julien sapori a écrit :
Voici ce que je pense :
Le guet-apens suppose nécessairement la préméditation. Or, le meurtre commis avec préméditation ou guet-apens, devenait assassinat, et l'assassinat était puni authomatiquement par la peine de mort. Le jury a considéré Seznec coupable, mais soit il avait un doute, soit il ne pouvait pas se résigner à l'idée qu'un honnête homme, un père de famille, un notable, soit guillotiné : il a donc voté pour cette décision bâtarde et impossible en droit.
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Bonjour
Non, ce n’est pas l’explication. Il n’y a, et n’y avait, pas de peine automatique en droit français. La loi ne prévoit que des peines maximales applicables pour une infraction donnée. C’est même un « principe général du droit ». La Cour pouvait parfaitement considérer Seznec comme coupable avec toutes les circonstances aggravantes sans le condamner à mort, et même, en théorie, le dispenser de peine.
Il est certain qu’un doute existait sur la culpabilité de Seznec, y compris parmi les magistrats. D’autre part, comment se prononcer pour le guet-apens quand l’accusation attribuait le voyage à Paris à une initiative de la victime ? Enfin préméditation et guet-apens ne s'impliquent nullement l'une l'autre; ce sont deux circonstances différentes mais passibles des même peines : l’une consiste en une décision antérieure au crime, l’autre en une préparation des circonstances factuelles empêchant la victime de résister, ce n’est pas la même chose.
D