......Je ne suis pas sûr de tout ce que j'ai dit, mais la question mérite débat. J'ai lu quelques trucs (récents, notamment Edouard Husson) sur la question, dès que j'ai la force je les retranscrits ici...

Keikoz

"Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l'article 24 (emprisonnement d'un an et amende de 300 000,00, augmentés de diverses peines annexes) ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l'article 23, l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut du tribunal militaire International annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale".

... par la grâce d'une loi votée par l'Assemblée Nationale française, le massacre de 16.000 officiers polonais dont plus de quatre mille corps avaient été mis au jour par l'armée allemande dans les fosses de Katyn, a été commis par les Allemands, puisqu'ainsi en avait décidé le tribunal de Nuremberg, sur la foi du rapport d'une commission d'enquête alliée sur les crimes de guerre, accepté comme "preuve authentique", indiscutable. (URSS 54, vol. 39 TMI). Le procureur général soviétique, le Général Rudenko ayant pu dire que, d'après l'article 21 des statuts du tribunal, ce rapport "ne saurait faire l'objet de contestation" (vol 15, p. 300).