Bonjour,
La France a récupéré des territoires italiens après la 2e Guerre mondiale (traité de Paris de 1947). Peut-être y a-t-il eu une mention de la Savoie ? (pas d'après Wikipedia, référence absolue et indépassable comme chacun sait
)
Sinon, je m'interroge (je n'y connais pas grand-chose en droit international) : un traité entre 2 ou plusieurs Etats souverains a-t-il une date d'expiration si le traité n'en dit rien ? Ca me paraîtrait bizarre... sinon aucun traité n'aurait la moindre valeur.
A partir du moment où aucune des parties ne conteste tout ou partie du traité, pourquoi y aurait-il remise en cause de celui-ci ?
La France a changé plusieurs fois de régime depuis, mais les nouveaux régimes sont censés respecter les engagements pris par les précédents, sauf s'ils les dénoncent (la Révolution française est quand même un cas exceptionnel par sa volonté de faire table rase). Et - et là je m'avance sûrement - un nouveau régime ne doit pas souvent s'amuser à dénoncer tout ce qu'a fait le prédécesseur au plan diplomatique, au risque de s'aliéner la communauté internationale.
Pour le Piémont devenu Italie, c'est le même Etat, il change juste de nom.
Ce qu'en pensent les populations locales, j'aurais tendance à penser que si le traité n'en dit rien, leur avis importe peu pour ne pas dire pas du tout. Comme le dit Olivier ci-dessus, pour la Savoie, c'est le traité entre France et Piémont-Sardaigne, Etats souverains, qui compte.
La consultation locale relève de la communication, surtout qu'il y a beaucoup à dire sur la sincérité des suffrages de l'époque...
Cela n'empêche pas des citoyens ou des groupes de contester la validité du traité. Je suppose que les indépendantistes locaux ont dû y penser voire le faire - ou le tenter. Ca ne veut pas dire que c'est juridiquement valable.
Et j'ai du mal à imaginer un juge, même international, dire "Oui, en effet, le traité n'ayant pas été respecté, il est nul et non avenu". Ca relève de la diplomatie, plus du strict droit (vous voulez qu'on discute des frontières de l'Europe depuis 150 ans... ? Vraiment ?
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