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 Sujet du message : Les brevets d'invention
Message Publié : 18 Juil 2014 5:48 
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Jean Froissart
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Bonjour, c'est encore moi avec mes questions.
:mrgreen: :mrgreen:

Sait-on à partir de quand on a trouvé en France des inventeurs capables de vivre des redevances que leur rapportaient leurs inventions ?
A partir de quand ce système des brevets d'invention - qui a assuré la suprématie technologique de l'occident - s'est répandu dans d'autres civilisations, dans l'empire Ottoman, au Japon, en Chine ?

Merci de vos réponses.
:mrgreen:

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 Sujet du message : Re: Les brevets d'invention
Message Publié : 18 Juil 2014 6:34 
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Pouzet a écrit :
A partir de quand ce système des brevets d'invention - qui a assuré la suprématie technologique de l'occident - s'est répandu dans d'autres civilisations, dans l'empire Ottoman, au Japon, en Chine ?


Euhhh, je crois qu'une fois encore, vous avez une vision occidentalocentrée de l'histoire. Pendant une grande période la norme était de garder ses inventions pour soi. AVec un tel système, le concepteur d'un procédé nouveau et révolutionnaire est sûr de gagner et multiplier sa mise. L'histoire antique regorge d'histoires où des peuples essaient de copier ou d'imiter la technique de leurs voisins. L'une des plus anciennes traces archéologique de copie 'industrielle" se trouve en Égypte aux tous débuts du monde égyptien. Un des peuple de la région avait développé une manière particulière de faire des poteries. Cette méthode faisait que leurs poteries étaient toutes rouges avec un col noir. Elles étaient tellement réputées qu'un des peuples voisins, c'est mis à faire des poteries rouges avec le col peint en noir...

Le système des brevets permet à l'inventeur de pouvoir autoriser d'autres personnes à utiliser son invention en le rétribuant. Du coup, cela permet d'augmenter le nombre d'artisans qui vont utiliser ces nouvelles pratiques. Dans le passé, quand un artisan n'arrivait pas à faire face à la demande, il avait le choix entre ne rien faire et laisser filer des clients, ou alors d'embaucher des assistants avec le risque que tôt ou tard ceux-ci se mettent à leurs comptes en exploitant son invention. Donc, tôt ou tard l'invention tombe dans le domaine public.
Avec un système de brevets, l'invention peut être utilisée par d'autres personnes et l'inventeur peut percevoir une juste rétribution.

Mais, dans l'absolu, c'est le système antérieur qui garantissait une suprématie technologique. Pendant des siècles, les chinois ont prospéré dans l'exploitation de quelques procédés particuliers. Principalement, la soie, le thé et certaines porcelaines. Lorsque le secret fut éventé, de nombreux pays se sont lancés dans l'exploitation de ces procédés. Au détriment de la Chine.

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 Sujet du message : Re: Les brevets d'invention
Message Publié : 18 Juil 2014 6:54 
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Narduccio a écrit :

Mais, dans l'absolu, c'est le système antérieur qui garantissait une suprémacisme technologique. Pendant des siècles, les chinois ont prospéré dans l'exploitation de quelques procédés particuliers. Principalement, la soie, le thé et certaines porcelaines. Lorsque le secret fut éventé, de nombreux pays se sont lancés dans l'exploitation de ces procédés. Au détriment de la Chine.


En effet ! était puni de mort celui qui simplement tentait d'envoyer des cocons hors de chine. Etaient également punis extrêmement sévèrement, les verriers de Murano qui auraient transmis hors de Venise, les secrets de fabrications des célèbres glaces de Venise. J'ai également entendu dire qu'au XIXème siècle, au brésil, surtout dans la forêt amazonienne, des brigades spéciales contrôlaient les éventuels porteurs de semences de la richesse nationale, l'hévéa. Ceux ci pris encourraient de sévères peines judiciaires.

Mais ces précautions n'ont qu'un temps et le secret se diffuse immanquablement. Les verreries de Murano n'ont plus qu'un intérêt touristique, les plantations d'hévéa se situent dans presque toutes les zones tropicales des continents. Seule peut-être la chine, après un long voyage des cocons dans le monde, en particulier dans les magnaneries du sud de la France, a vu ceux ci revenir, non plus pour des raisons de secret, mais bel et bien pour des raisons économiques

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C'est l'ambition qui perd les hommes. Si Napoléon était resté officier d'artillerie, il serait encore sur le trône.

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 Sujet du message : Re: Les brevets d'invention
Message Publié : 18 Juil 2014 12:20 
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Jean Mabillon
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En France, la prise de conscience de la nécessité de protéger les inventions date de 1666 :
http://www.mshparisnord.fr/controverses-PI-XIX/notices/not_declaration_1762.html

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 Sujet du message : Re: Les brevets d'invention
Message Publié : 18 Juil 2014 14:54 
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Plutarque
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Inscription : 16 Déc 2006 15:45
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Il ne faut pas oublier non plus que l’intérêt principal du brevet est d'offrir un monopole à l'inventeur. Pour justement empêcher que ses concurrents ne puissent le copier.

En prenant cette définition, un des premier exemple de brevet est ... vietnamien.
Un empereur organisait des concours de cuisines chaque années, et le gagnant était le seul autorisé à vendre ses plats dans la cité (Hué), c'est un des premiers exemples de "droit monopolistique".

Ce n'est donc pas vraiment une invention occidentale. Même si les premiers "vrais" brevets sont apparut à Venise en 1474, avant de se répandre en Europe (Angleterre en 1561, France au 17e siècle, ...) pour finalement donner les brevets modernes utilisés actuellement.

Mais le principe du droit monopolistique ou, comme la mentionné Narduccio, du secret (encore abondamment utilisé de nos jours) est universellement répandu.

Pour ce qui est de la diffusion du "brevet occidental", une des première réunion internationale pour uniformiser les brevets et répandre son usage est la convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle en 1883.
Vous pouvez en consulter un résumé ici : http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/paris/summary_paris.html
et voir la liste des pays membres avec leurs dates d'entrées ici : http://www.wipo.int/treaties/fr/ShowResults.jsp?treaty_id=2

On peut voir que les pays signataires or Europe avant 1900 sont peu nombreux :
Brésil : 1883 (seul pays non européens présent à la conférence)
États-Unis : 1887
Japon : 1899
République dominicaine : 1884
Tunisie : 1884


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 Sujet du message : Re: Les brevets d'invention
Message Publié : 18 Juil 2014 16:22 
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Walsingham a écrit :
Il ne faut pas oublier non plus que l’intérêt principal du brevet est d'offrir un monopole à l'inventeur. Pour justement empêcher que ses concurrents ne puissent le copier.


Monopole à durée déterminée. Tandis que l'absence de brevet garantit un monopole à durée indéterminée pour tant que personne ne trouve un moyen de copier. C'est tellement efficace que certains ont emmené leurs secrets dans la tombe et qu'on en sait pas comment ils faisaient.

De plus, le brevet a un autre problème. Pour protéger l'invention, il faut souvent en expliciter le contenu. Donc la décrire. Or cela permet souvent aux éventuels concurrents de comprendre comment faire pour contourner le brevet où pour faire des découvertes concurrentes. Mais, lorsque la loi est trop sévère de ce coté-là, on obtient un effet inverse. Il y eut une lois sur les brevets en France très restrictive durant le Second Empire. Il y avait 3 embryons d'industrie des colorants chimiques et tous les 3 étaient liés avec un secteur textile particulier. Les 3 pôles furent le nord de la France, la région lyonnaise et la région de Mulhouse. Or, un chimiste lyonnais, si ma mémoire est bonne, avait découvert une couleur particulière. Les chimistes mulhousiens obtinrent une couleur très proche par un procédé différent. Mais, ils furent condamnés au titre de cette loi. Ils émigrèrent en Suisse à Bâle et furent à l'origine de la création de la plupart des entreprises chimiques bâloises. Avec un brevet plus équitable, le 3ème pôle se serait développé et on ne parlerait peut-être pas de la chimie bâloises.

De nombreuses sociétés évitent de demander des brevets tant qu'ils sont sûrs que les concurrents ne sont pas sur les mêmes voies de recherches. Ils ne déposent les brevets qu'au moment où leur exploitation se profile. Au contraire, dans les secteurs où de nombreux industriels font des recherches très proches, on dépose un maximum de brevets pour gêner le développement de la recherche des concurrents.

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 Sujet du message : Re: Les brevets d'invention
Message Publié : 18 Juil 2014 18:26 
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Il y a même des sociétés dont l'unique but est de "gêner des entreprises". On les appelle des trolls.

Ces entreprises ne produisent rien, mais font de la recherches (ce sont souvent des groupes de quelques chercheurs et quelques juristes/avocats) et déposent les brevets les plus vaste et les plus vagues possibles.
Elles attendent ensuite qu'une "vrai entreprise" crée un produit utilisant (vaguement) une de ces technologies, puis vont en justice pour infraction de leurs brevets.
Souvent les entreprises payent pour éviter de long procès couteux.

Le cas le plus connus c'est RIM (la société produisant le blackberry) VS NTP (le troll, composé d'un chercheur et un avocat), NTP est allé en justice contre RIM en 2001 pour violation de 5 brevets et a gagné 612M$ alors que leurs brevets étaient complètements foireux.
(l'US patent office a annulé cette décision par la suite, mais RIM avait déjà payé)

Mais bon, si on devait lister tous les défauts du système actuelle, cela nous prendrait des jours.

(j'ai enfin trouvé une utilité à mon cours sur les droits à la propriété intellectuelle \o/, même si c'est une utilité assez inattendue ^^)


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 Sujet du message : Re: Les brevets d'invention
Message Publié : 18 Juil 2014 19:41 
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Walsingham a écrit :
Mais bon, si on devait lister tous les défauts du système actuelle, cela nous prendrait des jours.


Chaque système a ses avantages et ses défauts. Le système des brevets présente 2 gros avantages :
- l'inventeur est protégé (sauf cas particuliers comme l'exemple des trolls que je viens de découvrir. Merci à vous Walsingham).
- l'invention peut être partagée et déclinée.

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 Sujet du message : Re: Les brevets d'invention
Message Publié : 18 Juil 2014 22:03 
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Plutarque
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Inscription : 16 Déc 2006 15:45
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Effectivement ma phrase pouvait prêter à confusion.

Le système des brevets est très efficace et à prouvé son intérêt.
Mais sa mise en pratique étant complexe, elle peut générer de nombreux problèmes/abus. Comme l'exemple des trolls (qui sont par exemple quasiment inconnus en Europe mais présent aux USA, le European patent office étant de meilleur qualité que son homologue américaine, le problème n'est donc pas intrinsèque au brevets) ou des chimistes français du second empire.

C'est donc plus la mise en pratique des brevets qui peut créer des débats sans fins, au vu de la complexité du sujet.


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 Sujet du message : Re: Les brevets d'invention
Message Publié : 19 Juil 2014 8:37 
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Pour compléter les propos de Walsingham, au USA il est très simple de déposer un brevet.
Par exemple en 1999 IBM a déposé un brevet sur la barre de progression http://www.google.com/patents/US6934916 ou en 2002 Microsoft sur le double click.

Ces brevets sont sans doute illégaux puisque ces techniques étaient déjà utilisées lors du dépôt, il n'y aurait alors pas d'innovation.

La clé du problème est en réalité de vérifier s'il s'agit réellement d'innovation. Seul un long et coûteux procès peut trancher la question. Les brevets deviennent alors des armes de guerre juridique et au final des freins à l'innovation.

Pour l'instant la position de l'Europe est de refuser des brevets logiciels puisque l'implémentation de l'idée est ensuite protégée par le droit d'auteur.

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 Sujet du message : Re: Les brevets d'invention
Message Publié : 19 Juil 2014 12:51 
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YetAnotherYves a écrit :
Pour l'instant la position de l'Europe est de refuser des brevets logiciels puisque l'implémentation de l'idée est ensuite protégée par le droit d'auteur.


Mais le droit d'auteur américain ne protège pas autant que le droit d'auteur français. SAuf quand on se nomme Walt Disney...

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 Sujet du message : Re: Les brevets d'invention
Message Publié : 19 Juil 2014 13:00 
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Jean Mabillon
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Il y a effectivement de très grosses différences entre le "copyright" anglo-saxon et notre droit d'auteur. Depuis les grandes grèves d'Hollywood, les Américains tendent à se rapprocher de notre droit.

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 Sujet du message : Re: Les brevets d'invention
Message Publié : 10 Nov 2014 13:01 
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Jean Froissart
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Pour préserver le secret industriel et brouiller les pistes sur leurs stratégies de recherche les sociétés déposent des « pseudo brevets » .
L’objectif est de se préserver de la copie tout en donnant le moins d’information pertinente.
Pour cacher l’importance d’un brevet stratégique on peut très bien le noyer en déposant une vingtaine de brevets qui ne correspondent à aucune recherche effective.

Il est vrai que le dépôt de brevets est une arme officielle efficace.
Compléments :
L'Office européen des brevets
http://arme http://www.epo.org/about-us/office_fr.html

L'OMPI est au cœur des questions mondiales de services, politique, information et coopération en matière de propriété intellectuelle.
Information par état membre, voir les statistiques par pays et années.
http://www.wipo.int/portal/fr/

Voir le problème de la propriété intellectuelle sur le vivant :
Pas de brevets sur les plantes et les animaux !
http://www.no-patents-on-seeds.org/fr

Semences : haro sur les brevets
« Alors que l'UE prévoit de réviser l'encadrement des semences, le CGSP avance des pistes pour maintenir la diversité culturale et éviter la concentration du secteur à une poignée de multinationales. Les brevets sont pointés du doigt. »
http://www.actu-environnement.com/ae/ne ... 19618.php4


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 Sujet du message : Re: Les brevets d'invention
Message Publié : 30 Avr 2016 14:17 
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Jean Froissart
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Inscription : 05 Oct 2005 20:39
Message(s) : 1472
Localisation : Lyon-Vénissieux
Je me permets de faire remonter ce sujet d'une importance capitale pour l'histoire des techniques.
Dispose t-on de statistiques sur le nombre de brevets déposés par les différents pays pour le 19° siècle et le début du 20° siècle ?
Cela permettrait de voir comment les chiffres ont évolué et quels pays étaient les plus inventifs.

Merci.
:mrgreen: :mrgreen:

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