lll. Les statuts de cette Association , soumis à notre approbation impériale, seront vus et vérifiés en Conseil d'état, sur le rapport de notre Ministre des cultes ; ils y seront portés dans les six mois qui suivront le présent décret.

IV. L'Association des Dames de Ste. Ursule pourra admettre de nouvelles associées, en se conformant aux lois de l'Empire qui proscrivent les vœux perpétuels.

V. Quand les Dames de Ste. Ursule voudront se réunir dans une commune, elles exposeront au Préfet du département, qu'elles désirent profiter du bénéfice de notre présent décret, et elles lui transmettront copie de leurs statuts, signée individuellement de chacune d'elles, et que l'Evêque du diocèse certifiera être conforme aux statuts généraux soumis à notre approbation ; le Préfet du département en donnera avis à notre Ministre des cultes, ainsi que des mesures d'exécution qu'il aura jugé devoir prendre.

Vl. Notre Ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret."

_________________
" Grâce aux prisonniers. Bonchamps le veut. Bonchamps l'ordonne ! " (d'Autichamp)


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Message Publié : 18 Juin 2020 16:24 
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Inscription : 15 Avr 2004 22:26
Message(s) : 14104
Localisation : Alsace, Colmar
Intéressant, merci.

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Message Publié : 21 Juin 2020 16:25 
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Jean Mabillon
Jean Mabillon

Inscription : 07 Sep 2008 15:55
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Un grand merci cher Cyril.

Ce texte autorisait une congrégation enseignante mais ne comportait que des règles relatives à l'organisation de cette congrégation sans rien dire de l'enseignement qui devait être donné aux jeunes filles... Je reste un peu sur ma faim ...


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Message Publié : 22 Juin 2020 9:47 
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Salluste
Salluste

Inscription : 08 Mai 2020 12:38
Message(s) : 252
Localisation : En Mayenne
Aigle a écrit :
Je cherche le texte du décret du 2 germinal an XIII. Il s'agit d'un règlement relatif aux congrégations d'éducation des filles.
Malgré un certain temps passé sur google et qwant, je n'ai pas trouvé ce document...
Pourriez vous m'aider ?

Ce décret, s'il existe, ne figure pas dans le Bulletin des lois de la période incluant germinal an XIII, que je viens de consulter ce matin même, aux archives départementales, en série 1 K.


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Message Publié : 24 Juin 2020 7:26 
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Jean Mabillon
Jean Mabillon

Inscription : 07 Sep 2008 15:55
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Merci à tous pour vos efforts.

J'ai trouvé sur le site Napoleonica un rapport de Regnaud de St Jean d'Angely (15 septembre 1807) qui donne quelques indications sur le point de vue de l'époque ...mais plus ciblé sur les garçons que sur les filles ...

Le voilà :

Le second objet général des institutions religieuses actuellement existantes est l'instruction gratuite. Sans doute ces fonctions, comparées aux fatigues qu'entraîne nuit et jour le service des hôpitaux, ne doivent être mises qu'au second rang ; mais l'importance de ces fonctions, et la nécessité non-seulement de les maintenir, mais encore de les encourager, n'en sont pas moins certaines.

Mettre en question si l'on doit donner une première instruction à la classe pauvre, c'est demander s'il n'est pas enfin temps de mettre un frein à cette dépravation qui s'empare de l'enfance même, et qui, s'accroissant avec l'âge, ne laisse aucun espoir de retour à la vertu.

La société entière est troublée par ce désordre. Déjà une nouvelle génération s'est élevée dans l'ignorance et le mépris des principes. Dans aucun métier, dans aucun service, on ne trouve de la fidélité.

La cupidité, fille de la débauche, élève tous les prix en même temps qu'elle diminue le temps et l'activité du travail. L'industrie n'est plus dirigée vers la perfection, mais vers les moyens de tromper et de mettre l'apparence à la place de la réalité.

Si, comme il est certain, tous ces maux ont leur cause dans les vices qui ont pris racine dès l'enfance, c'est là qu'il faut chercher et appliquer le remède. Ce remède est dans une instruction analogue aux effets que l'on veut produire.

Ceux qui pensent que la classe du peuple destinée aux travaux manuels et aux divers métiers n'a pas besoin d'instruction, qu'il faut se garder de lui donner les premiers élémens de la lecture et encore moins de l'écriture et du calcul, objectent que cette instruction tend à provoquer l'ambition de sortir de la classe où l'on est né, pour s'élever à celle où une fausse idée de dispositions naturelles et de talens porte à croire que l'on peut monter, et que ce déplacement des classes de la société est l'un des plus dangereux écueils.

Si, en mettant l'éducation chrétienne à part, il s'agissait de prononcer sur l'utilité d'une instruction réduite aux premiers élémens de l'écriture et du calcul, comment pourrait-on nier qu'il ne soit très-utile d'avoir des connaissances dont l'application se renouvelle à tous les instans, dans tous les métiers, et avec lesquelles on peut souscrire tous les marchés, tous les actes que le moindre état comporte, éviter d'être trompé, en un mot, mettre ou au moins rendre plus facile dans le travail et dans les profits, l'ordre sans lequel la famille ne peut prospérer.

La crainte que ce ne soit une cause de déplacement d'une classe à l'autre, est trop chimérique pour la combattre ; et si l'on ne veut parler ou si l'on ne peut opposer que des exemples particuliers d'ambition, loin de les condamner, on doit les encourager. L'ambition qui provoque tous les efforts de l'industrie et du talent, est utile à toutes les classes ; et n'est-ce pas cette classe placée au rang inférieur, et formant l'immense majorité de la population, qui doit successivement fournir les sujets destinés à figurer dans les rangs supérieurs ?

Mais c'est trop s'arrêter à des considérations qui ne sont qu'accessoires et qui font perdre de vue le principal objet de l'instruction.

Les vices de tout genre se sont emparés de l'enfance même : ce sont eux qu'il faut attaquer ; ce sont eux dont il faut se hâter de préserver la génération qui commence.

Si même dans la classe qui a été à portée de recevoir dès l'enfance quelques idées de morale, on les voit bientôt étouffées par les passions ou par les vices qui assiégent la jeunesse, lorsque la religion n'a pas fixé dans ces jeunes cœurs les semences de la vertu, combien son secours n'est-il pas indispensable dans cette classe où les pères et mères n'ont eux-mêmes aucune instruction, où ils n'auraient aucune autorité pour faire respecter leurs leçons, où nul frein ne peut remplacer celui de la religion ! Cependant personne n'ignore qu'il est dans les décrets de la Providence, que la religion et ses principes aient le plus grand attrait pour les enfans : leur cœur s'ouvre sans peine et avec plaisir à cette sensibilité pure qu'elle inspire ; et lorsqu'elle leur commande le respect des pères et mères, manquer à ce respect leur paraît un crime.

Aussi voit-on de toutes parts les pères et mères invoquer cette autorité sainte, le seul garant de celle qui leur est nécessaire : mais ils n'ont point ce degré d'intelligence nécessaire pour expliquer et pour adapter à l'esprit et au cœur de leurs enfans des préceptes religieux dont il ne leur reste le plus souvent à eux-mêmes que des idées confuses ; et d'une autre part, si c'était pour eux une cause de dépense, ils ne pourraient pas ou même ils ne voudraient pas y fournir.

Puisqu'il est impossible que les parens de la classe la plus nombreuse puissent par eux-mêmes et en particulier, donner ou procurer à leurs enfans l'instruction nécessaire, il n'y a d'autre moyen de remplir ce but que celui des établissemens publics où ces enfans soient admis sans frais.

Il existait, avant la révolution, des institutions religieuses qui satisfaisaient à ce besoin. L'Assemblée constituante en reconnaissait la nécessité ; elle crut même d'abord pouvoir les excepter de la suppression des ordres religieux. (Décrets des 19 février et 14 octobre 1790.)


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Message Publié : 24 Juin 2020 7:29 
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Jean Mabillon
Jean Mabillon

Inscription : 07 Sep 2008 15:55
Message(s) : 2614
Je continue de rechercher des sources sur l'enseignement des filles sous le consulat et l'empire.

Si vous en avez, merci de me les signaler (hors Légion d'Honneur qui est bien documentée et commentée).


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