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Message Publié : 22 Fév 2009 10:29 
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Eginhard
Eginhard

Inscription : 21 Déc 2008 11:01
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La noblesse d'épée, la noblesse de robe , des personnalités élues ou nommées .
Je ne cerne pas bien le role de ces parlements : on parle d' un role judiciaire . Mais à l'image de quoi : d'une cour de cassation ?
On parle aussi d'un role réglementaire local , ce role at-il était repris par les préfets avec et aprés Napoléon à travers "les arrétés prefectoraux" ( à moins que cette notion ne soit uniquement contemporaine au 20e siecle ).
Pour certains c'étaient le seul vrai contre pouvoir à la monarchie absolue , signe d'une administration beaucoup plus décentralisée que l'on ne l'a dit .
Alors, les parlements régionaux: vraie administration de l'ancien régime ou club de nantis profiteurs ?


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Message Publié : 22 Fév 2009 10:43 
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Eginhard
Eginhard

Inscription : 21 Déc 2008 11:01
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D'où venaient les parlementaires de l'ancien régime : étaient-ils élus , désignés , membres de droit en temps que membres de la noblesse de robe ou d'épée . Il y avaient -ils des membres du clergé ?


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Message Publié : 24 Fév 2009 19:25 
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Jean Froissart
Jean Froissart
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Inscription : 28 Avr 2006 23:02
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Localisation : Orne
Je pensais vous orienter vers Wikipedia, mais leur article est assez succinct. Une synthèse n'est pas facile à faire car il y a beaucoup de situations différentes selon les époques, les lieux (puisqu'il y avait un parlement par grande région), et les hommes. Je connais plus particulièrement le parlement de Bretagne (grâce au livre de Henri Carré) et deux parlementaires, Nicolas de Peiresc et Guillaume Du Vair qui vécurent à l'époque de Henri IV et de Louis XIII.

1. Rôle

A) Enquête et Jugement
* Procès civils : problèmes des mariages, successions, tutelles, dettes, contestations en matières commerciales.
* Procès criminels : crimes contre le pouvoir royal, insurrections, pillages, fausse monnaie, sorcellerie, meurtres, coups et blessures, duels, viols, vols, faux témoignages, vagabondage.

B) Vérification, enregistrement et publication
* Lettres du roi présentant un caractère général, traité de paix, anoblissement, érection de terres, naturalité, légitimation, nominations aux bénéfices ecclésiastiques, appel du ban et de l'arrière-ban

C) Contrôle
Surveillance des dépenses (paiements des fonctionnaires, des chantiers) et des recettes (impôts) pour toute la province, surveillance des universités et des collèges, surveillance des églises, monastères, et couvents.

D) Autres
Remonstrances, demande particulières (par exemple, pour que la loi salique soit appliquée, pour qu'on chasse les pirates anglais de la méditerranée, etc.), discours d'ouverture de la session du parlement, accueil des visiteurs importants, présence aux cérémonies.

Les rôles ont variés au cours du temps. Saint Louis et Louis 12 ont encouragé les parlements, peut-être pour retirer du pouvoir au seigneurs. Mais, au contraire, Louis 13, Richelieu et Mazarin ont diminuer les compétences des parlements, ne voulant pas qu'ils constituent un contre-pouvoir comme en Angleterre.


2. Composition

Pierre Davity écrit en 1627 :
Citer :
Quant à la Cour de Parlement de Paris, dont les Princes du Sang naissent Conseillers, il falloit selon le nombre ancien qu'il y eust cent hommes, à sçauoir les douze Pairs de France, les terres desquels sont du ressort de ladite Cour, puis huict Maistres des Requestes de l'Hostel du Roy, puis quatre-vingts Conseillers, y compris les quatre Presidents, à sçauoir quarante Clercs, & quarante Laiz, entre lesquels sont l'Archeuesque de Paris, & l'Abbé de sainct Denys, puis les deux Aduocats du Roy, & le Procureur general. Mais ce nombre est maintenant augmenté de beaucoup, la grande quantité des affaires estant cause de la pluralité des Iuges. Les moindres offices de la Cour sont les quatre Notaires & Secretaires, le Greffier ciuil, & le Greffier criminel, le Greffier des Presentations, & les Huissiers. Tout ce corps est diuisé en six Chambres, dont la premier est la grande Chambre, que l'on nomme autrement la Chambre doree, la Tournelle, qui est celle où se plaident les matieres criminelles : la grande Chambre des Enquestes : la petite Chambre des Enquestes : la Chambre nouuelle, & la Chambre du Domaine. Vous voyez encor dans l'enclos du Palais les Requestes de l'Hostel du Roy, la Chancellerie, les Requestes du Palais, le Bailliage du Palais les Requestes de l'Hostel du Roy, la Chambre des Maistres des Eaux & Forests, à laquelle ressortent trois cents Officiers de trois cents sieges des Eaux & Forests de ce Royaume : la Connestablie, & Mareschaussee de la France à la table de Marbre, la Chambre des Comptes, celle du Thresor, la Chambre des Monnoyes, la Cour des Aides, des Esleus, le siege de l'Admirauté à la table de Marbre, & la grande Paneterie de France.
Les parlements de provinces sont plus réduits. Ils emploient entre vingt et cent personnes. En Bretagne (comme à Paris et sans doute aussi ailleurs), la moitié des conseillers est laïc et l'autre moitié est clerc (ayant eut une formation religieuse sans nécessairement occupé un office religieux). De plus en Bretagne, la moitié des conseillers est "originaire" (de Bretagne) et l'autre moitié est "non-originaire" (comme par exemple le père de René Descartes).

Le noyau est constitué des "conseillers" siégeant dans la grande chambre. Ils ont passé un examen d'admission et ils ont acheté leur charge. Il ne peut y avoir qu'un seul conseiller au parlement en même temps par famille. La règle semble avoir été appliquée strictement parce que je n'ai trouvé aucune exception. Il arrive souvent qu'un office de conseiller se transmette du père au fils ou de l'oncle au neveu. Les successions sur trois, quatre ou cinq générations ne sont pas rares. Les mariages entre les familles de conseillers sont fréquents (voir les généalogies dans Michel Popoff, Prosopographie des gens du parlement de Paris, Paris, 2003). Certains conseillers n'étaient pas très riches, par exemple ceux venant du Massif central. Ils étaient quasiment tous très cultivés. Beaucoup ont écrit des livres. Ils constituent une élite, mais qui est assez bien vu de la population car ils sont plutôt modérés et honnêtes dans l'ensemble.


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Message Publié : 24 Fév 2009 19:35 
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Grégoire de Tours
Grégoire de Tours
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Inscription : 12 Juil 2003 17:54
Message(s) : 570
Il y a sept pages de discussion sur les Parlements d'Ancien Régime ici.
Sans doute y trouverez-vous une partie des réponses à vos interrogations. :wink:


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Message Publié : 24 Fév 2009 20:58 
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Pierre de L'Estoile
Pierre de L'Estoile
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Inscription : 27 Avr 2008 14:42
Message(s) : 2320
dom calmet a écrit :
La noblesse d'épée, la noblesse de robe , des personnalités élues ou nommées .
Je ne cerne pas bien le role de ces parlements : on parle d' un role judiciaire . Mais à l'image de quoi : d'une cour de cassation ?
s ?


Ce n'est pas un vague rôle judiciaire, ce sont d'abord des juges. On est dans le système de la vénalité des charges, qu'ils ont acheté ou en ont hérité. Sur toutes ces questions voir le Lexique de la France d'Ancien régime de Cabourdin et Viard.

_________________
Alceste

Que les petites différences entre les vêtements qui couvrent nos débiles corps, entre tous nos langages insuffisants... ne soient pas des signaux de haine et de persécution...

La prière de Voltaire, Traité sur la tolérance, Chapitre XXIII


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Message Publié : 05 Mars 2010 22:04 
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Tite-Live
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Inscription : 03 Mars 2010 11:03
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Voici une réponse pour Oliviert .

Le Samedi 26 novembre 1616, Mr de La Force est envoyé convoquer Guillaume du Vair pour qu'il remette le lendemain les sceaux au Roi. Il ne voulut pas attendre et les remit le jour même. Mangot les reçut et Richelieu prit la place de Mangot. Richelieu prêta serment le 2 décembre 1616: c'était sa première entrée au gouvernement.

Tout ceci est extrait de Louis XIII, Marie de Médicis, Richelieu Ministre de Berthold Zeller page 49 et page 51.

Il y a aussi l'ouvrage de E.Cougny (Paris 1857) Guillaume du Vair : étude historique et littéraire. Il y est écrit (Page 58): " on lui redemanda les sceaux le 25 novembre 1616, il ne les avait que depuis cinq mois". Zeller me semblant plus factuel, j'ai pris Zeller pour ma chronologie.

On retrouve la date du 25 novembre 1616, mais appliquée à Richelieu dans Histoire du Cardinal de Richelieu par Hanotaux et la Force , Tome 2 page 128 : "Richelieu fut désigné pour le poste de secrétaire d'Etat le 25 novembre." Il entra en fonction le 29 novembre dit ce même texte. Il est donc probable qu'une décision fut prise le 25 et communiquée le 26 aux personnes concernées .


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Message Publié : 21 Mars 2010 16:28 
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Tite-Live
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Inscription : 03 Mars 2010 11:03
Message(s) : 323
Localisation : France
Bergerac a écrit :
.

Le Samedi 26 novembre 1616, Mr de La Force est envoyé convoquer Guillaume du Vair pour qu'il remette le lendemain les sceaux au Roi. Il ne voulut pas attendre et les remit le jour même. Mangot les reçut et Richelieu prit la place de Mangot. Richelieu prêta serment le 2 décembre 1616: c'était sa première entrée au gouvernement.

Tout ceci est extrait de Louis XIII, Marie de Médicis, Richelieu Ministre de Berthold Zeller page 49 et page 51.

.


Je viens de trouver dans "Anecdotes de l'Histoire de France... tirées de labouche.. de Mr du Vair.." publié à la suite des Mémoires de Marguerite de Valois en 1858 , page 316 :

"Mr du Vair remet les sceaux (25 novembre 1616). Le vendredi 25 novembre 1616, jour de Sainte-Catherine, à six heures du soir, M. de Loménie, accompagné de M. son fils, de M. de la Force .... vint à pied du Louvre avec un flambeau jusque chez M. le garde des sceaux...il avait commandement du roi de lui venir dire qu'il remit les sceaux entre lesmains dudit sieurde La Force." A la page 319 " le lendemain matin M. l'évêque de Luçon reçut le commandement de leurs majestés pour exercer la charge de première secrétaire d'Etat, que faisait M. Mangot. Sur le midi , M.Mangot reçut les sceaux".

est-ce par souci de la continuité de la charge que B. Zeller a placé la restitution des sceaux de Guillaume du Vair le 26 novembre ?


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