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Message Publié : 21 Juin 2020 20:58 
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Jules Michelet
Jules Michelet

Inscription : 10 Fév 2014 7:38
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Localisation : Versailles
La politique sociale de la IIe République est peu connue . Pourtant quelques tentatives de réforme sociale ont été lancées. Même si les résultats furent limités, l'intention est intéressante - surtout si on l'oppose au libéralisme intégral qui a dominé la monarchie de juillet. Ce tournant s'explique pour partie par les réserves ressenties à l'égard du libéralisme intégral tant par les légitimistes que par les Républicains .

Un exemple à lire ici :

La loi du 13 avril 1850 sur le logement insalubre a été votée par l'Assemblée législative à la suite d'un long combat des partisans de mesures d'Assistance que les républicains s'étaient engagés à prendre en 1848. Pour faire admettre la loi, ses promoteurs en ont volontairement limité la portée. La définition de l'insalubrité reste peu précise. L'ensemble du dispositif s'appuie sur la décentralisation et la responsabilité de l'expertise repose sur les capacités des Conseils municipaux. L'application de la loi à Paris va cependant en modifier le sens en conférant les compétences au préfet de la Seine. La mesure retenue est la condition d'expropriation publique en cas de causes d'insalubrité extérieure. La loi devient alors un moyen juridique de transformer la ville.



https://journals.openedition.org/rh19/212


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Message Publié : 21 Juin 2020 21:16 
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Jules Michelet
Jules Michelet

Inscription : 10 Fév 2014 7:38
Message(s) : 3437
Localisation : Versailles
Et aussi, une loi sur les retraites !


Inspiré par ce système et dans un souci de protection des classes les plus pauvres, l'Etat décide la création d'une Caisse nationale spécifique dont il assure la garantie : la Caisse de retraites ou de rentes viagères pour la vieillesse (loi du 18 juin 1850) gérée par la Caisse des dépôts et consignations.

L'originalité de cette caisse est d'être ouverte à tous. Non seulement aux ouvriers et employés de toutes les corporations (industrielles, agricoles, commerçants, etc...), mais aussi à tous les particuliers, y compris aux enfants à partir de l'âge de 3 ans (cette limite d'âge a été choisi en raison du taux encore élevé de mortalité infantile entre 0 et 3 ans).

Quant aux versements, ils se font sur la base du volontariat et sont complétés d'un abondement de l'Etat. Ils sont récupérés en rentes viagères lorsque le bénéficiaire liquide ses droits. Le calcul de la rente est fonction du capital déposé, de l'espérance de vie au regard de l'âge auquel commence la retraite et d'un taux d'intérêt composé fixé à 5% l'an. A son décès, le capital déposé est reversé à ses héritiers en une seule fois.


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