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 Sujet du message : Citations et droit de citation
Message Publié : 23 Avr 2015 22:15 
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Il semblerait que l'on n'a pas assez communiqué sur le sujet des citations depuis quelques temps et que de nombreuses personnes aient oublié les règles relatives à cela.

Il faut se rappeler que dans le cas où l'on ne respecte pas le droit afférent aux citations, le forum pourrait être poursuivi par les légitimes propriétaires des textes que l'on aurait copié.

Ensuite, le droit français, mais c'est aussi le cas dans divers pays, reconnait un droit de courte citation. Il y a un article wikipedia qui détaille cela très bien : Droit de courte citation.

wikipedia a écrit :
Enfin, la convention de Berne renvoie à « la mesure du but à atteindre », les buts classiques (et généralement admis comme « conformes aux bons usages ») d'une citation pouvant être :

De rendre compte de l'actualité - et dans ce cas, des extraits même intégraux sont parfois admis lorsqu'il s'agit de prestations officielles ;
De commenter une œuvre à titre de critique ou de revue - et dans ce cas, les extraits légitimes sont ceux qui émaillent et illustrent la présentation critique à son niveau d'analyse, et ils peuvent comprendre parfois des séquences entières de « la substantifique moelle », mais sans jamais aller jusqu'au point de dispenser le lecteur intéressé de se référer à l’œuvre elle-même pour l'apprécier pleinement ;
De réutiliser une partie d'une œuvre pour en construire une nouvelle - et dans ce cas, les extraits légitimes sont limités au strict minimum de ce qu'il est nécessaire de citer pour obtenir l'effet artistique recherché (étant entendu qu'une citation trop importante ne sera pas considérée comme « conforme aux bons usages »).


En ce qui concerne le droit français :
wikipedia a écrit :
En France c'est le code de la propriété intellectuelle qui le détermine, et en particulier l'article L122-5. Les conditions de la loi française sont simplement (art L122-5 CPI) :

« Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : […]
3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées. »

Le droit de citation est gratuit et autorisé à tous.

En pratique, la jurisprudence française du droit de courte citation permet à quiconque de citer un passage d’une œuvre littéraire à condition que la longueur de ce dernier soit limitée à ce qui est nécessaire à la compréhension.

L'article L 211-3 CPI encadre le droit de courte citation des vidéos.


J'ai surligné la partie importante du texte. Ce droit de courte citation est limité. Mais, la jurisprudence est assez floue et les tribunaux statuent au cas par cas sur ce qu'ils estiment la limitation nécessaire à la compréhension...

Pour les fanas de wikipedia, celui-ci a fixé des règles propres sur ce qu'il autorise concernant les textes présents sur son site. Il est relativement plus large que la plupart des médias. On retrouve tout cela sur la page suivante : wikipadia : citations.

Mais, ils demandent que l'on sache exactement ce qui est à eux. Ils préconisent , si on les cite dans un texte, l'emploi des guillemets français :
wikipedia a écrit :

L’utilisation des guillemets droits ou guillemets anglais (dans la norme Unicode : " " et “ ”) est proscrite au profit de l’usage exclusif des guillemets français (« et »).


Sur le forum, pour le respect des règles, nous avions demandé il y a quelques années que les citations supérieures à quelques mots, se fassent exclusivement en utilisant les balises quotes, de manière à ce que l'on sache, sans aucune ambiguïté, ce qui relève du texte cité et ce qui relève de l'analyse du postant. Nous constatons depuis quelques temps une dérive sérieuse sur le sujet. Ce qui rend parfois très délicat, chez certains intervenants, la question de savoir ce qui est à eux et ce qui est au texte cité.

Il nous est arrivé, il y a quelques années, que l'on nous demande de retirer un texte. Certains auteurs, de même que certains éditeurs, utilisent les technologies modernes pour vérifier que l'on ne lèse pas leurs droits. Ce qui est tout à fait normal.

_________________
Une théorie n'est scientifique que si elle est réfutable.
Appelez-moi Charlie


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 Sujet du message : Citations et droit de citation
Message Publié : 17 Déc 2015 23:55 
De toute faзon, la musique classique est la plus belle.

P.S. Aussi la musique contemporaine pas trop rйcente а cause du droit dauteur.


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